Conseil Municipal - acte 00051488 D

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Conseil Municipal - acte 00051488 D Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051488 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/18

Reçu en Préfecture le : 10/07/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2018

D - 2 0 1 8 / 3 0 5

Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROYAgenda Ad'Ap : des écoles et des espaces

verts accessibles à tous. Décision. Autorisation

Monsieur Joël SOLARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Agenda d’accessibilité programmée bordelais, tel que validé par le Préfet de Gironde le 27 septembre 2017, porte sur la mise en accessibilité de 362 établissements répartis sur l’ensemble du territoire, pour 270 établissements recevant du public et 92 installations ouvertes au public sur 9 ans, suivant une programmation établie qui s’élève à un montant de 77 640 860 euros.

Le présent rapport concerne la demande de financement adressée à la Préfecture de Gironde au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour la mise en conformité des établissements scolaires et des espaces verts, dont les études et travaux démarreront en 2018.

Ø L'accessibilité des écoles, un enjeu citoyen

En 2018, 20 écoles et groupes scolaires feront l'objet de travaux de mise aux normes et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Ces travaux concernent principalement la mise en place de rampes et d'ascenseurs, la mise en conformité des sanitaires et une adaptation de la signalétique.

Ø Les parcs et jardins de la Ville, des installations ouvertes à tout public En 2018, 9 espaces feront l'objet de travaux de mise en accessibilité qui consisteront à rendre les cheminements, les coins de repos et de jeux accessibles aux personnes handicapées.

En fonction des possibilités techniques liées à la configuration des lieux, les aménagements spécifiques suivants seront mis en place :

· Parcours adaptés : revêtements de sols

· Mobiliers adaptés et accessibles

· Installation d'une signalétique adaptée.

S'agissant d'un projet de mise aux normes des équipements publics, qui concourt à permettre l'accessibilité de tous aux bâtiments d'enseignement maternel et primaire et aux espaces verts de la Ville de Bordeaux, l‘Etat, au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local, est susceptible d'apporter un soutien financier, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Poste de dépenses Montant (HT) Financeurs Montant %

Mise en accessibilité des

écoles 2.196.211 € Etat (DSIL) 1.308.277 € 50 %

Mise en accessibilité des

espaces verts 420.444 € Ville de Bordeaux 1.308.278 € 50 %

Total 2.616.655 € Total 2.616.655 € 100 %

Dans le cas où le financement serait moindre, la Ville de Bordeaux prendrait à sa charge la différence.Ceci étant exposé, il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser le Maire à : - valider le plan de financement prévisionnel

- solliciter des cofinancements pour mener à bien le projet d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap)

- signer tout document afférant à ce cofinancement,

- encaisser ce cofinancement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Joël SOLARI