Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1745689408
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1775074600
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1777388849
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1777388849
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1696947211
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1696947211
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1696947211
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1745689408
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1775074600
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+SDIS?t=1777388849
Arrêté - 01+CORRESPONDANT+
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Arrêté - 01+CORRESPONDANT+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 095-219506102-20230404-001 2023-AR
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
SE ""VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THEMERICOURT
95450
Arrêté n°01/2023
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Le maire de la commune de Théméricourt,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 :
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d’adjoint ou de conseiller municipal chargé des questions de
sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou
les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1° novembre 2022 au plus tard ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Stéphane PETITHOMME est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 — la fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 — Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs
et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe
périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 — Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours.
Mairie de Théméricourt - 3 rue Achim d’Abos - 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00-20h00 et le vendredi 09h00-12h00
Arrêté 01/2023 - Page 1 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
punié le ET REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 095-219506102-20230404-001 2023-AR
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
f\
"VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Article 5 — Cet arrêté sera publié dans le registre des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé£ et publié
selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à Théméricourt, le 04/04/2023
Le Maire
Denis SARGERET
Mairie de Théméricourt - 3 rue Achim d’Abos - 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d'ouverture au public : lundi 18h00-20h00 et le vendredi 09h00-12h00
Arrêté 01/2023 - Page 2