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Déliberation - CRCM+du+17 12 2019
Document publié le Samedi 1 février 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM+du+17 12 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 17/12/2019
COMPTE RENDU
Présents :Cédric CAZALETS - Michel CAZALETS - Nathalie CHARLES – Patrick DUSSAU – André PASSICOS –
Danielle ROLLAND - Fabienne THEUX.
Absents excusés : Véronique BALTAZAR – Jean CROHARE – Eric CARRIER
Absente non excusée : Monique SAINT GERMAIN
Secrétaire Fabienne THEUX
Début de séance 20h45
1 Echange terrain VERGNES/COMMUNE :
André Passicos expose qu’après avoir rencontré Monsieur et Madame VERGNES dans le cadre d’un échange
de terrain qui se situe en dessous de la maison Léa, il apparaît nécessaire de reborner le dit terrain et de faire
intervenir un géomètre. Deux bornes seront à la charge de la commune. Il y a également obligation d’estimer la
valeur des terrains échangés pour l’acte notarié. Le prix de 3€ le mètre a été voté à l’unanimité des membres
présents.
2 Décision Modificative salaires centre d’acceuil :
André Passicos expose aux membres du conseil qu’il manque 4400€ pour pouvoir payer les salaires de
décembre du personnel du Centre d’accueil. Il est donc nécessaire de retirer 4400€ en fonctionnement au
chapitre 11 Art 60623 et de les verser en fonctionnement au chapitre 12 Art 64131.
VOTE A L’UNANIMITE
3 Assurance Personnel :
André Passicos expose au conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des
personnels IRCANTEC arrive prochainement à échéance. Dans le cadre d’un nouveau contrat il propose de retenir
la proposition de la CNP et de conclure avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2020, un
contrat au taux de 1.65% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour un coût de 120€ (119.21€ en 2019).
VOTE A L’UNANIMITE
4 Poste de la secrétaire de Mairie :
André Passicos expose aux conseillers municipaux qu’il convient de prévoir la création d’un emploi
permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er Février 2020 et de supprimer à compter
du 1er mars 2020 un poste permanent d’adjoint administratif.
VOTE A L’UNANIMITE 5 Sol salle polyvalente :
Pour l’heure les devis relatifs au sol de la salle polyvalente ne sont pas encore tous parvenus. André
Passicos recontactera tous les intervenants afin de pouvoir remplir le dossier de demande de DETR qui doit être
transmis avant le 17 janvier 2020
6 Accessibilité Cimetière - Colombarium:
L’entreprise PATOU a fait parvenir un devis de 3716€ HT.
André Passicos va contacter au moins deux entreprises pour le choix d’un colombarium.
7 Entretien espaces verts :
André Passicos expose que fin novembre le coût de l’entretien des espaces verts 2019 est le suivant :
Jean DUSSAU 7675 € et le CAT de DIUSSE 2667,60 €
L’ensemble des conseillers décident de continuer sur le même mode de fonctionnement en 2020 avec quelques
interventions très ponctuelles de Monsieur PONCET MONTANGE.
8 Maison de Léa :
André Passicos a été informé par Monsieur LABENNE que l’Etude de sol qui a dû être faite va entrainer
un surcoût qui sera prochainement chiffré. En effet il y a obligation de mise en place de micropieux et longrines.
De ce fait André Passicos devra rencontrer l’architecte et les travaux seront suspendus.
9 Centre d’accueil :
Fermeture le 22 décembre. Le jour de réouverture est inconnu à ce jour.
Fin de séance 23H00