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Procès Verbal - PV+CM+3+AVRIL+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poizat-Lalleyriat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
9e
RETORDO
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
AVRIL
2023
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le 03
avril
2023
à
19h00
sous
la présidence
de
M.
Bernard
LENSEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 27/03/2023.
Etaient
présents
:
Gaël
ALLOMBERT-GOGET,
Véronique
MAYOT,
Bertrand
VAILLOUD,
Louis
BERTHET-
BONDET,
Odile
GOIFFON-COCHE,
Emmanuel
ANDRE,
Christophe
TISSERANT,
Clara
ALOMBERT,
Alain
RAYNAUD,
Romain
PERILLAT,
Christine
TRONCY,
Samuel
BECOT
;
Absents
excusés
: Philippe
VION-DURY
(pouvoir
à
Louis
BERTHET-BONDET),
Raphaël
JACQUIOT
(pouvoir
à
Christophe
TISSERANT),
Ludovic
GHERARDI
(pouvoir
à Gaël
ALLOMBERT-GOGET)
Date
de
la convocation
: 27/03/2023
Secrétaire
de
séance
: Gaël
ALLOMBERT-GOGET
La
séance
est
ouverte
à
19H00.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
accepter
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
les
3
points
suivants : - La
délibération
du
prix
des
affouages
2023
;
- La
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents ;
- La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
8h
par
semaines
L’assemblée
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
ces
3
points.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
13
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
conseil
étudie
les
affaires
suivantes :
DELEGATION
DE
COMPETENCE
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Pas
de
délégation
nouvelle
depuis
le dernier
conseil
2/APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
suivants :
-
Principal
- _
Local
commercial
-
Local
commercial
des
granges
-
Lotissement
Lalleyriat
3/APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 DU BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
1
120
381.43
euros
et en
dépenses
788
695.36
euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
excédent
de
331
686.36
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2021)
de
49
105.41
euros.
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
380
791.48
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
426
359.91
euros
et en
dépenses
771
831.66
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: un
déficit
de
345
471.75
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2021)
de
193
434.46
euros.
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
152
037.29
euros.
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
281
100.25
euros
Des
restes
à réaliser
en
recettes
de
342
259.40
euros
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
est
approuvé
à l’unanimité 4/APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LALLEYRIAT Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
64
767.77
euros
et en
dépenses
94
514.87
euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
déficit
de
29
747,10
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2021)
de
13
270.50
euros
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
16
476.60
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
92
719.65
euros
et en
dépenses
46
853.08
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: un
excédent
de
45
866.57
euros
Un
résultat
déficitaire
reporté
(2021)
de
28
511.95
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
17
354.62
euros
Le
compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
Lalleyriat
est
approuvé à
l’unanimité
5/APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 DU
BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
3 489.00
euros
et en
dépenses
16
277.65
euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
déficit
de
12
788.65
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2021)
de
32
823.52
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
20
034.87
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
0.00
euros
et en
dépenses
0.00
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: 0.00
euros
Un
résultat
déficitaire
reporté
(2021)
de
9 030
euros
Un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
9
030
euros
Le
compte
administratif 2022
du
budget
lotissement
local
commercial
est
approuvé
à l’unanimité
6/APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
DES
GRANGES
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
ne
participant
pas
au
vote.
-Section
de
fonctionnement
: en
recettes
8 716.83
euros
et en
dépenses
4
107.88
euros
Résultat
de
l’année
en
fonctionnement
: un
excédent
de
4 608.95
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2021)
de
15
580.11
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
20
189.06
euros
-Section
d’investissement
: en
recettes
750.00
euros
et en
dépenses
6
965.39
euros
Résultats
de
l’année
en
investissement
: un
déficit
de
6 215.39
euros
Un
résultat
excédentaire
reporté
(2021)
de
19
218.68
euros
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
13
003.29
euros
Le
compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
local
commercial
des
granges
est
approuvé
à
l’unanimité Monsieur
le Maire
intègre
de
nouveau
la séance.
TIVOTE
DES
TAUX
2023
Les
taux
des
taxes
directes
locales
ayant
été
augmentés
en
2022,
le conseil
décide
de
les
reconduire
en
2023 :
-
Taxe
d’habitation
:
11.67
-
Taxe
foncière
(bâti)
:
27.49
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti) :
43.54
%
Pour
un
montant
total
attendu
de
245
058.00
euros
Le
conseil
souhaite
examiner
la
possibilité
d’augmenter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
sans
modifier
ceux
des
autres
taxes,
pour
le prochain
exercice
budgétaire. 8/VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
—- BUDGET
PRINCIPAL
A
l’unanimité
le budget
principal
2023
est voté :
-En
investissement
en
dépenses
et recettes
: 959
982.63
euros
arrondi
à 959
983.00
euros
-En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 983
088.88
euros
arrondi
à 983
089.00
euros
Le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
sur
l’exercice
2023
s’élève
à
16
650.00
euros.
L’excédent
de
fonctionnement
2022
de
380
791.48
euros
est affecté
sur
l'exercice
2023
comme
suit
:
380
066.32
euros
en
excédent
capitalisé
en
recette
au
compte
d’investissement
n°1068
et le solde
soit
725.16
euros
en
recette
au
compte
de
fonctionnement
n°002.
9/VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
—- BUDGET
LOTISSEMENT
LALLEYRIAT
A
l’unanimité
le budget
lotissement
Lalleyriat
2023
est voté
:
-En
investissement
en
dépenses
et recettes
: 56
054.78
euros
-En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 56
076.76
euros
Pas
d’affectation
du
résultat.
10/VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
A
l’unanimité
le budget
local
commercial
2023
est voté :
-En
investissement
en
dépenses
et recettes
: 9
030.00
euros
-En
fonctionnement
en
dépenses
et en recettes
: 14
505.00
euros
L’excédent
de
fonctionnement
de
20
034.87
euros
est
affecté
sur
l’exercice
2023
comme
suit
:
9
030.00
euros
en
excédent
capitalisé
en
recette
eu
compte
d’investissement
n°1068
et
le
solde
soit
11
004.87
euros
en
recette
au
compte
de
fonctionnement
n°002.
11/VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
LOCAL
COMMERCIAL
DES
GRANGES
A
Punanimité
le budget
local
commercial
des
granges
2023
est voté :
-En
investissement
en
dépenses
et recettes
: 36
873.00
euros
-En
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes
: 32
490.00
euros
L’excédent
de
fonctionnement
de
20
189.06
euros
est reporté
en
recette
au
compte
de
fonctionnement
n°002. 12/FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
AFFOUAGES
2023
Le
conseil
décide
à l’unanimité
de
fixer
le prix
de
vente
des
affouages
2023
à 38
euros
HT
le m3,
dans
la limite
de
5m3
par
affouagiste.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
dès
à présent
et jusqu’au
31
mai
2023.
13/
EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
- FILIERE
TECHNIQUE
1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aucun
agent
n’est
employé
dans
le
cadre
d’emplois
d’adjoint
technique
principal
2%
classe.
Cet
emploi
doit
donc
être
supprimé.
2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’agent
de
maîtrise
prendra
sa
retraite
au
cours
de
l’année
2024.
Afin
d’assurer
la
passation
de
ses
fonctions,
il est
nécessaire
d'employer
une
nouvelle
personne
dans
le
service
technique.
Il
faut
donc
créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
technique
à
35h
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Commune
sera
modifié
en
conséquence.
14/ CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
—FILIERE
ADMINISTRATIVE
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
continuer
de
former
les
adjoints
administratifs
en
poste
et de
permettre
la continuité
du
service
public,
il propose
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’un
rédacteur
à temps
non
complet
de
8 h par
semaine
pour
une
durée
de
trois
mois
allant
du
1°
avril jusqu’au
30
juin
2023. Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
la création
de
ce
poste.
15/DIVERS
e
L'application
PANNEAU
POCKET
va
être
mis
en
place
afin
de
pouvoir
informer
la population
le plus
rapidement
possible.
L'abonnement,
d’un
montant
de
390.00
euros
TTC,
est valable
pour
une
durée
de
3
ans.
L’administratrice
principale
est
Clara
ALOMBERT
et
les
administrateurs
sont
Bernard
LENSEL,
Hélène
AMIET,
Emmanuel
ANDRE
et Bertrand
VAILLOUD.
e
L’itinéraire
de
randonnée
de
la
Ronde
des
Fours
sera
balisé
au
cours
de
l’année
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Les
Conseillers
Municipaux,