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Arrêté - ARRETE 36 RD291 CHEMIN DE LA SOURCE BELBEUF
Arrêté - ARRETE 46 RD291 RUE du Becquet et Chemin de la Source Saint Aubin Celloville Belbeuf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 46 RD291 RUE du Becquet et Chemin de la Source Saint Aubin Celloville Belbeuf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
métropole
Commune de
GPA San PAU
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in
ROUENNORMANDIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Pôle de Proximité Plateaux Robec
ARRETE N° : PPPR/25-46
ACCESSIBILITE VEHICULES
SAPEURS-POMPIERS ET SECOURS
aème ETAPE DU TOUR DE FRANCE 2025
RD291 RUE DU BECQUET et CHEMIN DE LA SOURCE
AGGLO ET HORS AGGLOMERATION
SAINT AUBIN CELLOVILLE et BELBEUF
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
La loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
La loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l'état,
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants relatifs à la Police de la circulation et du stationnement et l'article L 5217-3 relatif aux compétences des Métropoles en matière de police de circulation sur les routes intercommunales en dehors des agglomérations,
Le Code de la Route, notamment sur les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R.411-1 à R.411- 8,R 411, R.411-18, et R 411.25 à R.411-28
L'article R.610-5 du Code Pénal, relatif aux sanctions encourues en cas de violation des interdictions ou de manquements aux obligations édictées,
Le Code de la Voirie Routière, notamment l'article R.116-2,
L'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
L'arrêté du 06 novembre 1992 (la 8ème partie de l'instruction interministérielle), modifié le 31 juillet 2002 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. - L'arrêté de délégation de signature DAJ 72.19 du 11 septembre 2019 autorisant Jean-Luc BURLAND, Directeur du Pôle Plateaux Robec, à signer les actes relevant de la police de circulation et du stationnement sur les routes intercommunales en dehors des agglomérations.
- Vu l'information donnée à la commune de SAINT AUBIN CELLOVILLE
- Vu l'information donné à la commune de BELBEUF
CONSIDERANT :
- La demande présentée par le SDIS 76 6 rue du Verger 76192 YVETOT
- Que celle-ci n'est pas incompatible avec la destination du domaine public, l'intégrité des ouvrages et la sécurité des utilisateurs,
- Qu'en raison de la nécessité du passage des véhicules de secours et d'intervention sur la RD291 CHEMIN DE LA SOURCE et RUE DU BECQUET, hors et en agglomération, sur les communes de Belbeuf et de Saint Aubin Celloville, lors du passage de la 4ème étape du tour de France 2025, il y a lieu de modifier momentanément la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1° — REGLEMENTATION
Le mardi 08 juillet 2025 à partir 9h30
+ La RD291 Chemin de la Source et Rue du Becquet sera barrée et interdite à toute circulation. + Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant.
+ L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par la commune de Belbeuf, et par la Métropole Rouen Normandie qui sera chargée de sa surveillance pendant toute la durée du présent arrêté.
Les panneaux d'interdiction de stationner seront positionnés 48 heures à l'avance.
ARTICLE 3 — SANCTIONS
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis des amendes prévues à ces effets.
En cas de non-respect du présent arrêté, les usagers de la route en infraction peuvent être verbalisés en vertu des articles R.610-5 du Code Pénal et R.116-2 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 4 — REGLEMENTATION ANNEXE
Le présent arrêté ne prendra effet qu'à partir de sa notification au demandeur.
Le présent arrêté ne dispense par l'entreprise ou le concessionnaire d'obtenir les autorisations règlementaires de l'administration gestionnaire du domaine public.
L'accès aux immeubles riverains ainsi qu'aux réseaux existants doivent toujours être assurés de jour comme de nuit, sauf règlementation particulière reprise ci-dessus.
L'arrêté signé et ses prorogations éventuelles doivent être affichés de façon visible au public sur le chantier pendant les travaux. ARTICLE 5 — DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décomptés depuis la date de sa notification et/ou publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant le Président de la Métropole Rouen Normandie, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Métropole Rouen Normandie pendant ce délai.
ARTICLE 6 — AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
e Monsieur le Maire de BELBEUF
Madame le Maire de SAINT AUBIN CELLOVILLE
Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours | Monsieur le Directeur du SAMU | La Direction des Déchets de la Métropole Rouen Normandie |
La Direction des Transports de la Métropole Rouen Normandie
ARTICLE 7 — EXECUTION
Monsieur le Maire de Saint Aubin Celloville (maxime.dehail@staubincelloville.fr) Monsieur le Maire de Belbeuf (jiglecouteux@mairie-belbeuf.com)
Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Franqueville Saint Pierre Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de BOOS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A SAINTAUBIN CELLOVILLE, le Ze IET4[22S FAIT À ROUEN, le
Le Maire,
Maxime DEHAIL Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Territorial du Pâle Plateaux 6
Jean-Luc BURLAND
FAIT À BELBEUF, le Z 4/ 6 / LUN
Le Maire,
Jean-Guy LECOUTEUX
07/07/2025