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Compte-Rendu - CR CM 2013 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
MILON LA CHAPELLE
Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse
Compte Rendu du Conseil Municipal
Du 20 décembre 2013
Date de convocation Nombre de conseillers Le 17/12/2013 En exercice 41 Date d'affichage Présents 8 Le 17/12/2013 Votants 8
L'an deux mil treize, le 20 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 décembre, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jacques Pelletier, Maire.
Etaient présents: Jacques Pelletier, Maire - Pascal Hamon, 1” Adjoint - Bernard Boutouyrie, 2°"° Adjoint — Isabelle Thierry, 3°" Adjoint - Alain Tremon - Emmanuel Bailly - Valérie Lepinteur - Brigitte Rander
formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Amélie Prieur - Emmanuèle Mateo - Thierry Martineau
Brigitte Rander a été nommée Secrétaire de Séance
4. Election d’un secrétaire de séance
Brigitte Rander est nommée Secrétaire de Séance
2. Approbation du compte-rendu du 28 octobre 2013
Le Conseil approuve le Compte-rendu du 28 octobre 2013 à l'unanimité des présents et représentés
3. Autorisation pour donner au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse le pouvoir de déposer une demande d'autorisation de défrichement des parcelles B 184, 231, 235 et 282 dans le cadre de l'aménagement de la mare du Vivier
VU le projet de rénovation de la mare de la ravine.
VU la convention transférant temporairement la maîtrise d'ouvrage au Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
VU la délibération 13-D06.14 autorisant le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage au Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
CONSIDERANT que les travaux de restauration et d'aménagement de prairies humides sensibles sont subventionnés à hauteur de 100% par le Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (avec le concours des subventions de l'Agence de l'Eau) si la Commune s'engage à entretenir ces terrains sur une période ferme de 20 ans
CONSIDERANT que le transfert de la maîtrise d'ouvrage concédé par la Commune s'achèvera à la fin de la période d'exécution des travaux prévus par le marché, soit au plus tard le 1% mars 2014 CONSIDERANT que les travaux à réaliser pour la restauration du site nécessitent de défricher les parcelles B 184, 231, 236 et 282.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à donner le pouvoir au Parc Régional de la Haute Valiée de Chevreuse de déposer une demande d'autorisation de défrichement des parcelles B 184, 231, 235 et 282 dans le cadre de l'aménagement de la mare du Vivier.
4. Questions diverses
Monsieur Bernard Boutouyrie propose d'élaguer les tilleuls et l'fdutirnetière. La taille est prévue courant janvier.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Fait à Milon la Chapelle, le 20 décembre 2013
Le Maire,
Jacques PELLETIER