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Déliberation - DEL 2024 02 15 tampon
Compte-Rendu - DEL 2024 02 12 tampon
Compte-Rendu - DEL 2024 02 09 tampon
Déliberation - DEL 2024 02 10 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 029-212900757-20240209-DEL202402108-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wwvw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2024
DELIBERATION
2024-02-10
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 49° février
2024
Date
d'affichage
: 1%
février
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Danièle
LE
CALVEZ
à Monique
BRONEC,
Morgane
LOAEC
à Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART,
Marie
FOURN
à Pierre
GRANDJEAN.
Monsieur
Jean-Yves
CAM
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 029-212900757-20240209-DEL202402108-DE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a été
réalisée
par
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
métropole
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune.
Considérant
la
conformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
comptable
publie
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
PJ
: Compte
de
gestion
2023
—
budget
principal
Avis
de
la
commission:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adopté
à
l'unanimité,
Abstentions:
Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Jean-Yves
CAM