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Déliberation - file.html Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM

Publié le

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260428-2026 70-DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

15/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : Enfance Jeunesse - Conventions de Gestion

Nombre de membres présents : 48 2026

Nombre de suffrages exprimés : 56

Votes Pour : 56

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-70

Abstention(s) : O

Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,

KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET

Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, LANTENANT Boris, RAHALI

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice,

LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE Maryse, DELOM

Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents (4): GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel

Procurations (8) : CHEMILA Céline à KUNTZ Romain

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre

SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,

BRUN Didier à FINES Frédéric

SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis

MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.

A6 4e 4e fe 0e Me ee me ee ee ke de ee ee ee

Monsieur le Président rappelle la délibération n°2022-115 du 20 décembre 2022, approuvant le

principe de renouveler les conventions de gestion avec les structures prestataires dans le cadre

de la compétence enfance jeunesse, pour une durée de 1 an comme pour les exercices antérieurs.

Dee Structures accueil ENFANCE JEUNESSE) Ne 6

Aragnouet EAJE - GRIBOUILLE 86 855 €

St Lary EAJE - Les Marmottes 137 725€

St Lary ALSH - Les Marmottes 99 300 €Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026 _70-DE Monsieur

le Président demande l'autorisation de signer les conventions de gestion pour l'année

2026 :

- Commune de Saint Lary Soulan : EAJE Les Marmottes = 137 725€

- Commune de Saint Lary Soulan : ALSH Les Marmottes = 99 300€

- Commune d’Aragnouet : EAJE Micro crèche Gribouille = 86 855€

Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

e Valide les montants proposés pour les conventions de gestion 2026:;

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU