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Arrêté - ARRETE 2025 0348 RUE GUSTAVE EIFFEL
Arrêté - ARRETE 2024 0542 RUE Gustave Eiffel
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0542 RUE Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
csebe — —— LL z HEART
Le _
Biganos Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0542
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL
VOIE D'ACCES ETABLISSEMENT NETTO
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société ETPM œuvrant pour RTE, pour des travaux d'enfouissement de
ligne à haute tension
-ARRÊTE-
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent :
— VOIE D'ACCES ETABLISSEMENT NETTO (depuis l'avenue de l'Europe)
Du 12/11/2024, 07h30, au 15/11/2024, 19 heures (Cf. emprise 1 - plan annexé au présent arrêté) :
° La circulation des véhicules est interdite. Une déviation réglementaire est mise en place par la société
ETPM ;
— Du 515 au 604 RUE GUSTAVE EIFFEL
Entre le 12/11/2024 et le 30 /11/2024, du lundi au vendredi, de 07h30 à 19h00 (Cf. emprise 2 - plan annexé au présent arrêté) :
+ La circulation est alternée par feux. En dehors des heures de chantier, l'alternat doit impérativement
cesser ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; Réglementation générale :
La société ETPM est tenue de prendre contact avec tous les commerçants impactés par les présents
travaux.
Les entrées des commerces devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements.)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société ETPM.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 06 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e SDIS 33
+ COBAN - Lignes de bus
+ KEOLIS - Lignes de Bus
e CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
e ETPM
ANNEXES : Plan déviation et alternat
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Emprise 1
ile LS oute barrée : Déviation M H = TT ee == - = ET
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