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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Buellas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Religion et laïcité,
MINISTCRE Dè L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS
BEAUX-ART5
INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE à
DES MONUMENTS HISTORIQUES ARRETE
Le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement Technique
bextinéntrexdex kknatromkiaxBunisquexekx ten x Rene RRK
Vu la loi du 31 Décembre 1913 sur les monuments histor et notamment l'article 2, dernier paragraphe ;
Vu le décret du 18 Mars 1924 portant règlement d'admin
publique pour l'exécution de ladite loi et spécialement les a et 31 ;
La Commission des Monuments Historiques entendue ;
ARRÊTE
Article premier :
L'église de BUELLAS (Ain)
appartenant à le commune de BUELLAS, est
inscrite sur l'Inventaire Supplémenteire des Monuments Histo
Article 2.-
Le présent arrêté sera gotifié au Préfet du départemen
les archives de la Préfecture, ‘au Maire de la commune ,
qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son
Pour ampliation : PARIS, le 9 Juillet 1926
L'Attaché Principhl, Délégué,
N\ signé : RAMEIL
[ES
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