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Conseil Municipal - acte 20095018 D
Conseil Municipal - acte 20095278 D
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095278 D)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/06/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 juin 2009
D - 2 0 0 9 0 3 6 6
Aujourd'hui Lundi 22 juin Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
( sauf de 15 H 20 à 16 H 50 et de 18H à 18 H 25)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside la séance de 15 h 20 à 16 h 50 et de 18 h à 18 h 25), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Chafika SAIOUD, Reconstruction du Groupe Scolaire Barbey. Signature des
marchés de travaux. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Barbey dont le coût est estimé à 7 214 745,76 € TTC, la Direction des Achats et Marché a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par l’équipe de maîtrise d'oeuvre HONDELATTE/ LAPORTE/ IOSIS.
Cette opération comprend une tranche ferme correspondant à la reconstruction de la maternelle et une tranche conditionnelle se rapportant à la construction de l’école élémentaire.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, les marchés des lots attribués on été signés pour un montant de 3 674 734,90 € TTC, objet de la délibération D20090120 du 2 mars 2009.
Un deuxième appel d’offres ouvert a été lancé concernant les lots déclarés infructueux. Au vu du rapport d’analyse technique la comission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 5 : Menuiseries Extérieures Occultations
Sté GARRIGUES pour un montant de 1 274 628,03 € TTC (TF + TC)
Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
Sté PERROY pour un montant de 300 347,58 € TTC (TF + TC)
Lot 7 : Plâtrerie, faux plafonds, cloisons doublage
Sté SEGONZAC pour un montant de 263 119,99 € TTC (TF + TC)
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 3,5 % du montant du marché.
Lot 11 : Serrurerie
Sté SPAC pour un montant de 515 439,52 € TTC (TF + TC)
Lot 15 : Voirie Réseaux divers
Sté EIFFAGE - Etablissement APPIA Nord Aquitaine pour un montant de 392 051,50 € TTC (TF + TC)
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’engagement sera à hauteur de 3 % du montant du marché. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 2 745 586,62 € TTC soit un total pour l’ensemble des lots de 6 719 847,76 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 juin 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE