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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1526 rue de marne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 24 janvier 2025
ARRÊTÉ N°2025/1526
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE DU MARECHAL FOCH ANGLE RUE DE MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
VU la délibération du Maire en date du 2 octobre 2024 fixant le tarif des droits de voirie,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 février 2025 de 8H00 à 15H00, afin de permettre au transporteur Transmob (Bussy Saint Georges) la livraison de materiels à l'aide d'un camion éqauippé d'un monte-meuble, pour le compte de Monsieur BOST, au 1 rue Marne, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant sur les 2 emplacements de
stationnement en zone bleue rue Foch angle rue de Marne, sur les deux emplacements au droit du commerce « CAVAVIN » au 13 rue du Maréchal Foch mais autorisé au véhicule monte-meuble en charge de la livraison.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de la livraison seront mis en fourrière sur
réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée
comme suit pour droits de voirie :
2 places X 15 €= 30€
Utilisation d'un engins de levage automoteurs % journée = 52.50 €
Soit un Total : 82.50 €
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation
des bus.
Page 1/2 ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. Monsieur BOST et Le Transporteur Transmob prendront toutes
les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement des piétons.
- la sécurité des piétons sera impérativement maintenue, une déviation devra être mise en place par
Monsieur BOST et Le Transporteur Transmob si besoin,
- Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents, notamment pour empêcher que des personnes
soient atteintes par des objets qui pourraient tomber.
ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la livraison ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par Monsieur BOST, selon la réglementation en vigueur, sous
contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 10: Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le
Syndicat des Transports, Transdev, Monsieur BOST
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire
Le Maire
Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne ‘
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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