Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+28+

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Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+28+ Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+28+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du

Lot

République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de

membres en

exercice : 10

Présents : 9

Absents et

excusés :

Procuration : 1

Votants : 10

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame le Maire, Eliette ANGELIBERT,

Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Marilyne CAZAL

Représentés: Daniel HUREAU par Eliette ANGELIBERT

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Brigitte BURGALIERES

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du PV de la séance précédente :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023 . Les élus l'approuvent à l'unanimité des membres présents.

2 - Logement Mairie :

 Demande de prêt - DE_2023_24 :

Vu le budget 2023 de la Commune, voté et approuvé par le conseil municipal le 14/04/2023 et visé par l’autorité administrative le 19/04/2023

Après délibération, les élus décident à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1er : La commune de Le Bastit contracte auprès de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées un emprunt

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt :

 Objet : Rénovation logement mairie

 Montant : 50 000 € (Cinquante mille euros)

 Durée de l’amortissement : 15 ans

 Taux : 4.29 % fixe

 Périodicité : trimestrielle

 Echéance trimestrielle : 1 134.33 €

 Type d’échéance : constante

 Frais de dossier : 150 €

Déblocage : Déblocage total avant le 31/12/2023

ARTICLE 3 : La commune de Le Bastit s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Le Bastit s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Madame le Maire à qui le Conseil donne tout pouvoir pour contracter ce prêt.2

 Fixation loyer d'un logement communal - DE_2023_25 :

Madame le Maire informe les membres de l'Assemblée qu'ils doivent fixer le montant mensuel du loyer pour le logement communal situé 61 place Gaston Destrel, afin de pouvoir procéder à la location.

Madame le Maire rappelle que ce logement a subi une rénovation complète ces dernières semaines. C'est un spacieux T3, avec cave sous tout le logement et une petite buanderie.

Elle indique que le loyer pourra être révisé de plein droit au début de chaque période annuelle en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers, 3ème trimestre IRL.

Le loyer sera payé le 10 de chaque mois, auprès du comptable public. Une caution équivalente à un mois de loyer sera demandé à la signature du contrat de location. Des charges locatives seront demandées mensuellement pour couvrir l'entretien du poële, de la chaudière, la collecte des ordures ménagères et le gaz.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité des membres présents :

 de mettre en place un loyer de 540 euros mensuel, charges non incluses estimées à 95 euros mensuel (révisable)

 d'autoriser Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

 Fermeture de l'allée située face aux logements place G. Destrel aux 61 et 63 :

L'allée doit être fermée aux véhicules pendant les travaux mais un passage piéton doit être maintenu. Un arrêté sera pris en ce sens par Madame le Maire, durant la durée des travaux.Les élus verront par la suite ce qui pourra s'envisager pour que chaque logement dispose d'un devant de porte (fermeture entre les 2 logements, éventuellement avec une barriere végétale ...) Un rendez-vous est à prévoir sur place.

3 : Agent administratif contractuel :

 Modification du temps de travail - emploi à temps non complet - DE_2023_26 :

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l'exercice de fonction à temps partiel, Vu les articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 et L. 612-13 du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de droit public de la FPT, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT,

Madame le Maire informe l'Assemblée :

Compte tenu de l'augmentation du volume de travail dans le service administratif, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Madame le Maire propose à l'Assemblée de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi en question à compter du 1er décembre 2023 de la façon suivante :

 ancienne durée hebdomadaire : 11/35ème

 nouvelle durée hebdomadaire : 12/35 ème

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents :

 d'adopter la proposition de Madame le Maire

 de modifier ainsi le temps de travail hebdomadaire de l'Agent au 1er décembre 2023  d'inscrire au budget les crédits correspondants3

 Instauration du RIFSEEP - DE_2023_27 :

VU les articles L. 712-1, L. 714-4, L. 714-5, L. 714-6 et L. 714-8 du code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et des indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

VU le décret n° 2014-513 du 20 mars 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'État,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Madame le Maire propose au conseil d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'attribution.

Ce nouveau régime se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires et contractuels exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.

Article 2 : les composants du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des

agents et leur expérience professionnelle ;

 Le complément indemnitaire annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la

manière de servir.

Article 3 : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

 En cas de changement de fonctions ;

 Tous les 4 ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience

acquise par l’agent ;

 En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

1. Les modalités de versement

L'IFSE est versée mensuellement et sera proratisée en fonction du temps de travail.

Article 4 : le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ses critères d’appréciation dépendent entièrement des critères d’évaluation de l’entretien professionnel de l’agent.4

1. Le versement du CIA

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre. Il est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 5 : attribution

L’attribution individuelle sera fixée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents

 D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus,

 D’autoriser le Maire ou le Président à fixer, par arrêté individuel, le montant de l’IFSE et du CIA

versés aux agents concernés,

 Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime

indemnitaire (préciser si toutes les délibérations sont concernées),

 De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2023 .

4 - Budget Commune 2023 : Décision modificative - DE_2023_28 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60612 Énergie - Électricité 3000.00

60622 Carburants 1000.00

60632 Fournitures de petit équipement 1200.00

60633 Fournitures de voirie 150.00

6064 Fournitures administratives 370.00

6068 Autres matières et fournitures 4000.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5100.00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6500.00

615231 Entretien, réparations voiries -1000.00

615232 Entretien, réparations réseaux 1600.00

623 Pub., publications, relations publiques 1900.00

625 Déplacements et missions 300.00

627 Services bancaires et assimilés 150.00

62878 Remb. frais à des tiers -1700.00

6288 Autres services extérieurs -4316.00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 80.00

6413 Personnel non titulaire 500.00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 850.00

6542 Créances éteintes -4000.005

6558 Autres contributions obligatoires -1190.00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 250.00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4000.00

72 (042) Production immobilisée 2700.00

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3398.00

73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 5650.00

7484 Dotation de recensement 320.00

752 Revenus des immeubles 1300.00

7588 Autres produits divers gestion courante 5376.00

TOTAL : 18744.00 18744.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2132 (040) Bâtiments privés 2000.00

2138 (040) Autres constructions 700.00

2132 - 104 Bâtiments privés -22000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 2700.00

1321 - 102 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -12000.00

1641 - 102 Emprunts en euros -10000.00

TOTAL : -19300.00 -19300.00

TOTAL : -556.00 -556.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Complément de la DM_2023_02 - DE_2023_28 : DE_2023_29 :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 2700.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 1250.00

6288 Autres services extérieurs -2700.00

72 (042) Production immobilisée 1250.00

TOTAL : 1250.00 1250.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2132 (040) Bâtiments privés 1120.00

2132 - 102 Bâtiments privés -22000.00

2132 - 104 Bâtiments privés 22000.00

2138 (040) Autres constructions 130.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1250.00

TOTAL : 1250.00 1250.00

TOTAL : 2500.00 2500.006

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LE BASTIT, les jour, mois et an que dessus.

5 - RPQS 2022 :

 Syndicat des Causses sud de Gramat :

Le rapport est porté à la connaissance des élus, qui l'approuvent à l'unanimité des mebres présents. Il sera également envoyé à chacun par mail.

 SIMYCTOM Pays de Gourdon :

Le rapport est porté à la connaissance des élus, qui l'approuvent à l'unanimité des mebres présents. Il sera également envoyé à chacun par mail.

6 - Questions diverses :

 Cadeaux de Noël : Il faut compter 13 cadeaux pour les Ainés, 2 pour les Agents, 1 pour Pierre qui nous rend plein de services. Il faudra voir avec la Ferme de Larcher pour le foie gras.  Le camping car est enfin parti, Cyril se propose de tout nettoyer.

 Les voeux du Maire : la date est arrêtée au vendredi 12 janvier, voir avec Sylvie pour quelques verrines.  Les décorations de Noël doivent être posées et branchées le même jour, par Hervé, Cyril et Pascal, le 15 décembre dès le matin.

 Le bulletin : Sébastien doit réunir la commission.

 Programme investissement voirie 2024 : en principe à partir de la Bergerie de Pascal, au fonds des Adrets.

 Sébastien trouve le carrefour au champ Barrat dangereux et il demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre un STOP.

 Lac de Mentines : il ne baisse pas, ce qui est un bon signe, les failles existantes ont peut être été colmatées

 Le logement mairie a une nouvelle porte en façade, il conviendrait de placer une marquise pour la protéger, à voir ...

 Les cloches de l'Eglise ne sonnent plus, seulement les 3 derniers coups à chaque Angelus, il faudra appeler les établissements Bodet

 L'Association Plants B a suggéré, suite à son AG, que nous mettions des bacs entre les poteaux, le long de la départementale dans le bourg, à la place des jardinières qui sont souvent frôlées par les poids lourds . Les élus sont d'accord.

 Dès demain matin, les chasseurs vont faire des trous pour pouvoir planter les 20 arbres fruitiers, offerts par la fédération departementale des chasseurs du lot pour réaliser un verger citoyen à l'entrée du Lotissement du Coujet, près des containers.

 Les Associations nous ont communiqué quelques dates de festivités : Repas le 24 février pour Plants B, Repas le 20 janvier et Loto rigolo le 17 février pour Le Bastit Animation.

Fin de séance à 20h55.