Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 125 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 188 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 092 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 185 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 117 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 243 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 224 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 178 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 128 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 163 2023 Attribution de subventions aux actions de transition ecologique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 163 2023 Attribution de subventions aux actions de transition ecologique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°163/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 16/10/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 16/10/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du seize octobre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CAILLAT Jean-Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHEVALIER Jean-Luc, CORDET Yannick (suppléant M. Caillat), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DEMERSSEMAN Gilles, FERRON Claude (pouvoir à M. Abry), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à M. Vigouroux), JACQUET Luc (pouvoir à M. Vanhoucke), JACQUOT Brigitte, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MACCHIA Claude (pouvoir à Mme Grosjean), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, GERMAIN Robert, JARD Nathalie, MÉNARD Elodie, PROT Michel, ROY Daniel, SAULNIER Nathalie, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Attribution de subventions aux actions de transition écologique
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’adoption du règlement d’attribution des subventions aux actions de
transition écologique lors du Conseil Communautaire du 12 juin 2023,
- Considérant les crédits prévus au budget et les demandes de subventions reçues,
- Vu l’avis favorable de la commission Environnement - Développement durable –
Circuits de proximité réunie le 3 octobre 2023,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’environnement,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°163/2023
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Décide, à 58 voix pour, 2 contre et 1 abstention, l’attribution d’une subvention à
l’association le P.A.R.C pour la création d’une Aromathèque locale et collective d’un
montant de 2 500 €
- Décide, à 57 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, l’attribution d’une subvention à
l’association Drive des Fermes de Puisaye pour la mise en place d'un point de
distribution automatisé à Mézilles d’un montant de 2 000 €
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI