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Arrêté - 2024 066 arrete reglementant la circulation des vehicules pour la mise en place des separateurs de voies
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 066 arrete reglementant la circulation des vehicules pour la mise en place des separateurs de voies)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-6066
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TÉRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
MISE
EN
PLACE
DES
SEPARATEURS
DE
VOIES
DANS
CERTAINES
RUES
À
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARADE
NOCTURNE
DU
LUNDI
GRAS
ET
DE
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI
GRAS,
POUR
LA
POSE,
À
PARTIR
DU
DIMANCHE
11
FÉVRIER
2024,
DE
23
HEURES
59
À
01
HEURE
00
DU
MATIN
ET
POUR
LA
EE
DÉPOSE,
À
PARTIR
DU
JEUDI
15
FÉVRIER
2024,
DE
23
HEURES
59
À
01
HEURE
00
DU
MATIN.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
séparateurs
de
voies
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
dans
le
cadre
de
la
Parade
Nocturne
du
Lundi
Gras
et
la
Grande
Parade
du
Mardi
Gras,
la
municipalité
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à BASSE-TERRE,
en
vue
de
réaliser
pour
ces
séparateurs
de
voies,
pour
la
pose,
à partir
du
Dimanche
11
Février
2024,
de
23
heures
59
à
01
heure
00
du
matin
et
pour
la
dépose,
à
partir
du
Jeudi
15
Février
2024,
de
23
heures
59
à
01
heure
00
du
matin
;
MISE
EN
PLACE
DES
SÉPARTEURS
DE
VOIES
DANS
LES
RUES
SUIVANTES
:
1.
Route
Nationale
N°1
(RN1)
—
Pont
du
GALION
—
Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE
jusqu'au
Rond-
Point
Gerty
Archimède
(4 chevaux)
2.
Route
Nationale
N°2
(RN2)
—
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
du
Rond-Point
du
quai
saintois
jusqu'au
Rond-Point
du
cimetière
3.
A
l'entrée
de
l'Esplanade
(plan
anti-scooters)
4.
impasse
située
en
face
de
l'intersection
rue
des
CORSAIRES
et
rue
DUMANOIR
(plan
anti-
scooters) 5,
Intersection
rue
des
CORSSAIRES
et
rue
DELRIEU
(plan
anti-scooters)
6.
intersection
rue
DELRIEU
et
rue
du
Docteur
PITAT
(plan
anti-scooters)
7.
Rue
Armand
LIGNIÈRES
(plan
anti-scooters)
8.
Rue
Armand
LIGNIÈRES
et rue
Christophe
COLOMB
(plan
anti-scooters)
9. Rue
BAREËS
(plan
anti-scooters)
10.
Cité
Grain
d'Or Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-066
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE,
pour
le bon
déroulement
de
la mise
en
place
des
séparateurs
de
voies,
pour
la pose,
à partir
du
Dimanche
11
Février
2024,
de
23
heures
59
à 01
heure
00
du
matin
et pour
la dépose,
à
partir
du
Jeudi
15
Février
2024,
de
23
heures
59
à
01
heure
00
du
matin,
comme
suit :
MISE
EN
PLACE
DES
SÉPARTEURS
DE
VOIES
DANS
LES
RUES
SUIVANTES
:
1.
Route
Nationale
N°1
(RN1)
—
Pont
du
GALION
—
Boulevard
Gerty
ARCHIMÈDE
jusqu'au
Rond-
Point
Gerty
Archimède
(4
chevaux)
2.
Route
Nationale
N°2
(RN2)
—
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
du
Rond-Point
du
quai
saintois
jusqu'au
Rond-Point
du
cimetière
3. A
l'entrée
de
l'Esplanade
(plan
anti-scooters)
4.
Impasse
située
en
face
de
l'intersection
rue
des
CORSAIRES
et
rue
DUMANOIR
(plan
anti-
scooters) 5.
Intersection
rue
des
CORSSAIRES
et
rue
DELRIEU
(plan
anti-scooters)
6.
Intersection
rue
DELRIEU
et rue
du
Docteur
PITAT
(plan
anti-scooters)
7.
Rue
Armand
LIGNIÈRES
(plan
anti-scooters)
8.
Rue
Armand
LIGNIÈRES
et rue
Christophe
COLOMB
(plan
anti-scooters)
9.
Rue
BAREËS
(plan
anti-scooters)
10.
Cité
Grain
d'Or
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Les
véhicules
venant
du
boulevard
du
Général
de
GAULLE
seront
déviés
vers
le
Saut
de
Mouton
(Centre-Ville),
le
dimanche
11
Février
2024
et
le
Jeudi
15
Février
2024,
de
23h59
à 01
heures
00
Plan
situation
des
séparateurs
de
voies
>
F
<-
dr
”
ee
Mg
2 BASSETERRE
\
5
si
SENS.
/DEVIATIONX
4
rençois
Cité Grain
d'or
D
Te
PE
10
|. NE
RÉAL
2
ni
ExS
7
|
ZOOM
gr
2
ITCMES Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-066
ARTICLE
2
: Un
dispositif
de
signalisation
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
devra
être
mis
en
place
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°",
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
7 6 JAN, 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
? 6 JAN. 2024
de son
affichage
et/ou sa publication,
le 2 6 JAN. 2024
Fait
à Basse-Terre,
le
? 6
JAN
2074
° >P/Le
Maire
André
ATALLAH