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Arrêté - 1161 reglementation temporaire stationnement 12 bd saint louis
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1161 reglementation temporaire stationnement 12 bd saint louis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LM/1161
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Jean-Paul PEREIRA, 3 A Chemin du Bosquet, 07200 AUBENAS, Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au droit du n°12 boulevard Saint-Louis, Monsieur Jean-Paul PEREIRA est autorisé à stationner un véhicule immatriculé 5482 QR 07 sur un emplacement de stationnement « arrêt minute » au droit du n° 14 boulevard Saint-Louis, le samedi 30 juillet 2022, de 7 h 30 à 11 h 30.
ARTICLE 2 – Monsieur Jean-Paul PEREIRA prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24 heures avant l'intervention,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès des riverains, des commerces et les informer de la gêne occasionnée,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Monsieur Jean-Paul PEREIRA déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Paul PEREIRA et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2022