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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+10+FEVRIER+
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+10+FEVRIER+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 10 février 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du 07 février 2017, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL – BERNARD -CHARRIÈRE – DOERR – FOUCHER - MACKPAYEN et Mmes BERARDI - GOULARD –TROUSSET
Absents excusés: Mme LOISEAU – Mrs ECOUTIN – LABBÉ - LAMORT
Monsieur Désiré MACKPAYEN a été nommé secrétaire de séance.
A L’ordre du jour
01 / 02 Délibération n° 3225 MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant estimatif des travaux de mise en accessibilité de la mairie, soit 12 384.57 € HT. Il propose d’autofinancer une partie du projet, et de faire une demande de subvention au titre de la Réserver Parlementaire 2017 au Sénateur René Paul SAVARY.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’approuver le montant estimatif des travaux de mise en accessibilité de la mairie. - D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Sénateur René Paul SAVARY dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2017.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Vu pour être affiché le lundi 13 février 2017, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.