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Déliberation - dccas 2023 007 aide facultative 04 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 007 aide facultative 04 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Exploration spatiale,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
de
convocation 28
mars
2023
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
17
Présents
:
13
Votants
:
13
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
28
mars,
Le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-Hameaux
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Président.
Présents: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Luc
FARGIER,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Evelyne
COURTECUISSE,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Brigitte
BOUCHET,
Bouchra
SAADI,
Nathalie
SENU,
Slimane
MOALLA
Date
de
la
séance :
28
mars
2023
Objet
:
Aide
facultative
n°04/2023
Aide
financière
facture
eau
impayée
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
, domiciliée
à
Magny-les-Hameaux :
ne
aide
financière
d’un
montant
de
300,00
€ pour
participer
au
paiement
d’une
facture
d’eau
impayée.
L'aide financière
sera
versée
directement
à SAUR
France.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne sur le site internet de la villele:
(] 6
AVR.
2073
Certifiée
exécutoire
le :
0 6 AVR
2073
Le président
du
C.C.A.S.
B.HOUILLON
Accusé
de
réceplion
en
078-257801082-202 4040 &-DCCAS23032807-DE Date
de
télétransmission: 06/04/2023
Date
de
réception
préfecture: 06/04/2023