Ordre du Jour - odj du cm du 2026.27.04

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Ordre du Jour - odj du cm du 2026.27.04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj du cm du 2026.27.04)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Octeville-sur-mer, le 1er avril 2026

Mairie Octeville-sur-mer

Place du Général de Gaulle – 76930 Octeville-sur-mer – 02 35 54 62 80 – 02 35 54 56 06 mairie@octevillesurmer.fr – www.octevillesurmer.fr

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2026

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

Ressources Humaines :

4. Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

5. Créations et suppressions de postes

Finances :

6. Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

7. Provision pour risque de reversement ERASMUS+

8. Rachat des parcelles sous convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)

9. Décision modificative n°1

10. Participation aux frais de fonctionnement du RASED pour 2025

11. Modification des tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE)

12. Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques

13. Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles privées sous contrat

14. Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

- Informations diverses

- Questions diverses