Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 107 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2021 Préfecture SCPPAT Commission gens du voyage

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 107 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2021 Préfecture SCPPAT Commission gens du voyage Document publié le Vendredi 30 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 107 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2021 Préfecture SCPPAT Commission gens du voyage)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-107

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /

45-2021-04-30-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE

(5 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-04-30-00002

ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE

CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-30-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE 3PREFECTURE DU LOIRET

ARRETE

portant renouvellement de la commission départementale

consultative des gens du voyage

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2020 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

VU le décret n°2011-540 du 25 juin 2001 sur la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel du 25 février 2021 de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret formulant des propositions de représentants de la CAF appelés à siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel du 1er mars 2021 de l’Association départementale « Action pour les Gens du Voyage » formulant des propositions de représentants au titre des personnalités qualifiées pour siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel du 3 mars 2021 d’Orléans Métropole formulant des propositions de représentants au titre des personnalités qualifiées pour siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel du 8 mars 2021 de l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens formulant des propositions de représentants au titre des personnalités qualifiées pour siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU la délibération n°F 04 du 12 mars 2021 de la commission permanente du Conseil Départementale du Loiret portant désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel du 12 mars 2021 de l’Association Vie et Lumière formulant des propositions de représentants au titre des personnalités qualifiées pour siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel du 16 mars 2021 de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Beauce Coeur de Loire formulant des propositions de représentants de la MSA

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-30-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE 4appelés à siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel en date du 31 mars 2021 de l’Assemblée des Communautés de France désignant, sur proposition de l’Association des maires et présidents d’intecommunalité du Loiret, les représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Loiret appelés à siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

VU le courriel en date du 20 avril 2021 de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités du Loiret désignant les représentants des communes appelés à siéger au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

ARRETE

Article 1 : La commission départementale consultative des gens du voyage est présidée conjointement par la préfète ou son représentant et le président du Conseil départemental du Loiret ou son représentant. Sa composition est la suivante :

A) Représentants de l’État et du Conseil départemental du Loiret

1- Au titre des représentants de l’État

• Le directeur départemental des territoires ou son représentant ; • Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;

• Le directeur académique des services de l’Education Nationale ou son représentant ;

• la directrice départementale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le Loiret ou son représentant .

2- Au titre des représentants du Conseil départemental du Loiret

Membres titulaires Membres suppléants

M. Christian BRAUX,

Conseiller départemental du canton

de la Ferté-Saint-Aubin

Mme Anne GABORIT,

Conseillère départementale du

canton de la Ferté-Saint-Aubin

M. Gérard DUPATY,

Conseiller départemental du canton

de Châlette-sur-Loing

Mme Denise SERRANO,

Conseillère départementale du

canton de Montargis

Mme Marie-Agnès COURROY,

Conseillère départementale du

canton de Fleury-les-Aubrais

Mme Vanessa BAUDAT-SLIMANI,

Conseillère départementale du

canton de Saint-Jean-de-Braye

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-30-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE 5Mme Nadine QUAIX,

Conseillère départementale du

canton de Gien

M. Michel GUERIN,

Conseiller départemental du canton

de Malesherbes

3-Au titre des représentants des communes

Membre titulaire Membre suppléant

M.Frédéric CUILLERIER

Maire de Saint-Ay

M.Gérard LORENTZ

Maire de Paucourt

4- Au titre des représentants des établissements de coopération intercommunale :

Membre titulaire Membre suppléant

M.Philippe BEAUMONT, Conseiller

Métropolitain Orléans Métropole

M. Grégoire CHAPUIS, Conseiller

Métropolitain Orléans Métropole

Mme Valérie BASCOP, Vice-

présidente, Communauté

d’agglomération Montargoise et Rives

du Loing

M.Jean-Paul BILLAULT, Président

Communauté d’agglomération

Montargoise et rives du Loing

M.Jean-François DARMOIS, Vice-

président, Communauté de

communes Giennoises

Francis CAMMAL, Président,

Communauté de communes

Giennoises

Mme Delmira DAUVILLIERS,

Présidente, Communauté de

communes du Pithiverais Gâtinais

M. Anthony BROSSE, Vice-président

Communauté de communes du

Pithiverais Gâtinais

5- Au titre des représentants des personnalités qualifiées désignées par la préfète sur proposition des associations représentatives des gens du voyage et de la diversité de leurs modes d’habitat et de vie, ainsi que des associations intervenants auprès des gens du voyage dans le département ou, à défaut, parmi les personnalités qualifiées en raison de leur connaissance des gens du voyage :

Membre titulaire Membre suppléant

M.Eric ARCHENAULT ,

Association départementale “Action

pour les gens du voyage”

Mme Christine TELLIER ,

Association départementale “Action

pour les gens du voyage”

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-30-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE 6M. Pascal BRAUN,

Association départementale “Action

pour les gens du voyage”

M.Cédric PELLETIER

Association départementale “Action

pour les gens du voyage”

M. Jean-Marie FROISSART ,

Association Nationale des Gens du

Voyage Citoyens

Mme Violette HERON,

Association Nationale des Gens du

Voyage Citoyens

Pasteur Joseph CHARPENTIER

Association "Vie Et Lumière" .

M. Jean-Pierre PERON

Responsable du service accueil des

gens du voyage – Orléans Métropole

Mme Marie-Christine BEL

Directrice de la Santé et des

Solidarités

Orléans Métropole

6- Au titre des représentants désignés par la préfète sur proposition des caisses d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole concernées.

Membre titulaire Membre suppléant

M.Jacky PERES,

Président de la Caisse d’allocations

familiales du Loiret

M.Gérard-Louis MASSON,

Vice-président de la Caisse

d’Allocations Familiales du Loiret

M. Jacques BIET

Mutualité Sociale Agricole Beauce

Coeur de Loire

Mme Carole ROBERT

Mutualité Sociale Agricole Beauce

Coeur de Loire

Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale des territoires.

Article 3 : Le mandat des membres de la commission est de 6 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Article 4 : l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 portant renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage est abrogé.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-30-00002 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE 7Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur départemental des territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale consultative des gens du voyage et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

A Orléans, le 30 avril 2021

La Préfète du Loiret,

Signé :Régine ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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