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Compte-Rendu - CR+22 09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+22 09)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, et le 22 septembre le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DUMENIL Dominique ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; SCHREVEL Michèle ;
Absent :
Excusés et représentés : BETTON Jean-Claude ; DAUDE Vincent ; GENIEYS Lionel ; RONDOT Philippe ;
Secrétaire de séance : BRESSON Claudine ;
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 04/07/2023
3. Choix architecte projet extension restructuration école
4. Foncier :
a) Préemption lot 5 et 7
b) Hérault Ingénierie : régie Agricole communale
5. Modification statuts AREC
6. Dissolution syndicat mixte COGITIS
7. Contrat assurance statutaire CDG
8. ONF : augmentation consistance foncière forêt communale
9. Service civique
10. Biodiversité : livrets
11. Communication
a) Acquisition d’un téléphone portable et modalités de fonctionnement
12. Questions d’actualités
1. Approbation de l’ordre du jour
Vote contre : 0
Abstention : 0
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 04/07/2023
Vote contre : 0
Abstention :0
3. Choix architecte : projet extension restructuration école
➢ Sur proposition de la commission d’appel d’offre réunie ce jour à 14h00 et examen du rapport d’analyses des 4 candidatures d’architecte, madame la Maire propose de retenir : - M. Romain JAMOT ARCHITECTURE
Elle rappelle que l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 1 330 000 € HT (VRD, démolition et espaces verts inclus).
Elle précise que l’enveloppe des prestations de maîtrise d’œuvre est de 179 550 € HT. Vote contre : 0
Abstention : 0
➢ Madame La Maire rappelle au conseil que l’emplacement actuel du Monument aux Morts a suscité de nombreux débats sur l’insécurité des cérémonies, liée à sa proximité de la route principale du village. En outre, les travaux à venir d’extension et de restructuration de l’école nécessitent dès à présent une réflexion sur le projet de déplacement du Monument aux Morts. Il s’agit de trouver un lieu qui permette de célébrer les cérémonies commémoratives en toute sécurité.
Madame la Maire propose au conseil de lancer les études de faisabilité et de l’autoriser à demander toutes les aides financières que la commune pourrait obtenir.
Vote contre : 0
Abstention : 0
4. Foncier :
a) Préemption lot 5 et 7 :
La demande d’aide sollicitée au titre du Fonds Vert concernant la préemption des 2 lots est toujours en cours.
L’acte administratif sera établi par les services de la communauté de communes dans le cadre de la mutualisation des services.
b) Régie agricole communale :
Madame la Maire demande au Conseil de se positionner sur la création d’une régie agricole communale comme évoquée au CM du 15/05/2023 et de l’autoriser à solliciter l’assistance de Hérault Ingénierie pour la procédure à suivre.
Vote contre : 0
Abstention : 0
5. Modification des statuts AREC
Madame la Maire donne lecture au Conseil de la modification des statuts de l’AREC concernant uniquement l’intégration des dernières évolutions légales et règlementaires. Elle demande au conseil de l’autoriser à signer tout document nécessaire à cette modification. Vote contre : 0
Abstention : 0
6. Dissolution syndicat mixte COGITIS
Madame la Maire expose au Conseil que la réorganisation de COGITIS, soit la ré-internalisation des compétences déléguées à COGITIS, implique la dissolution du syndicat mixte. Elle demande au Conseil de l’autoriser à signer tout document utile à l’exécution de cette dissolution. Vote contre : 0
Abstention : 0
7. Contrat assurance statutaire CDG34
Madame la Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2022, l’établissement est assuré contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur GENERALI et du courtier gestionnaire WTW.
Elle précise que les résultats couvrant les risques des agents CNRACL constatés sur l’exercice 2022 impliquent l‘activation de la clause contractuelle d’ajustement tarifaire, soit à compter du 01/01/2024, une majoration de taux à hauteur de +24%, assortie d’un taux de minoration des remboursements des indemnités journalières : - 20%.
Formules de couverture et franchises Nouveaux taux 2024 – Couverture des IJ à 80% Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt
en maladie ordinaire
8,56%
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt
en maladie ordinaire
8,0 5%
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt
en maladie ordinaire
7,08%
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur
toutes les indemnités journalières
6,46% Madame la Maire propose au Conseil de retenir le taux de 8.56% pour l’exercice 2024. Vote contre : 0
Abstention : 0
8. ONF : forêt communale :
Madame la Maire indique au Conseil qu’il convient de mettre à jour l’assiette foncière des terrains communaux bénéficiant du régime forestier, suite aux dernières acquisitions de parcelles communales.
Elle demande au Conseil de l’autoriser à intégrer dans la forêt communale, les 10 nouvelles parcelles représentant une superficie totale de 62ha 87a 83ca (C253, 256, 276, 1308 et D52, 53, 68,69, 272, 471).
Elle précise qu’ainsi, la nouvelle surface des parcelles cadastrales relevant du régime forestier s’élèverait à un total de 224ha 31a 23ca réparties sur 33 parcelles cadastrales. Vote contre : 0
Abstention : 0
9. Service civique :
Madame La Maire informe le conseil du recrutement de Keziah LOPEZ pour une mission de 8 mois « développer le lien social et intergénérationnel par les jeux de société et de plein air » à compter du 1er octobre dans le cadre des animations périscolaires et de la médiathèque.
10. Biodiversité :
Madame La Maire informe le conseil que suite à la validation technique du rapport final de l’atlas ABC, des livrets présentant les différentes expositions des journées nature ont été édités et seront disponibles à la médiathèque.
Par ailleurs, la Commune a candidaté à la 1ere édition des Trophées des Atlas de la biodiversité communale (ABC) organisée par l’Office français de la biodiversité.
Ces Trophées visent à récompenser et faire connaître des projets exemplaires d’Atlas de la biodiversité communale pour mettre en lumière des bonnes pratiques ainsi que valoriser la pertinence des ABC comme véritables outils locaux de connaissance, de mobilisation et d’aide à la décision. La remise des Trophées et l’annonce des lauréats aura lieu le 12 décembre 2023.
11. Communication :
Madame La Maire demande au conseil d’étudier la pertinence d’acheter un smartphone permettant de gérer la communication du village et de la Médiathèque. Ceci afin de préserver les numéros personnels des agents et des élus qui seraient appelés à l’utiliser.
Les agents du service technique demandent de faire évoluer leurs forfaits en incluant un accès internet et GPS.
Aucune décision n’a été prise à ce jour.
12. Question d’actualité
- Hérault Energies : Recensement des projets de dissimulation des réseaux pour 2024 - Motion urgence écologique votée par la CCGPSL
- Le Nomad’ : nombreuses animations du 02 au 28 octobre au Domaine
- Pigeons : nombreux dégâts dans l’Eglise. Intervention des agents programmée - Nomalys : amélioration attendue de l’application
- Défibrillateurs : une maintenance des appareils est en cours.
- Colonne à papier : emplacement proche de l’école à l’étude
- Réunion publique PLU : mardi 26/09/2023 au Foyer Communal à 18h30.
La séance du Conseil municipal est levée à 20h.