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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220426 compte administratif 2021 OM
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220426 compte administratif 2021 OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
JL'E
(|
IL
Il
|
;
L
/ [
L
}, L
;
L
Délibération
N°20220426
L'an
deux
mil vingt-deux,
le douze
avril
à 20
h 30,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
06
avril
2022
Date
d'affichage
06
avril
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
35
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-
Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PITOU
Jean-Philippe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
aient
excusés
:
. CHÉRON
Michel
. FOUCAULT
Yves
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à Annie
NELET
. MORIN
Sébastien
. NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. PARIS
Hubert
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220412-CA1020220426-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/04/2022
. PLUT Jean-Claude . POTTIER
Louis
Mme
HAUSSON
Françoise
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
Ét M M M M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Nicole
BRIGANT
M M M M M
Mme
MENU
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
donne
lecture
du
Compte
Administratif
2021
par
section.
La
vue
d'ensemble
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
on,
enr
POTSEPES
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Prévisions budgétaires
1 648 050,00 €|
1 648 050,00 €
1 759,56 €
1759,56€|
1649
809,56 €]
1 649 809,56 €
Réalisations de l'exercice
1 529 267,03 €]
1 648 564,66 €
1 401,80 €
229,96 €]
1 530 668,83 €]
1 648 794,62€
RESULTATS
DE L'EXERCICE 2021
119 297,63 €
“1 171,84 €
118 125,79 €
Résultats reportés N-1
|
224 352,01
€
|
1 759,56 €
|
226 111,57 €
RESULTATS
DE L'EXERCICE avec report
343 649,64 €
587,72€
344 237,36 €
Reste
à réaliser
|
|
|
RESULTATS
DE CLOTURE
343 649,64 €
587,72 €
344 237,36 € Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
participer
à
la
présente
délibération.
l'est
alors
procédé
au
vote
:
Votants :
34
Voix
pour
: 34
Par
conséquent,
le Compte
Administratif
est
adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
13
avril
2022
Le
Président,
Michel
LEROY OMMUHAUTÉ
He COMMUNES
pes
VALLÉES de Je PRAYE-et de L'ANILLE
12120
©