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Arrêté - 5.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 5.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-201709275-DE
Reçu le 04/10/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 27 septembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 septembre 2017,
s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe,
Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONITI Jean-Claude (jusqu’au point n° 17), M. DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame ALEMAN Marie-Noëlle pouvoir à Madame CHATOT Magali.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absent :
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
Madame Simone BARRAULT a été désignée secrétaire de séance.
5- OBJET : COMITE HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
(CHSCT) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
Mes Chers Collègues,
1 - Exposé des motifs :
Suite à l'élection de Monsieur Michel Lauzzana, Député de la 1ère
circonscription du Lot-et-Garonne le 18 juin dernier, le Conseil Municipal a procédé
à une nouvelle élection du Maire et de ses Adjoints en séance du 6 juillet 2017. AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-201709275-DE
Reçu le 04/10/2017
Les commissions municipales ont été également modifiées pour tenir compte
des nouvelles délégations attribuées par Monsieur Pierre Trey d'Ousteau, nouveau
Maire.
Dans la Fonction Publique, un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de
Travail (CHSCT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de
dialogue avec leur employeur public ayant pour mission de contribuer à
l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail.
Sa création est déterminée par l'effectif des agents (seuil de 50 agents à
atteindre).
Cette instance composée de titulaires et de suppléants, présidée par le Maire
ou son représentant, comprend un nombre égal de représentants des Elus de la
Commune et de représentants du Personnel issus des organisations syndicales.
Pour tenir compte des nouvelles commissions, d’une part, et des délégations
consenties par Monsieur le Maire, d’autre part, il est proposé de désigner les
nouveaux élus qui représenteront la Collectivité-Employeur au Comité Hygiène,
Sécurité et Conditions de Travail.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1685 relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret 85- 603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène, la sécurité au travail
ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012
Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,
Vu la délibération n° 5 du 24 septembre 2014 par laquelle le Conseil
Municipal a, d’une part, fixé à trois le nombre des représentants du Personnel titulaires et en nombre égal le nombre de leurs suppléants et, d'autre part, a
instauré le paritarisme numérique en fixant le nombre des représentants de la
Collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du Personnel,
Vu la délibération n° 1 du 6 juillet 2017 par laquelle le Conseil Municipal a
procédé à l'élection du nouveau Maire,
Vu les délibérations n° 3, 4 et 6 du 6 juillet 2017 par lesquelles le Conseil
Municipal a procédé, d’une part, à l'élection des adjoints et, d'autre part, a fixé le nombre de conseillers délégués et mis en place les nouvelles commissions municipales,
Considérant l’exposé ci-dessus, AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-201709275-DE
Reçu le 04/10/2017
Monsieur le Maire propose de désigner les personnes ci-après, pour
représenter la Collectivité-Employeur au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de
Travail :
Titulaires : Suppléants :
- Pierre TREY D'OUSTEAU - Jacqueline VERLHAC
- Brigitte LAPEYRE - Jacqueline LAPEYRE
- Simone BARRAULT - Louis-Paul DUBOIS
Je vous remercie Mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 26 voix Pour, 2 Abstentions
ET DESIGNE pour représenter la Collectivité-Employeur au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, les personnes ci-après :
Titulaires : Suppléants :
- Brigitte LAPEYRE - Louis-Paul DUBOIS
- Pierre TREY D'OUSTEAU - Jacqueline LAPEYRE
- Simone BARRAULT - Jacqueline VERLHAC
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie conforme, Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture. -
Affichage le 3 octobre 2017 AR PREFECTURE
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Reçu le 04/10/2017