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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 025-200069565-20231212-2023_082-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
x
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
DOUBS
IT
ARRONDREMEN
Séance
du
12 décembre
2023
L'an DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le 12 décembre
à 18h00,
le Conseil de la Communauté
=
ere
DEEE
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la salle des Vallières À
u
as
Labergement
Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD
Présents
: 35
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission : /
| Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Résultat
du
vote
:
| MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour : 40
Sainte Marie), M. MAIROT
Jérôme (Le Crouzet}, M. BELOT
Roger, Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre : /
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
Blancs
et nuls
: /
BOIREAU
Xavier (Les Hôpitaux Neufs),
M. POIX
Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Claude
Abstention
: /
(Les
Ponteis),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
Date
de
la convocation
06/12/2023
(Malbuisson).
M.
THERY
Jean
Bermard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitle
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PÉLLEGRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absonts: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuralion
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Obiet
de
la délibération
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
indique
qu’en
raison
de
l'augmentation
de
la fréquentation
de
la
Déchèterie
de
La
Fuvelle,
de
la
mise
en
place
de
nouvelles
REP,
il est
apparu
que,
pour
fluidifier
les
pratiques,
il est
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
et d'opérer
une
refonte
des
horaires
d'ouverture
du
site.
Ce
recrutement
permettrait
aux
agents
en
place
de
bénéficier
de
conditions
de
travail
améliorées
et
de
pérenniser
les
agents
sur
leur
poste.
Cet
agent
sera
amené
à
effectuer,
outre
les
missions
pour
le
service
déchets,
des
missions
ponctuelles
pour
d'autres
secteurs
de
compétences
de
la Collectivité.
L'agent
serait
recruté
en
catégorie
C
en
qualité
d'adjoint
technique.
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
à
raison
de
35/35",
à
compter
du
01/01/2024.
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2024, Valide
la modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024,
Autorise
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision,
Valide
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
Inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64111. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DUR
"rt ID : 025-200069565-20231212-2023_083-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DRE R TEEN
|
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
EE
DOUBS
FRÉQNTARLER
Séance du 12 décembre 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
18h00,
le Conseil
de
la
Communauté
E
Nemere
de
CL ENRLES
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valllères
à
nez]
Labergement Sainte Mare, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Élisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Représenté
: /
Neuve},
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission
: /
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Résultat
du
vote
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour
: 40
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: /
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
Blancs
ot nuls
: /
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Abstention
: /
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Date
de
la convocation
06/12/2023
Obiet
de
la délibération
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
plein
et création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
1°"
classe
à temps
complet
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absonts:
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabisf),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sytvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
indique
que,
lors
de
la
vacance
de
poste
publiée
en
mai
dernier,
un
agent
militaire
de
carrière
a
candidaté,
dans
le
cadre
d'un
reclassement
dans
le
civil,
Par
Commission
Nationale
d'Orientation
et
d'intégration
en
date
du
27/09/2023,
le
Ministère
des
Armées
a
autorisé
la
mise
à
disposition
de
l'agent
à
compter
du
09/10/2023
pour
un
stage
de
deux
mois
;
Qu'à
l'issue
du
stage,
l'agent
a
sollicité
son
détachement
pour
notre
Collectivité
à
compter
du
09/12/2023
et est
reclassé
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
1%
classe. I
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
et
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
1*°
classe
à
temps
complet.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
:
e
La
suppression
d’un
emploi
d'adjoint
technique
territorial à temps
complet,
e
_La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
1*°
ciasse
à
temps
complet, La
modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024,
Autorise
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
gt
mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.M
SAILLAR Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié le 20/12/2023
CR
REPUBLIQUE
FRSNCEEE
EXT
:
rm
2023_084-DE
RTEMENT
des
DELIBERATIONS
du
CONS!
=
nn
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
12
décembre
2023
L'an DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et le 12 décembre
à 19h00,
le Conseil
de la Communauté
C
eee
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
ont
25
Labergement
Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Votants
: 40
Ayant donné
procuration
: 05
Présents: M. SAILLARD
Jean-Marie {Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des
Absentslexcusés
: 09
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Représenté
: /
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission : j
Aurélie,
M. POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M.
Résultat du vote :
MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE
Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement
Pour
: 40
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: /
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
Blancs
et nuls
: /
BOIREAU
Xavier
(Les Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Abstention : /
{Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude {Longeviles Mont d'Or), M. LIETTA Claude
(Malbuisson),
M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métablef), M. BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
Date de la convocation
|,
à
baie,
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M. PENZES
Eric, Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence (Rochejgan),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Obiet
de
la délibération
| Autres présents
: M. PETITE Gities, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés : M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
;
;
{Chatelblanc}, M. GUICHON
Alain (Malbuisson),
M. PELLEGRINI
Syivain (Oye et Pallet}, Mme
Création
d'un
poste
TODESCHINI Patica (Pelile Chaux).
d'attaché
territorial
à
temps
| Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
PONCELET
let
Clément
(Mouthe), M. FIEVET
Sytvain (Rondefontaine).
comple
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson)
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
, indique
qu'en
raison
de
la
prise
de
compétence
en
matière
de
mobilité
de
la
Collectivité
il
y
a
2
ans,
il
est
apparu
nécessaire
d'effectuer
le
recrutement
d'un
chargé
de
projet
mobilité.
Cet
agent
aura
pour
mission
de
réfléchir
à
des
solutions
de
transports
et
de
mobilité
sur
l'ensemble
de
notre
territoire,
en
collaboration
avec
les
collectivités
voisines
et
les
partenaires
institutionnels.
Outre
ses
missions
en
matière
de
mobilité,
il
interviendra
pour
la
mise
en
place
d'une
OPAH
et
en
support
du
service
Economie
de
la
Collectivité
sur
des
missions
transversales.
Compte-tenu
du
cadre
d'emploi,
l'agent
serait
recruté
en
catégorie
À
en
qualité
d'attaché
territorial.
llest
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial,
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°"%,
à
compter
du
01/01/2024.
L’exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
création
d’un
emploi
d'attaché
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2024, Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision,
e
Valide
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64111.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: {
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre :
/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Modification
des
règles
d'octroi
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
Es
ID
: 025-200069565-20231212-2023_085-DE
EXTRAIT
DU
R
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vañières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Ï Secrétaire
de
séance
. M.
BONNET
Dominique.
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Geilin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis (Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Ciaude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Ciaude
{Malbuisson),
M. THERY
Jean Bemard
(Malpas),
M. DÉQUE
Gérard
(Métabief). M. BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
{Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence (Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saini
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Toulllon
et
Loutelet). Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
ExCusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelbianc),
M.
GUICHON
Alain
(Maibuisson),
M.
PÉLLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHIN!
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabisf},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson).
d'Expertise
(IFSE)
pour
les
agents
contractuels
à
compter
du
01/01/2024
Vu
la
circulaire
du
03
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
territoriale.
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20;
Vu
la
loint:84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale 8t- notamment
son
article
88
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
îer
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26/10/2023
;
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
rappelle
que
le
Régime
Indemnitaire
fondé
sur
les
Fonctions,
Sujétions,
l'Expertise
et
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEP)
des
agents
a
été
mis
en
place
dans
notre
collectivité
au
01
janvier
2019
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2018.
Après
3 ans
de
fonctionnement,
et
au
vu
de
la
loi
sur
la
transformation
de
la fonction
publique
qui
modifie
l'accès
à
ses
emplois,
les
règles
d'octroi
ont
également
été
modifiées
par
délibération
du
02/11/2021.
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
dans
le recrutement
et
la
pérennisation
des
agents
contractuels,
notamment
de
catégorie
C,
il est
apparu
important
de
reprendre
les
principaux
leviers
de
rémunération
des
agents
contractuels
et
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
réviser
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et d'expertise
à compter
du
01/01/2024
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
20/12/2023
CM
ID :
025-200069565-20231212-2023_085-DE
IFSE
- Contractuels
IFSE
- Attribution
Actuelle
IFSE
- Nouvelle
Attribution
1%
année
0%
Jusqu'à
100%
2ème
année
50%
Jusqu'à
100%
3ème
année
80%
Jusqu'à
100%
4ème
année
et plus
100%
Jusqu'à
100%
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la
modification
des
règles
d'octroi
de
l'IFSE
pour
les
agents
contractuels
à
compter
du
01/01/2024
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
e
Autorise
le président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait
et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfeclure
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
À1D
:
025-200069565-20231212-2023_086-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
pose
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Donne
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communaulé
E
rennes
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Gun:
25
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Présents
:35
Secrétaire
de
séance
:M.
BONNET
Dominique
Votants
:46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
| Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
ViHedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
| Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Date
de
la
convocation
Représenté :
/
|Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission : /
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Résultat du votes
MIROUDOT
Ludovic, Mme CHOUFFE
Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement
Pour :
40
:
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
4
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
Blancs et
nuls :
/
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Abstention
: /
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Moulhe),
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence
(Rochejsan),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Objet
de
la
délibération
nts
: M.
PETITE
Gilles,
M
DEMAIMAY
Stéphane.
Modification
du
règlement
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain (Malbuisson),
M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye
et Paliet), Mme
| TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief)},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
intérieur
de
la
Collectivité
sur | Clément (Mouthe), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
les
règles
applicables
au
Procurations:
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
Compte
Epargne
Temps
des | (Jougne),
M.
BOYER
Philippe ayant donné
procuration
à M.
BOIREAU
Xavier {Les
Hôpitaux
agents
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
que,
par
délibération
du
04/06/2019,
les
agents
fonctionnaires
et
contractuels
ont
la
possibilité
d'ouvrir
un
Compte-Épargne
Temps
dès
lors qu'ils
occupent
un
emploi
permanent,
de
manière
continue,
et qu'ils
peuvent
justifier avoir
accompli
leurs
fonctions
pendant
une
année
de
manière
effective.
Afin
de
clarifier
la
procédure
de
dépôt
et
la
gestion
des
comptes,
il
a
été
proposé
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
de
modifier
les
règles
d'alimentation
du
CET
en
précisant
que
seules
les
journées
pleines
de
congés
annuels
et
jours
de
fractionnement
peuvent
faire
l'objet
d'un
dépôt
sur
CET.
Sont
désormais
proscrits
les
dépôts
d'heures
et
de
demi-journées.
Les
membres
du
CST
ont
validé
cette
proposition
lors
de
la séance
du
26/10/2023.
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la modification
du
règlement
intérieur
des
agents
de
la
Collectivité
en
son
point
3.7.2
comme
suit
:
e
«3.7.2
L'alimentation
e
Le
CET
peut
être
alimenté
par
:
Les jours
de
congés
annuels
et jours
de
fractionnement
non
pris
(journée
pleine)
Les
heures
et
temps
inférieurs
à
une
journée
complète
ne
peuvent
être
déposés
sur
le
CET.
Conditions
d'alimentation
:
e
Avoir
un
CET
ouvert
e
Avoir
pris
au
moins
15
jours
de
CA
au
cours
de
l'année
(pour
un
temps
plein-
proratisation
pour
les
temps
partiels
et
temps
non
complets)
»
e
Cette
modification
des
règles
sera
prise
en
compte
pour
la
campagne
CET
2023
e
Autorise
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait
et
délibé
na
Jousarpftuois
susdits
5 ?/
<<
Pour
copie
certifiée
coë
réries
À
Le
Président,
(2
EE
CT
TL
J.M
SAILLARD
KG REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIE
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 0S
Absents/excusés
: 09
Représenté
:/
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 49
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Revalorisation
de
la
participation
aux
Tickets
Restaurant
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
EXTRAITIDUIR
Putiéle
rs
des
DELIBERATIONS
du
CONSL
I : 025-200069565 202312122023 _087-0E
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseit
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Lsabergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve},
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretie
(La
Pianée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Fallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Fouillon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
{(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLE GRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
:
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M
GALLIOT
Jean-Baptisie
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbulsson).
M,
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
que
l'octroi
de
tickets
restaurant
a
été
mis
en
place
par
délibération
du
01/02/2020
et
qu'une
revalorisation
a
eu
lieu
par
délibération
du
01/08/2021
avec
pour
finalité :
e
Un
ticket
d’une
valeur
faciale
de
8€
pour
02
jours
+
Participation
de
la Collectivité
à
50/50
avec
l'agent
(2€/2€)
Lors
de
la
séance
du
CST
du
26/10/2023,
les
représentants
du
personnel
ont
sollicité
une
réflexion
sur
une
revalorisation
de
la
participation
de
la
Collectivité
aux
tickets
restaurant,
dans
le
but
de
favoriser
le
pouvoir
d'achat
des
agents.
La
réglementation
prévoit
une
répartition
au
maximum
de
60%
employeur
et
40%
employé
sur
la valeur
du
ticket
restaurant.
il a été
proposé
au
CST
une
revalorisation
comme
suit,
à
compter
du
01/01/2024
:
Participation
de
la Collectivité
: 3€
Participation
de
l'agent
: 2€
Augmentation
de
la valeur
pour
1 jour
: 5€
Maintien
d’un
ticket
restaurant
pour
02
jours
soit
augmentation
de
ta
valeur
faciale
du
ticket
à
10€.
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
à
compter
du
01/01/2024,
la
revalorisation
de
la
participation
de
la
Collectivité
pour
les
tickets
restaurant
à hauteur
de
3€ au
lieu
et place
des
2€ actuellement,
e
Valide
un
coût
inchangé
pour
les
agents,
+
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Obiet
de
la délibération
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
EXTRAIT
DU
R
Publié
le
13/12/2023
EM
des
DELIBERATIONS
du
CONS!
10
: 025-200069565-20231212-2023_088-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
ls
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Lébergément
Sainte Marie,
sous
la Présidence
de M. Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
|
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
| Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Ctaudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M,
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M. GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
| (Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bermard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
| Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperraux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michet
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilion
et
Loutelet).
:M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
La
mise
en
place
de
la prime | (Chatelbianc), M. GUICHON
Alain (Malbuisson), M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye et Pallet}, Mme
pouvoir
d'achat
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}.
Abssents:
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine
{Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Li
Le
Président
rappelle
que
cette
Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
(PEPA)
a
fait
l'objet
d'un
décret
pour
les
Fonctions
Publiques
d'État
et
Hospitalière
en
date
du
31/07/2023.
Le
décret
d'application
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
date
du
31/10/2023
est
paru
au
JO
du
01/11/2023.
Les
règles
d'attribution
sont
les
suivantes :
-__
Étre
fonctionnaire
(titulaire
ou
stagiaire)
ou
contractuel
de
droit
public
-
Avoir
été
nommé
ou
recruté
par
une
Collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
territorial
au
plus
tard
le 01/01/2023
-__
Être
employé
et
rémunéré
par
une
collectivité
territoriale
au
30/06/2023
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39.000€
au
titre de
la
période
de
référence
courant
du
01/07/2022
au
30/06/2023
-
la
prime
sera
proratisée
au
temps
de
travail
de
l'agent
et
au
temps
de
présence
sur
la
période
de
référence
comprise
entre
le
01/07/2022
et
le
30/06/2023
Les
montants
plafonds
sont
définis
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le 13/12/2023
EM
1D :
025-200069565-20231212-2023_088-DE
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
La
prime
sà23700€
800€
>23700€ets27300€
700
€
> 27300
€ et
s
29
160
€
600€
> 29
160
€ et
=
30
840
€
500
€
> 30
840
€ et
<
32
280
€
400€
> 32
280
€
et
s
33
600
€
350€
> 33
600
€ et
=
39
000
€
300€
ll est
à noter
que
l'organe
délibérant
a la
possibilité
de
moduler
ces
montants
dans
la
limite
néanmoins
des
plafonds
fixés
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
Lors
de
la
séance
du
CST
du
26/10/2023,
les
représentants
du
personnel
ont
sollicité
une
réflexion
sur
l'octroi
ou
non
de
cette
prime
pour
les
agents
de
la
Collectivité,
dans
un
souci
d'égalité
avec
les
agents
des
autres
Fonctions
Publiques.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
l'attribution
de
cette
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
au
titre
de
2023
pour
l'ensemble
des
agents
éligibles,
dans
la limite
des
montants
plafonds
énoncés
ci-
dessus,
e
Valide
la
non-modification
des
montants
plafonds,
e
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absonts/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre : f Blancs
et nufs
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la
délibération
Revalorisation
de
la
participation
de
la
collectivité
à
la
Complémentaire
Santé
des
Agents
EXTRAIT
DUR
des
DELIBERATIONS
du CONS
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
te 20/12/2023
ER
ID : 025-200069565-20231212-2023_089-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin)},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélle,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique.
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
. BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIRÉAU
Xavier (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
{Maïbuisson),
M. THERY
Jean Bernard
(Malpas),
M. DEQUE
Gérard (Métabief), M. BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTRET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
(Oye
et
Pailet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
TODESCHINI
Pabicia
(Petite
Chaux).
PÉLLEGRINI
Sylvain (Oye et Pallet), Mme
Absents:
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Proçurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Phikppe
ayant
donné
procuralion
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle,
qu'en
application
de
l'ordonnance
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
dans
la
Fonction
Publique
du
01/01/2022,
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
participer
à
la
PSC
de
leurs
agents
; que
cette
possibilité
deviendra
obligatoire
en
matière
de
santé
au
plus
tard
le
01/01/2026
; que
cette
participation
se
traduira
par
une
prise
en
charge
à
hauteur
d'au
moins
50%
d'un
montant
de
référence
fixé
par
décret
(en
l'espèce
la
prise
en
charge
devra
être
d'au
moins
15€
au
01/01/2026).
Il rappelle
également
que
la Collectivité
est
engagée
dans
un
contrat
groupe,
via
le
Centre
de
Gestion
25,
pour
2020-2025,
et
que
cet
engagement
prendra
fin
au
31/12/2025.
Actuellement,
cette
participation
concerne
20
agents
et
implique
un
coût
annuel
de
480€
Lors
du
CST
du
26/10/2023,
en
prévision
de
l'évolution
de
la
réglementation
et
afin
d'opérer
une
progression
dans
la
dépense,
il a
été
proposé
aux
représentants
du
personnel
une
revalorisation
de
la
participation
de
la
Collectivité
à
la
complémentaire
santé
comme
suit
: 2€
par
agent
>
7€
par
agent
à
compter
du
01/01/2024
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
la revalorisation
de
la participation
de
la
Collectivité
à
la
complémentaire
santé
des
agents
ayant
souscrit
au
contrat
groupe
CDG25,
de
2€ à
7€ mensuels,
+
Autorise
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait et délibéré
les an:
susdits
—
Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfeclure
le
19/12/2023
Pubfié
te 20/12/2023
CR
ID : 025-200069565-20231212-2023_089-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PO
LIER
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
X
2F
1e
Publié
le 20/12/2023
Em
des
DELIBERATIONS
du
CONS
L.225220059565
20251212 2079 090.0
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
Nombre
de
membres
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: DD
Représenté
: /
Démission
: /
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valtières
à
Labergement
Sainte
Mare,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents : M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve},
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Pianée),
M.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre :
/
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angétique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes).
M.
BOIREAU
Xavier (Les Hôpitaux
Neufs),
M. POIX
Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe}),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Païlet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine},
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillon
et
:
Loutelet}.
Objet
de
la délibération
: M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Validation
de
l'avenant
au
contrat
groupe
CDG
en
matière
de
risque
prévoyance
des
agents
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson}),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absonts: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PONCELET
Ciément
{Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
{ Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M,
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
d
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
que
la
Collectivité
est
engagée,
par
contrat
groupe
via
le
Centre
de
Gestion
25,
auprès
de
RELYENS
(6x
SOFAXIS)
pour
le
risque
prévoyance
des
agents.
Ces
derniers
ont
la
possibilité
d’adhérer
à
ce
contrat
négocié
pour
l'assurance
maintien
de
salaire,
en
cas
d'absence
au-delà
des
90
jours
de
congé
maladie
ordinaire
à plein
traitement.
Garanties
de bese
incapacité lemporaire totale de traval
+ Irvañidité permanente
Options (ndssociables
de
a garantie de basc)
Perte
de retrade
consécutve
à une invité permanente
Décès et Perte totnie et irréversible d'autonorree Rente éducation
F
a
Toux de cotisation
en pourcentage de
ee
lessiette
de cotisalion souscrite
90 % du traitement net de référence
123%
8
90%
de la perte nette
035%
0
100%
traitement
annuel net de référence
0.30 %
Oo
“
10% du tratement net de rétérence
042%
D
L'assiette de cotisation reténue par votre employeur
incapacité erpchaire totale de.
“
travss
à permanents
7 ,
Déoës
et Perte totale et
irréversibée
d'
bratdté
Perte
de cetraèe
Rerte ééuestiôn
TIB*_ Traitement Indiciare Brt/ NB1_ Nouvelle bonifcaton indiciaire
/ Si option retenue par
l'erptoyeur
_RI : Régme Indermsitaire {dans la Ervréte de 494 du F5 nel)
T8°
Trañemen
indcisre
Brit / NBI
: Nouvñe bonrkcaton
indiciaire
* dont heures complémetinnes
pour Les agents
à
res non
complet Envoyé
en
préfecture
te
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
ER
10 : 025-200069565-20231212-2023_090-DE
En
raison
d'une
hausse
du
risque
et des
absences
des
agents
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes,
RELYENS
a transmis
un
avenant
au
contrat
initialement
conclu,
indiquant
les
modifications
comme
suit
:
“
Taux de cotisation en
ja de
Garanties de base
Niveau d'indemnisation
rhin sorte
spesltes
-
Incapocité temporske totale de travel + Invalidié permanente
po
tan
nel de
131%
O0
Options (indissociables de La garantie de base) Porte de _n
porn
80% de La parte nette
037%
0
Décès dl Porte tolabo el bréversibte d'autonomie
Peernue
enrde
031%
a
Rente éducation
10%
du trätement net de référence
042%
0
L'assieite
de
cotisation
retenue
par
le souscripteur
:
sr
tolsle de tavel
T18°_
Traitement
indiciaire Brut / NBI
Nouvelle bonification indiciaire
/
tr
permanente
Si opton
RI retenuo par
fomployeur
Régime
Indemnbsire
(dans
la Émite de 40%
du RI net}
Décès
et Pons tatale el irréversible
d'autonomia
TIB° Traitement
indiciaire Bna/ NBI Nouvelle
bonification
Indicialre
Rente
éducation
Une
information
aux
agents
doit
être
faite
à
la
signature
de
cet
avenant
pour
permettre
aux
adhérents,
s'ils
le souhaitent,
de
dénoncer
leur adhésion
en
envoyant
une
lettre
de
résiliation
avant
le
31/12/2023,
pour
une
prise
d'effet
au
31/12/2023
à 24h.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
l'avenant
au
contrat
groupe
CDG
en
matière
du
risque
prévoyance
des
agents,
e
Autorise
le Président
à signer
l'avenant
transmis
par RELYENS
pour
la modification
des
taux
d'adhésion
au
01/01/2024
et toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: {
Blancs
ot nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la
délibération
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la convention
cadre
pour
les
missions
complémentaires
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié le 20/12/2023
LE
|
de
DELBERAT
EAU
1D : 025-200069565-20231212-2023_091-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Mare},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujaons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejsan),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
{Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toultlon
et
Loutelet).
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M.
MINNITI
Didier
(Bray
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M. GUICHON
Alain (Malbuisson),
M. PELLEGRINI
Sytvain (Oye
et Pallet), Mme
TODESCHINI
Patricia (Petite Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabiel,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Bapiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Cisude
(Malbuisson).
M.
D.
POIX-D'AUDE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
que
te
CDG25
est
un
établissement
public
départemental
à
caractère
administratif
spécialisé
dans
l'appui
et
le
conseil
aux
employeurs
publics
du
Doubs
dans
la
gestion
de
leurs
ressources
humaines.
||
assure
un
socle
de
missions
obligatoires
qui
lui sont
confiées
par
la
loi.
Au-delà
de
ces
missions
et
au
gré
des
évolutions
législatives
et
des
besoins
exprimés
par
les
territoires,
le
CDG
a
développé
des
missions
complémentaires
afin
d'accroître
l'accompagnement
des
collectivités.
L'objectif
de
la
convention
cadre
proposée
est,
pour
la
Collectivité,
d'adhérer
au
panel
de
missions
complémentaires
du
CDG
pour
bénéficier
de
l'accompagnement
et
de
l'expertise
de
leurs
collaborateurs
dans
le
domaine
des
ressources
humaines,
tout
en
garantissant
à
l'autorité
territoriale
son
pouvoir
décisionnel. Les
missions
complémentaires
sont
reprises
en
annexe.
Les
principales
sont
:
+ _ Intérim territorjat
Médecine
de fréventiôn
Concours
et
examen
professionnels
Conseil
et
accompagnement
en
gestion
des
retraites
etc.
. +. +
La
Collectivité
est
déjà
adhérente
à
plusieurs
conventions
cadres,
et
notamment
pour
celle
relative
au
service
d'intérim
territorial
depuis
2019.
Par
l'élaboration
de
cette
convention
cadre
«
globale
»
le
CDG
a
créé
une
sorte
de
«
package
» à destination
des
collectivités,
évitant
dès
lors
de
conclure
des
conventions
cadres
pour
chaque
thématique.
il
rappelle
également
que
les
missions
proposées
par
le
CDG25
sont
financées,
pour
certaines
d'entre
elles,
par
le versement
de
cotisations
et
pour
les
autres
d'une
contribution
à
l'acte
(référent
déontologue,
intérim
territorial,
enquêtes
administratives,
etc.).
Pour
les
missions Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
EM
1D : 025-200069565-20231212-2023_091-DE
donnant
lieu
à
cotisation,
il est
précisé
que
le
taux
des
cotisations
(assises
sur
la
masse
salariale
des
agents
de
la
collectivité),
est
défini
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG25
avant
le
31/12
avec
application
au
01/01
de
l'exercice
suivant.
Pour
les
missions
donnant
lieu
à
contribution
à
l'acte,
les
conditions
financières
liées
à
chaque
mission
est
défini
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG25,
accompagné
d'un
état
détaillé
(en
annexe). Pour
rappel,
le
taux
de
cotisation
est
actuellement
de
1.96%
et
passera,
en
cas
de
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
convention
cadre,
à
2.06%
à compter
du
01/01/2024.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Valide
le
renouvellement
à
l'adhésion
de
la
convention
cadre
du
CDG25
sur
les
missions
complémentaires
dans
le
domaine
des
RH
et
de
la
gestion
du
personnel
à
compter
du
01/01/2024
;
Valide
l'augmentation
de
la
cotisation
de
1.96%
à
2.06%
à
compter
du
01/01/2024
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
cadre
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 0S
Absents/excusés
: 09
Roprésenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: {
Date
de
la
convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Création
d’un
budget
annexe
«
Maison
de
Santé
Oye
et
Paliet
»
assujetti
à
la
TVA
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
|
EXTRAIT
DUR
Pub
1e
13/12/2023
EM
des
DELIBERATI
ONS
d u
CONS!
1D
: 025-200069565-20231212-2023_092-DE
DE
COMMUNESLDES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Canseil
de
la
Communaulé
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
saïle
des
Vallières
à
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois).
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes},
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis {Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux},
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelbtanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Paltet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie (Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefantaine).
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
travaille
à
la création
d'une
maison
de
santé
sur
là
Commune
de
Oye
et Pallet.
Afin
d'être
totalement
transparent
et
de
ne
pas
mélanger
les
opérations
avec
celles
qui
concernent
le
budget
général,
il est
proposé
de
créer
un
budget
annexe
distinct
assujetti
à
la
TVA.
Ainsi,
la dizaine
de
mandats
déjà
saisie
sur
le budget
général
(pour
un
montant
d'environ
46
500€)
devra
être
annulée
et
ressaisie
au
budget
annexe
en
distinguant
le
montant
HT
et
TTC.
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Valide
la création
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
Oye
et Pallet »,
Valide
l’assujettissement
de
ce
budget
annexe
« Malson
de
Santé
Oye
et
Pallet
»
à
la
TVA,
e
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
création
de
ce
dit
budget
et son
assujettissement
à la
TVA.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
A
Pubs
te 20/12/2023
des
DELIBERATIONS
du
CONS
1:
025-200069565-20231212-2023
093-DE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
D
Séance
du
12
décembre
2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Roprésenté
:/
Neuve),
M.
LONGCHAMPS
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission
:/
Aurélle,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
Résultat
du
vote
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour
:39
L
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
1
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
Blance
et
nuls
:/
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Abstention
:01
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
Date
de
la convocation
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
:
s
:
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Objet
de
la délibération
[asset
MINNITI Didier (Brey at Maison du Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M. GUICHON
Alain (Malbuisson),
M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye
et Pallet), Mme
’
mit:
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Vote
d'un
budget
primitif
| sen : Mme
JURCEVIC
Lucie (Métatien,
M. LACROIX
Hervé (Métabieh, M. PONCELET
2023
«
Maison
de
Santé
Oye | Clément (Mouthe), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine).
et
Pallet
»
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuralion
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne).
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Pour
faire
suite
à
la
décision
prise
de
créer
un
budget
annexe
«
maison
de
santé
Oye
et
Pallet
»,
il est
proposé
de
voter
un
budget
primitif 2023
pour
régulariser
les factures
déjà
payées
au
budget
général
(46
500
€)
et
qui
doivent
être
reprises
dans
ce
budget
annexe,
ainsi
que
pour
régler
les
factures
du
début
d'année
prochaine,
avant
le vote
du
BP
2024,
par
le
biais
de
Restes
à
Réaliser.
Il ressort
des
propositions
:
Dépenses
de
fonctionnement
0.00
€
Recettes
de
fonctionnement
0.00
€
Dépenses
d'investissement
107
500.00
€
Recettes
d'investissement
107
500.00
€
L’exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
une
abstention,
valide
les
propositions
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
Oye
et Pallet » et autorise
la président
à signer
tous
les documents
ÿ référents.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
ER
1D
: 025-200069565-20231212-2023_093-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUIA
Puis
e 20/12/2023
Le
des
DELIBERATIONS
du
CON
ID
:625-200069565-20231212-2023_094-DE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
'ONTARLIER
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
É
ee
ee
enbrs
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Go.
2
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Présents
ue
Secrétaire
de
séance
:M.
BONNET
Dominique.
Votants
:
Ayant
donné
procuration
:05
Présents
:M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villédieu),
Mme
GREUSARO
Elisabeth
(Chapelle
des
Absents/excusés
:09
Bois},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Représenté
:!
Neuve},
M.
LONCHAMPT
(Gellin)},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission
:/
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Résultat
du
votes
MIROUDOT
Ludovic.
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour
:40
.
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
:/
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes).
M
Blancs
et
nuls
:/
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Abstention
:/
:
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M. THERY
Jean Bemard
(Malpas), M. DEQUE
Gérard (Métabief], M. BARNOUX
.
Jean-Luc, M. PEPE
Michel (Montperreux), Mme
BERTHET
Syivie (Mouthe), M. FAIVRE
Michel
Date
de
la
convocation
|(Oye
et
Palet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence (Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}.
Objet
de
la
délibération
Autres présente
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Exçusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Passage
à
la
nomenclature |
(Chatelbianc),
M. GUICHON
Alain (Malbuisson),
M. PÉLLEGRINI
Syivain (Oye
et Paltet),
Mme
d
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
budgétaire
et comptable
| ns : Mme
JURCEVIC
Lucie (Métabief), M. LACROIX
Hervé (Métabien. M. PONCELET
M57
pour
les
budgets
Clément (Mouthe),
M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
annexes
à
caractère
Procurations
:
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
ee
.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
administratif
à
compter
du
|(Jougne).
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
4®
janvier
2024
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
j
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson).
Le
Président
rappelle
la
délibération
du
25
juillet
dernier
concernant
le
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
pour
le budget
général
de
la Communauté
de
Communes.
ll précise
que
les
budgets
annexes
à
caractère
administratif
(ZA
des
Longevilles
et
Maison
de
Santé
de
Oye
et
Pallet)
sont
également
concernés
par
cette
évolution.
Il
rappelle
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local
et qu'elle
s'étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptabie
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
:
- Que
la collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
Développée
à
compter
du
1er
janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
aux
budgets
annexes
« ZA
des
Longevilles
»
et
«
Maison
de
Santé
de
Oye
et
Pallet
» de
la
Communauté
de
Communes.
L'’exposé
entendu,
te
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
de
l’année
2024
pour
les
budgets
annexes
« ZA
des
Longevilles
» et « Maison
de
Santé
de
Oye
et Pallet
» et autorise
le Président
à tout mettre
en
œuvre
pour
mener
à bien
cet objectif.
Fait et délibéré susdits Pour
copie
certifiée
co
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
EM
D : 025-200069565-20231212-2023_094-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Choix
du
maitre
d'œuvre
pour
la Maison
de
Santé
d'Oye
et
Paliet
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié le 20/12/2023
ER
10 :
025-200069565-20231212-2023_096-DE
EXTRAIT
DUIR
des
DELIBERATIONS'du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M,
MIROUDOT
Eudovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU Xavier
(Les Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les Pontets),
M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude {Longevilles
Mont d'Or), M.
LIETTA
Claude
| (Malbuisson),
M. THERY
Jean Bernard (Malpas),
M. DEQUE
Gérard (Métabiel), M. BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et
Loutelet}. | Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
| Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M,
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Ciément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M
! BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Maïlbuisson).
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
communautaire
que
par
délibération
du
03
Octobre
2023
il a
été
décidé
de
retenir
le cabinet
ARCHIDIUM
(Mr
BOISSENIN
Pierre)
et ses
co-contractants
comme
Maitre
d'œuvre
pour
réaliser
une
maison
de
santé
sur
la
commune
d'Oye
et
Pallet.
Après
négociation
il est
proposé
de
fixer
son
taux
de
rémunération
à
13.98
%
du
montant
du
coût
de
l'opération
estimé
à
1 400
000€
H.T
soit
un
montant
d'honoraires
de
195
800€
HT
soit
234
960€
TTC.
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
valide
cette
rémunération
et
autorise
le
président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
rémunération.
Fait
et
délibéré
tes
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
chnforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD
_ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
ER
ID : 025-200069565-20231212-2023_096-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DpouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre :
/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Obiet
de
la délibération
Maison
de
l'habitat
:
convention
d'objectifs
et de
moyens
pour
2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
EXTRAIT
DUR
Reçu
on
préfecture
le 19/12/2023
Em
des
DELIBERATIONS
du
CONS]
Purié
le 20/12/2023
DE
COMMUNES
DES
LACS
EL'2:025200069565-20231212-2023
087-DE
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
: M.
SAILEARD
Jean-Marie
(Les
Viitedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatiar
Maison
Neuve},
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
| Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mms
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel}),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX
Louis {Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M. PEPE
Michel (Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et
{ Loutelet). | Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M.
MINNITI
Didier
(Grey
et
Maison
du
Bois},
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents:
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
| Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIÉTTA
Claude
{Malbuisson).
M.
J-M
POURCELOT,
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
du
patrimoine
et
de
la
transition
énergétique
rappelle
au
conseil
communautaire
que
le
13
décembre
2022
il avait
décidé
d'adhérer
à
fa
Maison
de
l'habitat
et validé
une
convention
d'objectifs
pour
2023
en
retenant
le
Pack
confort
pour
un
prix
de
2
025
€ pour
l'année.
Le
service
apporté
au
territoire
comprenait
des
permanences
à
la
carte
assurées
par
un
trinôme
de
conseillers
(architecte,
juriste
et
expert
en
rénovation
énergétique)
et
une
animation
qui
a
eu
lieu
le
03
Octobre
sur
«
la
rénovation
énergétique
de
votre
logement
».
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
de
renouveler
cette
convention
pour
2024
et donne
tout pouvoir
au
Président
pour
la signer
ainsi
que
celles
des
années
2025
et 2026.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
ER
ID :
025-200069565-20231212-2023_097-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
|
EXTRAÏTIDUIR
Ps
e 20/12/2025
ER
RERUBÉIQUE
FRANÇAISE
ANS
Air
ANEel
D :025-200069585-20231212-2023_098-DE
SO
En
DE COMMUNES
DES LACS
ET. MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
|
DOUBS
ARRONDISSEMENT
|
PONTARLIER
|
Séance
du
12
décembre
2023
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
E
son
see
Hambres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réund
au
nombre
prescrit
par
(a
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Gorencesl
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Votants
: 40
Ayant donné
procuration
: 0$
Présents : M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des
Absents/excusés
: 09
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Représenté
: /
Neuve),
M.
LONGCHAMPS
{Gelin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission
: !
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La
Planée),
M.
Résultat
du
vote
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour
: 38
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
:
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
Blancs
et nuls :
/
BOIREAU Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M. GINDRE
Claude
Abstention
: 02
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Maïlbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M,
BARNOUX
Jean-Luc,
M. PEPE
Michel (Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel
Date de la convocation
|6,e
à palen.
M.
POURCELOT
Jean-Mare
(Remoray
Boujeons),
M. PENZES
Eric, Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence {Rochelean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine), Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
,
Loutelet).
Objet
de
la délibération
| Autres présents
: M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés: M.
MINNITI
Didier
(Brey
at
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
:
(Chatelbtanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
{Oye
et
Pallet},
Mme
Tarifs
de
la redevance
TODESCHINI
Patricia (Petite Chaux).
assainissement
2024
| Absents
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(MétabieN,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
| Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
| Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jear-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
Claude
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
la
commission
assainissement
et
la
commission
finances
ont
été
informées
des
investissements
lourds
réalisés
et
à
venir
: Station
d'épuration
Mont
d'Or,
travaux
obligatoires
à
la
suite
des
arrêtés
des
step
Gellin
et
Mont
d'or,
réhabilitation
step
Gellin,
ainsi
que
de
la
volonté
de
la
CCGP
d'augmenter
fortement
la
redevance
versée
pour
le
traitement
des
effluents
des
communes
du
tour
de
lac,
traités
à
la
station
de
Doubs.
Il rappelle
que
pour
l’année
2023,
la
redevance
assainissement
avait
été
fixée
à
121.00
€ pour
la
part
fixe
et
à
1.52
E/m3
d'eau
consommée
pour
la
part
volumétrique.
Les
commissions
assainissement
et
finances
proposent
une
augmentation
de
15%.
Pour
2024,
le
montant
de
la part fixe serait
donc
à
139.15
€ et la part
variable
à
1,74
€/m3.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
deux
abstentionf
approuve
le
tarif de
la
redevance
assainissement.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
ce!
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
EM
ID
: 025-200069565-20231212-2023_098-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: 01
Date
de
la
convocation
06/12/2023
Obijet
de
la délibération
Tarif
de
la
participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
XTRAI
DUR
Publié
le 20/12/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CON
10: 025-200069565-20231212-2023_099-DE
DE
COMMUNES'DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAÏROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
BOIREAU
Xavier {Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
| (Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Matbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
{Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillon
et
Loutelat). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
PONCELET
Clément (Moulhe),
M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine).
:
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
{Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougns),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz}
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
Claude
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
le
tarif
de
la
PFAC,
demandé
lors
de
raccordement
neufs,
était
fixé
à
2012
€
pour
2023.
|
rappelle
également
que
la
PFAC
est
due
l'année
ou
la
fin
des
travaux
est
déclaré
(et
non
pas
l'année
de
la
dépose
du
permis),
son
montant
étant
réétudié
chaque
année,
celui
indiqué
sur
le
CU/PC
ne
l'est
qu’à
titre
indicatif.
La
commission
assainissement
souhaite
que
l'augmentation
de
cette
taxe
suive
celle
de
la
redevance
(415%). La
commission
assainissement
propose
que
le
montant
de
la
PFAC
soit
revalorisé
à
2314
€
pour
l'année
2024.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
moins
une
abstention
approuve
le tarif de
la
Participation
à
l'Assainissement
Collectif.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
ca
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
Em
1D :
025-200069565-20231212-2023_099-DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DpDoues
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absonts/excuzés
: 09
Représenté :
/
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: 02
Date
de
la
convocation
06/12/2023
Objet
de
la
délibération
Pénalité
en
cas
de
non-
conformité
d’un
branchement | Absents
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
EXTRAIT
DUR
Pubié le 20/12/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONS]
10: 025-200069565-20231212-2023_100-DE
DE
COMMUNES
DES'LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régul'èrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Mane.
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique
M,
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M
SONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M
LONCHAMPT
(Geïin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M,
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
el
Palet),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet) Autres
présents
: M
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du
Bois), M.
BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLE GRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
PONCELET
Ciément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondelontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz}
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
Claude
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappel
que
lors
de
la non-conformité
d'un
branchement,
une
lettre
recommandée
est
envoyée
à
l'usager,
lui
donnant
un
an
à
réception
pour
se
mettre
en
conformité.
Au
bout
de
12
mois,
si
l'usager
n'a
pas
contacté
la
CCLMHD,
sa
redevance
(partie
fixe
et
variable)
est
doublée
afin
de
l'inciter
à
réaliser
les
travaux.
La
commission
assainissement
propose
d'instaurer
en
cas
de
non-conformité
d'un
branchement
au
bout
de
12
mois
une
augmentation
de
la
redevance
à
hauteur
de
400%
comme
l'autorise
la
loi
climat
et
résilience
du
22
Août
2021.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
moins
deux
abstentions
approuve
la
modification
de
la
pénalité
en
cas
de
non-conformité
d'un
branchement,
et autorise
le Président
à
signer
tous
documents
afférents.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
gonforme,
t, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
ER
Publié te 20/12/2023 ID : 025-200069565-20231212-2023_100-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résuitat
du
vote
:
Pour
: 37
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: 03
-
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Tarifs
du
bordereau
technique
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
EXTRAIT
DUR
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONS
Publié
le
20/12/2023
DE
COMMUNES
DES
LACS
E
10
:025-200069565-20231212-2023_101-DE
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
ta Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance : M
BONNET
Dominique.
| Présents: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
| Bois), Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gallin},
Mme
TISSOT-TRULLARO
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée}),
M.
| MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).,
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
BOIREAU Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louïs (Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{ (Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}.
: M. PETITE
Gilles,
M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Maïlbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
| Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PONCELET
| Ctément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélle
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
Claude
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
qu'en
2023
le
conseil
communautaire
a
voté
un
bordereau
de
prix
pour
facturer
les
interventions
du
service
chez
les
usagers.
ll est
proposé
de
garder
les
mêmes
tarifs
que
l'an
dernier
excepté
la
mise
à jour
du
tarif
des
contrôles
en
S’alignant
sur
celui
2024
de
l'entreprise
Sopreco
(qui
intervient
pour
la CLMHD
sur
les
ventes).
Bordereau technique propositions Désignation
Unité
Tarifs 2023 {euros
HT)
Paix horaire main
d'œuvre
heures
ouvrables (1) y compris
déplacement
h
65
(ex: RDV
contrôle non honoré,
intervention à la demande
d'un particulier, intervention
sur réseaux pluviales.) Prix horaire main
d'œuvre
hors
heures
ouvrables
(1}
h
80
Prix passage
camera
et rédaction
d'un
rapport avec
1 agent
(heures ouvrables)
h
80
Contrôle
assainissement collectif (si entreprise externe
indisponible)
€
228 (2)
{1} Heures
ouvrables:
Du
lundi au jeudi 8h/17h, le vendredi 8h/2h.
{2} suivant tarif Sopreco
2024
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
moins
trois
abstentions
approuve
le bordereau
technique.
susdits Pour
copie
certifiéè
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le 20/12/2623
ER
1D :
025-200069565-20231212-2023_101-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: /
Blancs
ot nuls
: /
Abstention
: 02
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Participation
de
la CCLMHD
à
la mise
en
séparatif
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
E
IT
DU
R
Publié
18 20/12/2023
EM
des
DELIBERATIONS
du
CON
1D
: 025-200069565-20231212-2023_102-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
|
Séance du 12 décembre 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
SONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONGCHAMPS
{Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier {Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
| (Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Ex
8
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
at
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PONCELET
| Cément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
{(Rondefontaine).
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraidine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recuifoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
Claude
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
que
la
mise
en
séparatif
d’un
réseau
faisait
l'objet
d'une
facturation
à
l'usager
d'une
somme
forfaitaire
aux
travaux
de
1
500€/branchement
en
2023.
Le
solde
étant
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes
Cette
solution
révèle
des
failles
juridiques
quant
à
l'intervention
de
l'entreprise,
mandatée
par
la
CCLMHD,
sur
la
partie
privative.
Pour
2024,
la
commission
assainissement
propose :
Que
sous
réserve
que
l'usager
fasse
réaliser
les travaux
de
mise
en
conformité
par
l'entreprise
retenue
par
la CCLMHD
et
en
même
temps
que
les
travaux
de
réseaux,
la
communauté
de
communes
prenne
en
charge
une
participation
fixée
à
30%
du
coût
total
des
travaux
dans
la
limite
de
4000
€
TTC
soit
un
maximum
de
1200
€ TTC.
La
facturation
se
fera
donc
ainsi :
e
Une
première
facture
de
1 200€
sera
envoyée
par
l'entreprise
à
la
CCLMHD
e
Une
seconde
facture
correspondant
au
solde
de
la
facture
(montant
des
travaux
moins
participation
de
la
CC
1 200€
TTC
maxi)
sera
envoyée
par
l’entreprise
à
l'usager.
L’exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
deux
abstentions
approuve
la
modification
de
l'aide
à
la
mise
en
séparatif,
et
autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
afférents
Fait
et
délibéré
les
ans,
j
susdits Pour
copié
Côr
Le
Président,
J.M
SAILLARD
urs
et
mois Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
(rs
|
10 :
025-200069565-20231212-2023_102.DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Douss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Abssnts/excusés
: 09
Représenté :
!
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre :
/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Tarifs
de
la redevance
incitative
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
collecte
en
porte
à
porte
(PAP)
pour
2024
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
FA
Publié
le 20/12/2023
Em
ID : 025-200069565-20231212-2023_104-DE
des DELIBERATIONS
du CON
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
c
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
te
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzel},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier (Les
Hôpitaux
Neufs),
M,
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche)
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Maris
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
: M.
PETITE
Gülles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roiand
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux}.
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe)},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M,
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M,
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
C.
GINDRE,
Vice-président. en charge
de
la commission
« Déchets
», réunie
lors d’une
Commission
Finances
le 28
novembre.2023"frpnose
d'augmenter
les tarifs pour
les communes
desservies
en
porte-
à-porte
pour
la collecte/des ordureS
ménagères
et
du
tri
sélectif,
et
concernant
les
usagers
disposant
du
service par bacs de collédté" Vu
l'article
L2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article 1520
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
H précise
que
la commission
propose
de
fixer
les
tarifs
2024
suivant
la grille
ci-dessous
(+7%
par
rapport
aux
tarifs
2023).
Mocéle
de
bac
de
collecte
Abonnement
au
service TN
5402
€ |
54.02€ |
5402€ |
5402€ |
5402€
54026
(pour
chaque
bac
attribué}
ET
s1806 | 16.72€
168036 | 221176
| 325.63€
| s86 77e |
ER
12
42
12
12
12
12
ù
levéesfan |
levéesan |
levéesian |
levéesian |
levéesian |
levéesien
|
Levée
supplémentaire de
12
levées)
682€
9.73
€
14.08
€
18.43€ |
27.14€
|
4890
€
NOR
ES
222.96
€/|*27519
€
1379.66
€
640/79
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ER
ID
025-200069565-20231212-2023_104-DE
Il précise
que
la facturation
de
ces
éléments
se fera
en
2 fois en
2024
:
°
__en février
pour
un
premier
acompte
correspondant
à
50%
de
l'abonnement
annuel
et 50%
du
forfait annuel
2024.
Il comprendra
également
les
levées
supplémentaires
effectuées
pour
l'année
2023.
°
en
septembre
pour
le second
acompte
correspondant
à 50%
de
l'abonnement
annuel
et
50%
du
forfait annuel
2024.
Les
éventuelles
levées
supplémentaires
réalisées
en
2024
seront
facturées
sur le 1° acompte
de
l’année
2025. H
précise
que
ce
tarif
sera
appliqué
aux
habitants
et
professionnels
de
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCLMHD
desservis
par
une
collecte
en
bacs
roulants.
Cette
harmonisation
réglementaire
sera
donc
effective
au
1* janvier
2024.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
la
grille
de
facturation
de
la
redevance
incitative
d'enlèvement
d’ordures
ménagères,
pour
les
usagers
disposant
du
service
par
bacs.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Raprésenté
: /
Démission
: {
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: /
Blancs
et nuits
:/
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Tarifs
de
la redevance
incitative
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
collecte
en
badge
pour
2024
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
des
ET
NE
ID
: 025-200069565-20231212-2023_10$-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vaflières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M
BONNET
Dominique.
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planés),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAÏROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpliaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Maïlbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitie
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
| Loutelet}. Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
{Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Maïñbuisson),
M.
PÉLLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouihe),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
:
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Bapüste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Phiippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson).
M.
C.
GINDRE, Vice-présidént en
“en léhé
grge
de
la commission
« Déchets
», réunie
lors
d'une
Commission
Finances
le 28
novembre;
23,
RER
ae
augmenter
les
tarifs
pour
les
communes
desservies
en
porte-
à-porte
pour
la collecte
d
sg
1
éhagères
et du
tri sélectif,
et concernant
les usagers
disposant
du
service
par
badge
d' accès ©
VE
“ne
Vu
l'article
L2224-13
du
Re
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1520
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
H précise
que
la commission
propose
de
fixer
les
tarifs
2024
suivant
la grille
ci-dessous
(+7%
par
rapport
aux
tarifs 2023).
Conteneur ÉRoonltols d'accès (En oNTS de
501)
Système
de
collecte
LVolo
a at
ALU 10)
Se comprenant : RÉCIT (EME LEE) Minimum
facturable
pour
20
der
EN
G Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
EM
1D : 025-200069565-20231212-2023_105-DE
il précise
que
la facturation
de
ces
éléments
s’établira
en
2 fois
pour
l'année
2024
:
°
__en février
pour
un
premier
acompte
correspondant
à 50%
de
l'abonnement
annuel
et 50%
du
forfait
annuel
2024.
Il
comprendra
également
les
dépôts
supplémentaires
effectués
pour
l'année
2023.
°
en
septembre
pour
le second
acompte
correspondant
à 50%
de
l'abonnement
annuel
et 50%
du
forfait
annuel
2024.
Les
éventuels
dépôts
supplémentaires
réalisés
en
2024
seront
facturés
sur
le 1°’ acompte
de
l'année
2025. ll
précise
que
ce
tarif
sera
appliqué
aux
habitants
et
professionnels
de
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCLMHD
desservis
par
une
collecte
en
conteneurs
à
contrôle
d'accès.
Cette
harmonisation
réglementaire
sera
donc
effective
au
1°’ janvier
2024.
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
la
grille
de
facturation
de
la
redevance
incitative
d'enlèvement
d'ordures
ménagères,
pour
les
usagers
disposant
du
service
par badge
d'accès
aux
conteneurs
à contrôle
d'accès.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission : { Réeujtat dû Voie : Pour
:
40
cèn
1
BlanÇs-ef
Quis
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la
délibération
Mise
à jour des
tarifs des
déchèterie
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
ie
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
EXTRAIT
DUE
1D : 025-200069565-20231212-2023_106-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ETMONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPt
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M. PEPE
Michei (Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}. Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois},
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roiand
{Chateiblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paltet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absants: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabisf),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe).
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: MOREL
Michel ayant donné procuration à Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne), M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuralion
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
C.
GINDRE
Vice-président
en
charge
de
la
commission
«
Déchets
»
rappelle
que
les
apports
en
déchèterie
sont
limités
à
1m/jour
(3m°
pour
les
déchets
verts).
Au-delà
de
ce
volume,
et
sous
réserve
de
la
capacité
d'accueil
de
la
déchèterie
à
l'instant
du
dépôt,
une
facturation
est
appliquée
en
fonction
des
coûts
de
traitements.
Les
professionnels
sont
facturés
dès
la premier
m3.
Cette
tarification
concerne
les
déchèteries,
Mouthe
et
Labergement-ste-Marie.
ll présente
la
proposition
de
la
commission,
à
savoir
de
fixer
les
tarifs
de
l’année
N
en
se
basant
sur
la
variation
des
coûts
de
collecte
et traitement
de
Préval
HD
N-1.
Proposition
des
tarifs
2024
(+10%
par
rapport
aux
tarifs
2023) :
Déchets
LS
Pre
Stuon
+10%
VALORISABLES
#4
37.40
PLATRE
36
39.60
INCINERABLES
13
14.30
INERTES
22
2.20
METAUX
11
12.10
BOIS
24
26.40
DECHETS
VERTS
23
25.30 Envoyé
en
préfeciure
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
te
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ER
ID :
025-200069565-20231212-2023_106-DE
Îlinforme
que
les
filières
devraient
être
modifiées
en
profondeur
courant
février-mars
2024,
avec
la
mise
en
application
de
plusieurs
REP.
Les
conditions
n'étant
pas
encore
fixées,
il conviendra
alors
d'adapter
les
conditions
d'accès
et
les
tarifs
avec
une
nouvelle
délibération.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
la
tarification
des
dépôts
en
déchèterie
et
donne
tout
pouvoir
au
président
pour
les
faire
appliquer.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
@
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TRAIT
DU
ones
eraates
107-DE
des
DELIBERATIONS'du
CONS
romeo
re
PEPÉQURS
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
j
T
ARROND ASEMEN
Séance du 12 décembre 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
€
ns membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Que
: 25
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabelh
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Représenté
: /
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission : /
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Résultat
du
vote
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour
: 40
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: /
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
Blancs
et nus
: /
BOIREAU Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Abstention : /
{Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevitles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallat),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rachejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulon
et
Date
de
la convocation
06/12/2023
Loutelet).
Obiet
de
la
délibération
| Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M. GUICHON
Alain (Malbuisson),
M. PELLEGRINI
Sylvain (Oys
et Pallet), Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Mélabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbulsson).
Collecte
des
cartons
en
PAP
des
professionnels
M.
C.
GINDRE
Vice-président
en
charge
de
la commission
« Déchets
»
présente
le
service
actuel
de
collecte
en
porte
à
porte
des
cartons
des
professionnels
(nombre,
gratuité,
secteur,
volume,
fréquence).
Le
rachat
de
cartons
ne
couvrant
pas
les
dépenses
de
cette
collecte,
il est
proposé
de
tarifer
ce
service
comme
suit
: application
d'un
forfait
de
150€/an.
Des
conditions
de
volume
et de
présentation
seront
définies
ultérieurement.
En
accord
avec
l'harmonisation
du
service
sur
l'ensemble
du
territoire,
cette
collecte
sera
progressivement
étendue
au
secteur
de
l'ex
CCHD.
Cette
nouvelle
mesure
pourrait
entrer
en
application
au
2eme
trimestre
pour
les
professionnels
déjà
bénéficiaires
(secteur
ex
CCMO)
et
au
2eme
semestre
pour
les
nouveaux
bénéficiaires
(secteur
ex
CCHD).
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
approuve
la facturation
et le montant
proposé
pour
les professionnels
bénéficiant
de
la collecte
en
PAP
des
cartons
et donne
tout pouvoir
au
Président
pout
faire appliquer
cette
tarification.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
c:
informe, Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ER
1D : 025-200069565-20231212-2023_107-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 0S
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre : / Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Dotation
des
bacs
pour
les
collectifs
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ER
ID
: 025-200069565-20231212-2023_108-DE
|
EX
D
|L
des
DELIBERATIONS'du
CONS
/L
|
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DUHAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve},
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
| MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavisr
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis (Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M. THERY
Jean
Bemard
(Malpas), M. DEQUE
Gérard
(Métabief), M. BARNOUX
Jean-Luc,
M. PEPE
Michel (Montperreux). Mme
BERTHET
Sylvie (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres présents
: M. PETITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Qye
et
Pallet),
Mme
| TODESCHINI
Patricia (Petite Chaux).
| Absonts:
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
| GALLIOT
Jean-Sapiüste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(ougne).
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Moulhe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
M.
C.
GINDRE
Vice-président
en
charge
de
la
commission
«
Déchets
» informe
que
jusqu'à
présent,
un
collectif
desservi
par
une
collecte
en
porte
à porte
pouvait
individualiser
les
bacs
par
appartement
où
les
mutualiser.
Dorénavant,
il est
proposé
de
:
e
limiter
la
dotation
individuelle
jusqu'à
14
appartements,
si
chaque
usager
dispose
d’un
endroit
privatif
pour
y stocker
les
bacs
qui
leurs
sont
attribués,
e
passer
automatiquement
à
la
dotation
collective
au-delà
de
14
appartements.
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le mode
de
dotation
des
habitations
collectives.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
JMS
gonforme,
A
CLARDS Envoyé
en
préfecture
te
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié le 21/12/2023
EM
{D - 025-200069565-20231212-2023_108-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre : / Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Qbiet
de
la délibération
Aides
en
matière
d'immobilier
d'entreprise
—
Délégation
de
la compétence
d'octroi
des
aides
au
Département
du
Doubs
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
4
Publié le 20/12/2023
ER
ID : 025-260069565-20231212-2023_108-DE
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET:
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Lebergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de
séance : M.
BONNET
Dominique.
Présents : M.
SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve).
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M. THERY
Jean Bemard
(Malpas), M. DEQUE
Gérard (Métabief), M. BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux},
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mauthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paltet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint Point Lac), M. COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M. POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutslet). Autres présents
: M.
PÉTITE
Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier {Brey ei Maison du Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
{Chatsiblanc),
M.
GUICHON
Alain (Malbuisson),
M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye et Paliet), Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie (fougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1511-3
tel que
modifié
par la loi n°2015-
991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
son
article
L.4251-17,
créé
par
ladite
loi,
et
ses
articles
R.1511-4
à
R.1511-23-7
relatifs
aux
aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
la
location
d'immeubles
accordées
aux
entreprises
;
Vu
le
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEII)
de
Bourgogne-Franche-Comté
2022-2028
approuvé
par
l'Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
26
juin
2023,
donnant
délégation
à
la
Commission
permanente
pour
procéder
à
l'adoption
des
projets
de
conventions
à
intervenir
entre
le
Département
et
les
EPCI
qui
souhaitent
déléguer
leur
compétence
d'octroi
des
aides
à
l'immobilier.
Vu
la
présentation
faite
en
commission
«
économie
» le
03
juillet
2023
et
les
débats
en
réunion
des
Vice-
Présidents
le
10
novembre.
Le
rapporteur
rappelle
le
cadre
réglementaire
relatif
aux
aides
à
l’immobilier
d'entreprise,
issu
de
la loi
NOTRe
(article
L.1511-3
du
CGCT)
:
+ __ Concernant
le
bloc
communal
:
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
sont
seuls
compétents
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et
décider
de
l'octroi
de
ces
aides
sur
leur territoire
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles.
e
Concernant
la
Région
: la
région
peut
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
dans
des
conditions
précisées
par
une
convention
passée
avec
la
commune
ou
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
Pour
mémoire,
la CCLMHD
a délibéré
le 28
février
2023
sur
un
conventionnement
avec
la
Région
BFC
pour
la période
2023
- 2028
: cette Envoyé
en
préfecture
te 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
ER
ID : 025-200069565-20231212-2023_109-DE
convention
autorise
la
Région
à
participer,
dans
le
cadre
de
ses
dispositifs,
au
financement
des
aides
à
l'immobilier
d'entreprises
en
complément
des
EPCI.
Toutefois
la
Région
n'a
pas
voté
de
crédits
au
budget
2023
pour
les
aides
à
l'immobilier
;
Concernant
le
Département
: les
communes
ou
les
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
voie
de
convention
passée
avec
le
Département,
lui
déléguer
la
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
de
ces
aides.
La
Loi
du
21
février
2022,
dite
Loi
« 3DS
»,
a
également
renforcé
la
capacité
des
Départements
en
termes
de
différenciation
territoriale.
Le
Département
du
Doubs
a
ainsi
adopté
différents
dispositifs
en
faveur
du
développement
économique
de
proximité,
lors
de
l'Assemblée
départementale
du
26
juin
2023
:
Interventions
de
la seule
initiative du
Département
:
*
Aide
au
maintien
des
services
en
milieu
rural
: dernier
commerce
du
village
ou
artisanat
de
production
ou
de
services
(sont
éligibles
les
projets
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'une
commune
de
moins
de
5000
habitants
ou
d'un
EPCI);
+
Soutien
financier
aux
EPCI
pour
la
réhabilitation
ou
la
requalification
de
zones
d'activités économiques
existantes
(maîtrise
d'ouvrage
publique,
CC
ou
syndicats
mixtes).
Protocole
partenarial
avec
la
CCI
ne
Doubs
portant
sur
la
période
2023/2027
: ce
partenariat
a
été
signé
le
7 septembre
2023
en
présence
des
présidents
des
EPCI
; le Département
a également
engagé
la même
démarche
avec
la CMA.
Immobilier
d'entreprises:
proposition
aux
EPCI
d'une
intervention
conjointe
dans
le cadre
d'une
délégation
de
compétence.
Seul
ce
dernier
dispositif,
qui
concerne
directement
la compétence
pleine
et entière des
EPCI,
fait l’objet
de
la
présente
délibération.
|!
s'agit
bien
d’une
proposition,
les
EPCI
sont
libres
de
déléguer
ou
non
au
Département
l'octroi
des
aides
à
l'immobilier.
De
nombreux
échanges
entre
les
services
puis
entre
les
élus
des
EPCI
et
du
Département
ont
permis
d’affiner le dispositif et de
prendre
en
compte
les besoins
exprimés
par les
EPCI.
La
présentation
définitive
du
dispositif
départemental
a
eu
lieu
lors
de
la
conférence
des
exécutifs
du
7
septembre
2023,
réunissant
la
Présidente
du
Département
et
les
présidents
des
EPCI
du
Doubs.
Les
principales
modalités
du
dispositif
proposé
sont
les
suivantes
:
Il
s'agit
d'une
délégation
de
la
compétence
d'octroi
des
aides;
l'EPCI
conserve
la compétence
de
définition
de
sa
politique
de
développement
économique. Etendue
de
la compétence
déléguée
: les
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
sur
le
territoire
de
l'EPCI
telles
qu'elles
ont
été
définies
dans
le
règlement
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
adopté
par
le
Conseil
communautaire.
Autrement
dit
le
Département
« adopte
»
complètement
le règlement
d'intervention
de
l'EPCI
; ce
dernier
est
libre
de
le
faire évoluer. Délégation
de
tout
ou
partie
de
la compétence
d'octroi
: l'EPCI
peut
décider
d'exclure
une
ou
plusieurs
catégories
de
projets
du
champ
de
la délégation.
Pour
chaque
projet
transmis
par
l'EPCI,
le Département
s'engage
à compléter
la part
accordée
par l'EPCI
comme
suit :
°
Le
Département
apportera
son
soutien
financier
à
une
entreprise
uniquement
si l'EPCI
a décidé
de
la soutenir, Envoyé
en
préfeclure
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
ER
ID : 025-200069565-20231212-2023_109-DE
+
Le
Département
limitera,
son
intervention
à
un
taux
de
10
%
en
faveur
de
chaque
projet
(sur
la
base
de
la
dépense
subventionnable
retenue
par
l'EPCI)
et à
un
montant
d'aide
de
50
000
€.
+
Dans
le cadre
de
la délégation
de
compétence
d'octroi,
le Département
verse
la
totalité
de
l’aide
(part
EPCI
et
part
Département)
à
l'entreprise
bénéficiaire.
Après
versement
du
solde
de
l’aide,
le
Département
adresse
un
titre de
recettes
à
l'EPCI.
*
Durée
de
la
convention
: 3
ans
à
compter
de
la
signature
; reconductible
2
fois,
par
période
de
3 ans.
Ainsi
cette
délégation
de
la compétence
d'octroi
au
Département
permettrait
de
faire
bénéficier
aux
entreprises
du
territoire
d'aides
supplémentaires,
en
accord
avec
le règlement
d'intervention
de
la
CCLMHID,
et selon
des
modalités
garantissant
souplesse
et lisibilité
pour
les
entreprises.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
°<
_ Approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de
la
compétence
d'octroi
des
aides
à
l'investissement
immobilier
d'entreprise
avec
le Département
du
Doubs
;
°
_Autorise
le Président
de
la
CCLMHD
à signer
la convention
avec
Madame
la
Présidente
du
Département
du
Doubs.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le 20/12/2023
EM
ID - 025-200069565-20231212-2023_109-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
po
LI
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Roprésenté
: /
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
:/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la
délibération
Subvention
: Sarbacane
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ER
1D
: 025-200069565-20231212-2023_110-DE
EXTRAIT
DUR
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
| L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescril
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gelkn),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpltaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les Pontets),
M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont d'Or}, M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PÊPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M,
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paillet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARDO
Franck
(Sarageoïis),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bois).
M.
BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et Paltet).
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents:
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
PONCELET
Clément
(Moulhe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
{Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniei
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LE TTA
Claude
(Malbuisson).
M.
J-B
THERY
Vice-président
en
charge
des
associations,
rappelle
qu'a
été
conclu
avec
l'Association
Sarbacane,
en
date
du
26/11/2021,
une
Convention
Pluriannuelle
d'objectifs
en
vue
de
développer
l'offre
culturelle
sur
le territoire
par
le soutien
de
leur
projet
«
Transhumance
»
basé
sur
l'itinérance.
Afin
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
ce
projet,
il est
proposé
de
leur
verser
un
acompte
de
30
000
€
sur
leur
subvention
2024
dont
le montant
définitif sera
entériné
lors
du
vote
du
budget.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à signer,
dès janvier
prochain,
un
mandat
de
30
000
€ au
compte
6574
afin
de
verser
un
acompte
sur
la
subvention
2024
avant
le
vote
du
budget.
Cette
somme
sera
reprise
au
budget
primitif 2024.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
coyfforme, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le 20/12/2623
EM
ID
025-200069565-20231212-2023_110-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 28
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: 2
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Subvention
« Art
et
Muz
»
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
EXTRAIT
DU'A
Pubs le 13/12/2023
Em
des
DELIBERATIONS
du
CONSL!2:
025-200069565-20231212-2023
_111-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
BOIREAU
Xavier
(Les Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M. PEPE
Michel (Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie (Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres
: M.
PETITE
Gilles,
M.
OEMAIMAY
Stéphane,
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelbtanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallel},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absants: Mme
JURCEVIC
Eucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne},
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
pe
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
qu'une
somme
de
75
000
€ a été
votée
au
Budget
Primitif 2023
au
compte
6574
concernant
l'association
Art
et
Muz.
Celle-ci
devant
faire
face
à
de
gros
problèmes
financiers,
il est
proposé
de
lui verser
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€ sur
l'exercice
2023
au
compte
6574
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
».
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
deux
abstentions,
autorise
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
d'ici la fin d'année.
Fait et délibéré
les
ans, jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Représanté
:
Démission
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre :
/
Blancs
et nuls
: {
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Subventions
:
Olympic
Mont
d'Or
Ski
club
des
Fourgs
Maison
de
la
réserve
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
us
Publié
le
13/12/2023
Lx
ID : 625-200069565-20231212-2023_112-0E
des
DELIBERATIONS
du
CONSEr-DE-E7
COOPER
—
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin)},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Maris-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangattes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M,
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvia
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
el
Loutelet}. Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sykain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents:
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
{Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe)},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondetontaine).
Procu
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuralion
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
que
lors
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
avril
2023,
a été
voté
le tableau
de
bord
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023.
A
posteriori,
la Communauté
de
Communes
a
reçu
de
nouvelles
demandes
de
la
part :
De
l'Olympic
Mont
d'Or pour
le Championnat
Régional
de
Relais
: pour
l'organisation
de
cette
course
de
ski
de
fond,
qui
devrait
accueillir
plus
de
400
licenciés
de
l'ensemble
du
Massif
jurassien,
il est
proposé
de
subventionner
à hauteur
de
1 000
€.
Du
Ski
Club
des
Fourgs
pour
le
Championnat
de
France
de
ski
d'été
: pour
l'organisation
de
cette
manifestation
majeure
de
la
saison
aves
900
athlètes
attendus
dont
certains
de
l'équipe
de
France
À,
il
est
proposé
de
subventionner
à
hauteur
de
1 000
€.
De
la Maison
de
la Réserve
: pour
une
aide
au
financement
d’une
étude
de
faisabilité
du
renouvellement
de
la
muséographie
à hauteur
de
5 000
€.
Le
montant
total
de
ces
demandes
s'élève
à
7 000
€,
il
sera
déduit
de
la
rubrique
«
Subvention
non
affectée
» justement
prévue
pour
les dossiers
retardataires.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
l'attribution
de
ces
subventions
et donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
les
verser.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conf:
Le
Président,
J.M
SAÏLLARD Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
4:
Publiéle 20/12/2023
Em
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
Es
enr
-2023_113-DE
Ne
des
DELIBERATIONS
du
CON
=
DEPRTES
DE COMMUNES
DES LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
TT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROÏS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
=
ne
RoRtRe
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à
Guen: 28
Labergement Sinte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Présents
: 35
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Votants
: 40
Ayant donné
procuration
: DS
Présents: M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des
Absentslexcusés
: 09
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve).
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Représenté
: /
Neuve),
M.
LONGCHAMPS
(Geliin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission
: /
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Résultat
du
vote
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angéfique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour
: 40
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
: /
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
Blancs
et nuls
: /
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Abstention
: /
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
Date
de
la convocation
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PÉPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Baujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint Antoins),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint Point Lac), M. COQUIARD
Franck (Sarrageois),
M. POPULAIRE
Sébastien
(Touillon et
.
Loutelet).
Objet
de
la délibération
|
Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Navettes
touristiques
Exçusés: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc).
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Proçurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
En
l'absence
de
M.
J-Y
BOUVERET
Vice-président
en
charge
de
la mobilité
et
la demande
du
Président,
M.
G.
PETITE
rappelle
que
la
CCLMHD
a
pris
la
compétence
mobilité
depuis
juillet
2021.
Dans
un
premier
temps,
cette
compétence
s'est
limitée
à
la
reprise
des
services
de
navettes
existants
sur
notre
territoire;
Depuis
2021,
nous
avons
successivement
réorganisé
les
navettes
pour
optimiser
le service.
Ainsi,
Jors
de
l'hiver
précédent
2022-2023,
nous
avons
mis
en
place
un
système
de
navettes
alliant
les
professionnéls
de’transport
pendant
nos
périodes
scolaires
à
des
chauffeurs
embauchés
directement
par
nobë
coltéctitité
et
conduisant
des
minibus
mis
à disposition
gratuitement.
Cela
nous
a
permis
de
tester
la
desserte
de
la
station
en
l'étendant
au
parking
du
Miroir
situé
sur
la
commune
des
Hopitaux-Neufs.
En
fin de
période
hivernale,
nous
avons
également
pu
tester
une
desserte
du
secteur
du
lac
Saint
Point.
Nous
avons
également
amélioré
le
service
en
augmentant
les
rotations.
Les
socio
professionnels
et les
touristes
ont
fait
part
de
leur
satisfaction
sur
la
qualité
de
notre
service.
Pour
continuer
nos
tests
grandeur
nature,
cet
été,
nous
avons
organisé
des
naveltes
gratuites
pendant
six
semaines
entre
les
communes
autour
de
Métabief
et
celles
d'une
partie
de
la
rive
droite
du
lac
(Labergement
et Malbuisson).
Ainsi,
ce
sont
438
personnes
qui
ont
utilisé
le service
dont
60
locaux
(Coût
23
309
€ TTC).
Cet
hiver,
nous
proposons
de
poursuivre
le service
de
navettes
hivernales
en
conjuguant
:
e
la desserte
intra-muros
de
Métabief,
e
la
desserte
des
communes
du
Mont
d'Or
(Jougne,
les
Hôpitaux
Neufs,
les
Hôpitaux
Vieux,
Saint
Antoine,
Les
Longevilles
Mont
D'or
et Rochejean)
e
la
desserte
du
lac
(Labergement
et
Malbuisson).
Les
circuits
utiiseront
également
des
parkings
relais
public
(Seigne,
parking
de
la
piscine
de
Maïbuisson,
etc.….).
Le
service
commencerait
la
première
semaine
des
vacances
de
Noël,
se
poursuivrait
pendant
les
week-ends
(hors
vacances)
pour
se
terminer
la
dernière
semaine
des
vacances
de
février. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié
le
20/12/2023
ER
ID :
025-200069565-20231212-2023_113-DE
Nous
avons
la possibilité
de
suspendre
certains
circuits
si
les
conditions
météorologiques
sont
très
défavorables. La
société
de
transport
retenue
sera
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
(MBFC).
Le
coût
de
la prestation
est
estimé
à
84
000
€
T.T.C.
maximum.
Pour
rappel,
MBFC
est
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
à
laquelle
adhère
la CCLMHD,.
Ainsi,
il lui
est
possible
de
contracter
directement
avec
MBFC
sans
passer
par
la
procédure
de
publicité
et
mise
en
concurrence
habituelle
via
un
marché
public.
Pour
mémoire
le coût
du
service
de
transport
intramuros
de
Métabief avec
la navette
intercommunale
s'élevait
à
69
000
€
lors
de
l'hiver
2021-2022
avec
un
service
réduit
et
un
coût
de
carburant
plus
faible.L'’exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
la
prestation
proposée
par
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
estimée
à
84
000
€
T.T.C
et
autorise
le Président
à signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en place
de ce service
de
navettes
hivernales
Métabief -Lac.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.
ni
A Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAITIDUIE
Puit ie 2012202
des
DELIBERATIONS
du
CON
10
: 025-200069565-20231212-2023 -114-DE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES LACS
ET. MONTAGNES
DU HAUT
nu
DOUBS
T
ARÉONTARLER
Séance du 12 décembre 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
En
exercice
: 49
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARDO.
Que
: 2
Secrétaire de séance
: M.
BONNET
Dominique.
sonts
:
Votants
: 40
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Viliedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: 09
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONGCHAMPS
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Représenté
: /
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
Démission :
/
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Résultat du vote:
Sainte Marie),
M. MAIROT
Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Pour:
36
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Dklier
(Les
Grangettes),
M
Contre
: /
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
Blancs et nuls :/
(Les Pontets), M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude
Abstentions : 4
(Malbuisson),
M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE
Gérard (Métabiel)}, M. BARNOUX
Date
de
la
convocation
06/12/2023
Objet
de
la
délibération
Proposition
de
convention
judiciaire
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint Point Lac), M. COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et
Loutelel}. Autres présents
: M. PETITE
Gitles, M. DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
el
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Procurations
:
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson).
Le
Président
roopelle
que
début
2017,
à
la
suite
de
forts
épisodes
pluvieux,
des
dysfonctionnements
sont
intervenus
sur
la station
d'épuration
de
Métabief
qui
ont
causé
une
pollution
du
ruisseau
du
Bief
Rouge. Cette
pollution
a été
constatée
par
les
agents
de
la
DDT
et de
l'OFB
et
a
fait
l'objet
d'une
enquête.
Les
faits
sont
caraclérisés
par
les
infractions
de
:
e
_Déversement
par
personne
morale
de
substance
nuisible
dans
les
eaux
souterraines,
superficielles
ou
de
la
mer
(Natinf
21919)
+
Rejet
en
eau
douce
ou
pisciculture,
par
personne
morale,
de
substance
nuisible
au
poisson
ou
à sa
valeur
alimentaire-pollution
(Natinf
23624)
Le
Parquet
du
Procureur
de
la
République
a
proposé
une
convention
judiciaire
d'intérêt
public
dans
laquelle
il est
rappelé
les
faits,
les
infractions
ainsi
que
l'amende
et
les
réparations
du
préjudice
des
victimes
proposées,
à
savoir :
e
50
000€
d'amende
d'intérêt
public
e
90
000€
de
réparation
du
préjudice
écologique
à
la
Fédération
du
Doubs
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
1
000€
au
titre
du
préjudice
moral
et
1700€
au
titre
du
préjudice
matériel.
e
5 000€
de
réparation
au
titre du
préjudice
écologique
à
l'association
ANPER
TOS
sise
50
750
SAINTE
SUZANNE
SUR
VIRE
et 1
000€
au
titre de
la réparation
de
son
préjudice
moral.
e
5
000€
de
réparation
au
titre
de
la
réparation
du
préjudice
écologique
et
1 000€
au
titre de
la
réparation
de
son
préjudice
moral.
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
moins
4 abstentions,
valide
cette
convention
et autorise
le Président
à la signer,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à son
application.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président,
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ER
1D : 025-200069565-20231212-2023_114-DE Envoyé
en
préfecture
ke
26/12/2023
Reçu
en
préfeclure
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
Em
ID : 025-200069565-20231212-2023_114-DE
COUR
D’APPEL
DE
BESANCON
Tribunal
judiciaire
de Besançon
Parquet
du
Procureur
de
la République
N°
Parquet
: 17/047/86
Contact :
claire-martine.keller(«
justice.fr
PROPOSITION
de
Convention
judiciaire
d'intérêt
public
Envoi
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
Le
16
novembre
2023,
Nous,
Claire
KELLER,
substitute
du
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
BESANCON
;
Vu
les articles
41-1-3
et suivants
du
code
de procédure
pénale,
Va
l'article
L.216-6
al.1
du
code
de
l'environnement,
Vu
les
articles
L.432-2
al.1,
L.431-3,
L.431-6,
L.431-7
du
code
de
l'environnement,
Va
l'art.121-2
du
code
pénal,
Vu
la
loi
n°
2020-1672
du
24
décembre
2020
relative
au
Parquet
européen,
à
la
justice
environnementale
et à La justice
pénale
spécialisée,
Vu
les
réquisitions
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
visant
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de convention
prévue à
l'article 41-1-3
du
code
de procédure
pénale,
Vu
la procédure
d'enquête
n°
20F20221012-90
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
mettant
en
cause
la personne
morale
ci-après
désignée
:
Communauté
de
communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
sis
5 rue
de
la
Caserne
25370
LES
HOPITAUX
VIEUX
venant
aux
droits
de
la
Communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
ct
des
deux
lacs
laquelle
a
fusionné
avec
la Communauté
de
communes
du
Haut
Doubs
en mai
2017)
Représentant
légal :
SAILLARD
Jean-Marie,
son
Président
+ Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
ER
ID : 025-200069565-20231212-2023_114-0E
1- La Communauté
de communes
des
Lacs
et Montagnes
du Haut-Doubs
La
communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
est
née
de
la
fusion
de
la Communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
deux
Lacs
et de
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Doubs.
Elle
a notamment
compétence
en
matière
d'assainissement
collectif.
x
1
- Exposé
des
faits
Le
30 janvier
2017,
suite
à un
fort épisode
pluvieux,
la STEU
(station
de
traitement
des
eaux
usées)
de
la Communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
(aujourd'hui
devenue
la Communauté
de communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs),
implantée
sur
la
commune
de
METABIEF,
causait
un
épisode
de
pollution
du
ruisseau
du
Bief rouge,
affluent
direct
du
DOUBS,
dans
lequel
elle
trouve
son
exutoire.
Le
31
janvier
2017,
cette
pollution
était
constatée
par
la
fédération
de
pêche
du
Doubs.
Le
ler
février 2017,
des agents
de
la DDT
se rendaient
sur place,
suivis,
le 3 février 2017,
par les agents
de
l'OFB,.
Ils
constataient
la même
pollution,
démarrant
au
niveau
du
point
de
rejet
de
la
STEU.
Cette
pollution
était caractérisée
par
la présence
de
lingettes
dans
le cours
d'eau
ainsi
que
par
le colmatage
du
substrat
et
de
la
végétation
du
lit
du
ruisseau,
ce
qui
dénonçait
un
fort
apport
en
matières
organiques. Cette
STEU,
construite
en
1984,
est
gérée
par
GAZ
et
EAUX.
Elle
est
aujourd'hui
obsolète
(capacité
insuffisante)
et ceci
depuis
2015.
Ainsi,
l'OFB
produisait
les
données
d'auto
contrôle
et
le
site
du
ministère
de
l'Ecologie
(Portail
assainissement collectif
(developpement-durable.vouv.fr)
recensait
depuis
2015,
les
difficultés
inhérentes
à cette
station
d'épuration
Historique
des
conformités
par paramètre
2015
2016
2017
2018
2019
2020
DB0S
Non
Non
Non
Non
Non
Non
DCco
Out
Non
Out
Non
Non
Non
NGL
Non
Out
Non
Non
Non
Non
PT
Ou
Oui
Oui
Out
Oui
Qui
RAMR
NB
: DBOS
: demande
biologique
en
oxygène
à 5 jours
; NGL
: azote
global
; DCO
: demande
chimique
en
oxygène
Elle
dispose
en
effet
d’un
by-pass
qui,
lorsque
le circuit
est
surchargé
en
eau
(fortes
pluies
ou
fonte
de
la neige)
laisse
s’écouler
directement
dans
le ruisseau
du
Bief rouge,
les eaux
brutes
reçues
par
la
STEU,
sans
aucun
traitement. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ID :
025-200969565-20231212-2023_114-DE
Le
11
mai
2017,
jes agents
de
l'OFB
se rendaient
à nouveau
sur place,
au niveau
de l'exutoire
de
ce
by-pass,
et constataient
d'importantes
traces
de
pollution
dans
le fond
du
cours
d'eau
: présence
de
boues,
de
lingettes,
des
dépôts
bactériens
de
type
« queues
de
moutons
»
qui
sont
le signe
d'une
eau
très
chargée
en
matières
organiques,
et
ceci
de
façon
chronique.
Il
ne
s'agissait
pas
de
marqueurs
d'une
pollution
accidentelle.
Le
15
novembre
2018,
des
constatations
identiques
étaient
effectuées
au
même
endroit
par
l'OFB
:
colonies
de bactéries,
déchets
solides
et colmatage
total
du
fond
de
la rivière
sur
30
mètres
avant
de
s'estomper
progressivement.
Le
19
février
2019,
l'OFB
sc
rendait
à
nouveau
sur
place
et
confirmait
ses
précédentes
constatations. Le
10
février
2020,
mêmes
constatations
mais
les
déchets
les
plus
grossiers
étaient
moins
nombreux,
l'enquête
révélant
ultérieurement
qu'un
agent
de
GAZ
et
EAUX
procédait
dorénavant
et
régulièrement
à leur
retrait
manuel.
Le
24
février
2020,
une
nouvelle
visite
constatait
que
les
effluents
de
la
STEP
étaient
laiteux
et
troublaient
les
eaux
du
Bief rouge.
Ce jour-là
le by-pass
laissait
lui
aussi
s'écouler
des
eaux
troubles.
Les
agents
de
GAZ
et
EAUX
rencontrés
expliquaient
que
l'affluence
touristique
de
ce
week-end
là
ct
les
fortes
pluies
avaient
surchargé
la
STEU
et
qu'une
partie
des
effluents
avait
été
by-passée
tandis
que
ceux
transitant
par
la STEU
n'avaient
été que
partiellement
traités.
Le
9
mars
2020,
lors
d'un
épisode
neigeux
et
pluvieux,
5
exutoires
d'eaux
pluviales
montraient
des
écoulements
mélangés
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
charriant
notamment
des
lingettes
et
dégageant
une
odeur
septique.
Les
agents
constataient
également
qu'un
bras
du
Bief
rouge,
dans
lequel
les
eaux
en
surplus
étaient
remontées,
était
massivement
encombré
« d'amas
blanchâtres,
d'apparence
glaireuse
» correspondant
à des
dévcloppements
bactériens.
Ces
colonies
bactériennes,
si
elles
dégradent
les
matières
organiques
en
suspension
dans
l'eau,
consomment
toutefois
énormément
d'oxygène
et conduisent
à l'anoxie
du
milieu,
c'est
à dire
un
taux
d'oxygène
insuffisant
pour
accueillir
la vie.
En
temps
normal,
comme
lors des
constatations
réalisées par l'OFB
les
11
mai
2017
et 15
novembre
2018,
les
eaux
rejetées
par
la
STEU
sont
claires
mais
non
conformes
en
termes
de
caractéristiques
physico-chimiques,
tel
qu'il
ressort
des
données
disponibles
sur
le site
du
ministère
de
l'écologie
et
des
données
d'autocontrôle.
En
revanche,
les eaux
s'écoulant
épisodiquement
par
le by-pass
en
cas
de
surcharge
de
la
STEU,
ne
sont
pas
du
tout
épurées.
Le
ruisseau
se
transforme
alors
en
égout
à
ciel
ouvert
et
les
matières
organiques
transportées
par
le
flux
engendrent
des
dépôts
polluants
sur
Le
lit et
les
plantes
de
la rivière
qui
demeurent,
bien
au-delà
des
épisodes
de
surcharge.
Le
ruisseau
est
ainsi
chroniquement
pollué.
L'enquête
établissait
ainsi
que
la
pollution
constatée
en
janvier
2017
était
déjà
chronique
à
cette
époque
mais
pas
encore
portée
à la connaissance
des
autorités judiciaires
et la surcharge
de
la STEU
n'a
pu
être
réellement
quantifiée
qu'à
compter
de
l'installation
d'un
système
de
mesure
en
janvier
2017. Cette
chronicité
de
la pollution
explique
qu'aucune
mortalité
piscicole
n'a
été
constatée
: le ruisseau
était déjà abiotique
(conditions
inhospitalières
pour
la vie piscicole).
L'enquête
révélait
également
que
la
pollution
du
Bief
rouge,
si
elle
provenait
pour
l'essenticl
des
rejets
de
la
STEU
de
METABIEF,
n'était
pas
entièrement
imputable
aux
insuffisances
de
celle-ci.
En
effet,
une
partie
de
la pollution
(lingettes
et matières
organiques)
provient
des
exutoires
d'eaux
pluviales
de
la commune
de
METABIEF.
I] semblerait
ainsi
que
certains
secteurs
d'habitations
ou
d'activité
de
la commune
soient
mal
raccordés
et que
leurs
eaux
noires
(normalement
dirigées
vers
la
STEU)
soit
en
réalité
reliées
au
réseau
d'eaux
pluviales
et
s'écoulent
donc
directement
vers
Le Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Em
Publié
le 26/12/2023
10 : 025-200069565-20231212-2023_144-DE
Bicf
rouge.
Ces
irrégularités
ne
relèvent
pas
de
la responsabilité
de
la
Communauté
de
communes
mais
de la Commune
de METABIEF.
Néanmoins,
il ressort
des
auditions
(agents
de
GAZ
ET
EAUX,
responsables
assainissement
au
sein
de
la communauté
de
communes),
des
données
d'autosurveillance
(démontrant
la non-conformité
de
la
STEU
à son
arrêté
d'autorisation)
et
des
constations
faites
sur
place
par
l'OFB,
que
l'essentiel
de
la
pollution
provient
de
la
station,
quoi
que
la
proportion
ne
puisse
en
être
établie
de
manière
précise. L'enquête
révélait
également
qu'une
mauvaise
manipulation
des
agents
de
GAZ
et
EAUX
avait
aggravé
la
pollution
du
30
janvier
2017.
Ainsi,
M.
BALANCHE,
responsable
de
la
STEU
de
METABIEF
pour
GAZ
et
EAUX,
expliquait
qu'une
panne
mécanique
(casse
d'un
agitateur)
avait
rendu
la STEU
incapable
de
gérer
Le
flux
entrant
important
en
cette
période
(pluie
et fonte
de
neige)
et que
suite
à la réparation,
un
agent
de
GAZ
et EAUX
avait
redémarré
la pompe
de
relevage,
mais
sans
prendre
en
compte
l'importante
décantation
des
caux
noires
intervenue
durant
la
période
d'arrêt.
La
remise
en
route
de
cette
pompe
a
eu
pour
effet
de
renvoyer
brusquement
les
dépôts
décantés
(donc
des
boues)
vers
la
station
qui
se
trouvait
déjà
en
surcharge
de
sa
capacité
et
donc
incapable
de
gérer
cet
apport
supplémentaire.
Ces
boues
de
décantation
ont
donc
été
by-passées
directement
dans
le Bief Rouge,
à raison
de quelques
mètres
cubes.
Néanmoins,
il
convient
de
retenir
que
GAZ
et
EAUX
n'est
responsable
que
de
l'entretien
de
la
station.
Elle
ne
peut
librement
engager
des
frais
qu'à
concurrence
de
4000
€.
Avec
ce
pouvoir
décisionnel
limité
elle
assure
uniquement
la
gestion
de
la
station,
sans
aucun
pouvoir
de
décision
quant
à la construction
d'une
nouvelle
STEU
ou
la transformation
de
celle
existante.
En
outre,
la non-conformité
de
la
STEU
et son
caractère
polluant
étaient
bien
antérieurs
à l'incident
du
30 janvier
2017
(c/ les
données
publiques
disponibles
sur
le portail
de
l'assainissement
collectif,
supra)
et
ont
perduré
au-delà
: les
visites
de
l'OFB
les
11
mai
2017,
15
novembre
2018,
19
février
2019,
10
et
24
février
2020
et
3
mars
2020,
constataient
systématiquement
le
colmatage
du
lit du
ruisseau
et des
végétaux,
établissaient
que
la pollution
trouve
son
origine
avant
tout dans
le mauvais
fonctionnement
de la STEU.
La
causalité
entre
la
pollution
chronique
du
ruisseau
et
les
manquements
de
la
Communauté
de
communes
est
confortée
par
le fait
que
la
STEU
ne
respecte
pas
les
niveaux
de
rejet
prescrits
dans
l'arrêté
de
prescriptions
générales
du
21
juillet
2015,
auquel
elle
est
soumise
en
qualité
d'installation
classée
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE).
A
ce
titre,
le
14
octobre
2015
elle
faisait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
de
la
préfecture
suite
au
constat
de non-conformité
avec
le SAGE
Haut
Doubs
Haute
Loue
et l’arrêté
du 21
juillet 2015.
Elle
était
alors
mise
en
demeure
d'identifier
les
dysfonctionnements
de
la
STEU
actuelle,
et
ses
perspectives
d'évolution,
ceci
assorti
d'un
calendrier
de
réalisation
des
travaux.
Un
délai
jusqu’au
31/12/2016
était accordé
pour
qu'intervienne
une
délibération
sur
la mise
en conformité.
A
la
suite
de
cette
mise
en
demeure,
la
Communauté
de
commune
a
décidé
d'unc
part
la
construction
d'une
nouvelle
station,
mutualisant
des
cffluents
jusqu'alors
traités
par
les
STEU
de
METABIEF
et
de
LONGEVILLE
MONT
D'OR
et,
d'autre
part,
de
rejeter
les
effluents
non
plus
dans
le Bief rouge
mais
dans
le Doubs.
Le
18 juillet 2017,
la Communauté
de
communes
était mise
en demeure
notamment
de construire
la
nouvelle
STEU
et
d'établir
le
dossicr
d'autorisation
nécessaire,
assorti
d'un
calendrier
d'exécution
accordant
un
délai jusqu'au
31
décembre
2020
pour la mise
en service du nouvel
ouvrage. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
Lu
]
ID
: 025-200069565-20231212-2023_114-D0E
Le
calendrier
instauré
par
cette
mise
en
demeure
n'était
pas
respecté
suite
à quoi,
le
4 mars
2021,
les
services
de
la
DDT
établissaient
un
rapport
de
manquement.
Un
nouveau
planning
de
remise
en
conformité
était
arrêté,
accordant
un
délai
jusqu'au
31
octobre
2024.
Le
28
juillet
2021,
un
arrêté
préfectoral
infligeait
une
amende
administrative
de
7605
€
et
unc
astreinte
de
5850
€ par
mois
de
retard
sur
le nouveau
calendrier
(31
octobre
2024).
Ces
faits
étaient
constitutifs
des
infractions
suivantes
:
DEVERSEMENT
PAR
PERSONNE
MORALE
DE
SUBSTANCE
NUISIBLE
DANS
LES
EAUX
SOUTERRAINES,
SUPERFICIELLES
OU
DE
LA
MER
(Natinf
21919)
d'avoir
à
METABIEF
(Doubs),
entre
le
30
janvier
2017
et
le
14
février
2020,
en
tout
cas
sur
le
territoire
national
et
depuis
temps
non
couvert
par
la
prescription,
jeté,
déversé
ou
laissé
s’écouler
dans
les
eaux
superficielles,
souterraines,
ou
les
eaux
de
la
mer
dans
la
limite
des
eaux
territoriales,
directement
ou
indirectement,
une
ou
des
substances
quelconques,
en
l'espèce
notamment
des
effluents
bruts
de
station
de
traitement
des
eaux
usées
et
des
effluents
insuffisamment
traités
de
station
de
traitement
des
eaux
usées,
dont
l’action
ou
les
réactions
ont,
même
provisoirement,
entraîné
des
effets
nuisibles
sur
la
santé
ou
des
dommages
à
la
flore
ou
à la
faune,
par
personne
morale,
par
la
décision
prise
pour
son
compte
par
l'un
de
ses
organes
ou
représentant,
en
l'espèce
M.
SAILLARD
Jean-Marie
son
actuel
Président
ct
M.
Gérard
DEQUE,
Président
jusqu'en
mai
2017,
en
l'espèce
et
notamment
en
ne
prenant
pas
de
décisions
de
construction
d'une
nouvelle
station
ou
de
mise
à
niveau
de
la
station
d'épuration
de
METABIEF
malgré
la
non-conformité
de
scs
rejets
depuis
2015,
les
visites
administratives
et
les
mises
en
demeure,
Infraction
définie
par
:
art.L.216-6
al.1
du
code
de
l’environnement.
art.121-2
du
code
pénal.
Infraction
réprimée
par
:art.L.173-8,
art.L.216-6
al.t,
art.L.173-5
2°
du
code
de
l'environnement.
art.131-38,
art.131-39
2°,3°,4°,5°,6°,8°,9°
du
code
pénal.
REJET
EN
EAU
DOUCE
QU
PISCICULTURE,
PAR
PERSONNE
MORALE,
DE
SUBSTANCE
NUISIBLE
AU
POISSON
QU
A SA
VALEUR
ALIMENTAIRE
- POLLUTION
Natinf
23624
d'avoir
à METABIEF
(Doubs),
le 30 janvier
2017
ct le
14
février
2020,
en
tout
cas
sur
le territoire
national
et
depuis
temps
non
couvert
par
la
prescription,
déversé
dans
un
cours
d'eau,
des
substances
quelconques
en l'espèce
notamment
des
cffluents
non
conformes
de station
de
traitement
des
eaux
usées,
dont
l’action
ou
les
réactions
ont
détruit
le
poisson
ou
nui
à
sa
nutrition,
sa
reproduction
ou
sa
valeur
alimentaire,
en
l'espèce
en
altérant
les
propriétés
physico-chimiques
des
zones
touchées,
les
rendant
incompatible
à la vic
piscicole
(DBO
et
DCO
trop
élevées
conduisant
à
l'anoxie
du
ruisseau),
par
personne
morale,
par
la
décision
prise
pour
son
compte
par
l'un
de
ses
organes
ou
représentant,
en
l'espèce
M.
SAILLARD
Jean-Marie
son
actuel
Président
et
M.
Gérard
DEQUE,
Président
jusqu'en
mai
2017,
en
l'espèce
et notamment
en
ne
prenant
pas
de
décisions
de
construction
d'une
nouvelle
station
ou
de
mise
à niveau
de
la
station
de
traitement
de
METABIEF
malgré
la
non-conformité
de
ses
rejets
depuis
2015,
les
visites
administratives
et
les
mises
en
demeure. Infraction
définie
par
:
art.L.432-2
al.1,
art.L.431-3,
art.L.431-6,
art. L431-7
du
code
de
l'environnement.
art.121-2
du
code
pénal.
Infraction
réprimée
par
: art.L.173-8,
art.L.432-2
al.1,
art.L.173-5
2°
du
code
de
l'environnement.
art.131-38,
art.131-39
2°, 3°, 4°,
5°, 6°, 8°, 9° du
code
pénal.
Il
est
également
précisé
que
le
non-respect
des
prescriptions
générales
ou
particulières
par
une
installation
classée,
en
l'occurrence
les
non
conformités
des
données
physico-chimiques
depuis
a
minima
2015,
sont
constitutives
de
contraventions
de
5ème
classe
qui
ne
sont
pas
poursuivies
ici.
Le
non-respect
de
la
mise
en
demeure
du
18
juillet
2017
est
également
constitutif
d'un
délit,
non
poursuivi. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
(ie
|
1D : 025-200069565-20231212-2023_114-DE
HT - Amende
d'intérêt
public
L'article
41-1-3
du
code
de
procédure
pénale
dispose
que
le montant
de
cette
amende
doit
être
fixé
de manière
proportionnée
aux
avantages
tirés
des
manquements
constatés,
dans
la limite
de
30
%
du
chiffre
d'affaires
moyen
annuel
calculé
sur
les
trois
derniers
chiffres
d'affaires
annuels
connus
à
la
date du constat
des
manquements.
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes
était
de
5,5
millions
d'euros
en
2022,
de
3,6
millions
d'euros
en
2021
et de
3 millions
d'euros
en 2020.
La
communauté
de
communes
n'a
pas
tiré
de
profit
direct
des
manquements.
Néanmoins,
en
n'anticipant
pas
l'obsolescence
et les
limites
capacitaires
de
la STEU,
la Communauté
de
communes
s'est affranchie
d'une
dépense
très
importante
dès
lors
que
le coût
d'une
nouvelle
station
d'épuration
s'élève
à
plusieurs
millions
d'euros.
Cet
investissement,
s'il
avait
été
envisagé
suffisamment
tôt,
aurait
nécessairement
été répercuté
sur
la fiscalité
des
communes
et sur
le prix
du
mètre
cube
d'eau.
Dans
la
fixation
du
montant
de
l'amende,
il convient
de
tenir
compte
de
la durée
la pollution
et des
éventuelles
mesures
correctriccs
mises
en
place.
En
l'occurrence,
force
est
de
constater
que
la
pollution
perdure
depuis
au
moins
2015
et qu'elle
était
parfaitement
connue
de
chacune
des
deux
coramunautés
de
communes,
puisque
ces
données
sont
librement
accessibles
sur
le
site
internet
du
Ministère
de
la transition
écologique.
La
pollution
a
également
perduré
sur
une
trés
longue
période
de
temps,
a minima
depuis
2015
et
jusqu'à
aujourd'hui
encorc.
Les
deux
présidents
qui
se
sont
succédé
à
la
tête
de
la
Communauté
de
communes
ont
chacun
dénoncé
la mauvaise
gestion
de
la
STEP
par
GAZ
et
EAUX,
alors
que
la
décision
de
construire
un
nouvel
ouvrage
n'appartenait
pas
à ce prestataire.
I
doit
encore
être
tenu
compte
de
la
particulière
sensibilité
du
milieu
récepteur
et
de
son
intérêt
écologique.
Le
cours
du
Bief rouge
est en
effet
recensé
comme
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
de
type
1
(ZNIEFF)
(source
: Géoportail).
Si
les
ZNIEFF
ne
font
pas
l'objet
d'une
protection
réglementaire
particulière
elles
s'inscrivent
néanmoins
dans
le
cadre
de
l'inventaire
national
du
patrimoine
naturel.
Une
fois
reconnues,
ces
zones
deviennent
des
instruments
de
connaissance
et
d'aménagement
du
territoire.
Elles
constituent
une
base
pour
la
constitution
de
zones
de
conservation
de
la biodiversité
ainsi
que
pour
la
prise
en
compte
de
l'environnement
dans
les projets d'aménagement.
La
fiche
ZNIEFF
mentionne
la
présence
de
truite
fario,
espèce
protégée
par
arrêté
du
8
décembre
1988
fixant
la liste des
espèces
de
poissons
protégées
sur l'ensemble
du
territoire
national.
L'article
1 de cet
arrêté
dispose
: "Sont
interdits
en
tout
temps,
sur
tout
le territoire
national
:
1° La
destruction
ou
l'enlèvement
des
oeufs
;
2° La
destruction,
l'altération
ou
la dégradation
des
milieux particuliers,
et notamment
des
lieux
de
reproduction,
désignés
par
arrêté préfectoral,
des poissons
des
espèces
suivantes
: [...] Salmo
trutta
ssp.
: les
truites".
Or
le Bief rouge,
située
en
tête de bassin,
présente
les
caractéristiques
nécessaires
aux
truites
pour
venir
y frayer.
H
convient
toutefois
de
constater
que
la
Communauté
de
communes
a
finalement
entamé
les
démarches
de
construction
d'une
nouvelle
station
et
ceci
en
prenant
en
compte
la
capacité
très
limitée
du
petit
ruisseau
du
Bief rouge
à supporter
et diluer
les
effluents
d'une
STEU. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
En
ID
: 025-200069565-20231212-2023_114-DE
À
titre
ultime,
et indépendamment
des
facteurs
à mettre
au
crédit
de
la Communauté
de
communes,
il
doit
être
tenu
compte
du
fait
que
l'essentiel
du
budget
de
celle-ci
émane
de
la
fiscalité
locale,
L'amende
sera
donc,
au
moins
en
partie,
répercutées
sur
les
contribuables.
Compte
tenu de ces éléments,
l'amende
d'intérêt public
est fixéc à la somme
de 50
000
€ (cinquante
mille
euros). IV
-
Régularisation
de
la
situation
sous
le
contrôle
des
services
compétents
du
Ministère
de
l’environnement
La
personne
morale
s'engage
à
respecter
l'échéancier
mis
en
place
par
la
DDT
accordant
un
délai jusqu'au
31
octobre
2024
pour
la mise
en
fonction
effective
de
la nouvelle
STEU,
sous
le
contrôle
de
la DDT.
V-
Réparation
du
préjudice
écologique
La
persoune
morale
s'engage
à assurer,
à ses
seuls
frais
et sans
délai,
le nettoyage
du
lit et de
la végétation
du
ruisseau
le Bief
rouge
par
le ramassage
manuel
des
lingettes
et
autres
macro-
déchets
organiques
ou
synthétiques
présents
en
aval
des
points
de
rejet
de
la
STEU
de
Métabief,
de
manière
régulière
et
à
minimum
à
chaque
fois
que
la
pluviométrie
est
importante. Ces
diligences
seront
réalisées
sous
le contrôle
de
l'OFB
et de
la
DDT
et ce pendant
un
délai
de
18
mois.
VI
- Réparation
du
préjudice
des
victimes
La
personne
morale
indemnisera
les victimes
sclon
modalités
suivantes
:
-
Fédération
du
Doubs
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
sise
4
rue
du
Dr
Morel
25720
BEURE
: 90
000
€
au
titre
de
la
réparation
du
préjudice
écologique
et
1
000
€ au
titre du
préjudice
moral
et
1700
€ au
titre
du
préjudice
matériel.
-
l'association
ANPER
TOS,
sise
6
place
de
la
Mairie
50
750
SAINTE
SUZANNE
SUR
VIRE
: 5
000
€ au
titre
de
la réparation
du
préjudice
écologique
outre
1 000
€ au
titre de
la
réparation
de
son
préjudice
moral
;
-
Commission
de
protection
des
eaux,
du
patrimoine,
de
l'environnement,
du
sous-sol
et
des
chiroptères
de
Franche-Comté
(CPEPESC-FC),
sise
26
rue
Carnot
25000
BESANCON
: 5000
€ au
titre de
la réparation
du
préjudice
écologique
outre
1 000
€ au
titre
de
la réparation
de
son
préjudice
moral
;
Ces
indemnisations
devront
intervenir
dans
le
délai
de
6
(six)
mois
suivant
l'homologation
de
la
présente
convention.
+. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ET
1D : 025-200069565-20231212-2023_114-DE
Vu
ces
différents
éléments,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article R.15-33-60-2
du
code
de
procédure
pénale
;
Nous
informons
la personne
morale
:
-
Qu'elle
a la possibilité
dc
se
faire
assister
d’un
avocat
au
cours
de
la procédure
;
-
Qu'elle
a
la
possibilité
de
faire
usage
des
dispositions
de
l’article
77-2,
II
du
code
de
procédure
pénale
et
se
faire communiquer
tout
ou
partie
de
la procédure
;
Que
le
quantum
prévu
de
l'amende
des
délits
reprochés
s’élève
à
375
000
€
et
que
cette
amende
est
fixée
de
manière
proportionnée
aux
avantages
tirés
des
manquements
constatés
dans
la limite
de
30%
du
chiffre
d’affaires
ou
du
budget
moyen
annuel
moyen
calcule
sur
les
deux
derniers
exercices
;
-
L'ordonnance
de
validation,
le
montant
de
l'amende
d'intérêt
public
et
la
convention
sont
publiés
sur
les
sites
internet
du
ministère
de
la
justice,
du
ministère
chargé
de
l'environnement
et
de
la commune
sur
le territoire
de
laquelle
l'infraction
a été
commise
ou,
à
défaut,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
la
commune
appartient
(article
4161-3
CPP).
Nous
informons-la
personne
morale
qu'il
lui
est
proposé
une
convention
judiciaire
d'intérêt
public
avec
les obligations
suivantes
:
.
-
Respecter
l'échéancier
fixée
par
la
DDT
accordant
un
délai
jusqu'au
31
octobre
2024
pour
la
mise
en
fonction
de
la
nouvelle
STEU
;
-
Faire
nettoyer
le
lit et
la
végétation
du
ruisseau
le
Bief
rouge
par
le
ramassage
manuel
des
lingettes
et
autres
macro-déchets
organiques
ou
synthétiques
présents
en
aval
des
points
de
rejet
de
la
STEU
de
Métabief,
de
manière
régulière
et
à
minimum
à
chaque
fois
que
la
pluviométrie
est
importante,
pendant
un
délai
de
18
mois
à compter
e la notification
de
la
présente
convention
; Ces
diligences
seront
réalisées
sous
le contrôle
de l'OFB
ct de
la DDT.
-
Verser
une
amende
d'intérêt
public
au
trésor
Public
d'un
montant
de
50
000
euros
pour
les deux
délits
sus-visés
;
Le
versement
pourra
être
échelonné,
sur
une
période
de
12
mois
(douze
mois)
maximum
suivant
l'homologation
;
-
Assurer
l'indemnisation
du
préjudice
des
parties
civiles
en
versant
:
à la Fédération
du
Doubs
pour
la pêche
ct
la
protection
du
milieu
aquatique
: 90
000
€ au
titre de
la
réparation
du
préjudice
écologique
outre
1 000
€
au
titre
du
préjudice
moral
et
1700
€
au
titre
du
préjudice
matériel.
À
l'association
ANPER
TOS :
5 000
€ au
titre de
la réparation
du
préjudice
écologique
outre
1 000
€ au
titre
de
la réparation
de
son
préjudice
moral
;
à
la
Commission
de
protection
des
eaux,
du
patrimoine,
de
l'environnement,
du
sous-sol
et
des
chiroptères
de
Franche-Comté
(CPEPESC-FC)
: 5000
€
au
titre
de
la
réparation
du
préjudice
écologique
outre
1 000
€ au
titre de la réparation de son préjudice
moral
;
Ces
indemnisations
devront
intervenir
dans
le délai
de
6 mois
suivant
l'homologation
de
la présente
convention. Nous
informons
la personne
morale
que
si
elle
accepte
ces
mesures,
la
proposition
de
convention
judiciaire
d'intérêt
public
sera
adressée
pour
validation
au
président
du
tribunal
judiciaire
dans
le Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ER
ID
_025-200069565-20231212-2023_114-DE
cadre
d'une
audience
publique
à laquelle
elle sera
convoquée.
L’échec
de
la
convention
donnera
lieu
à l'engagement
de
poursuites
pénales
par
le
procureur
de
la République.
Nous
informons
La
personne
morale
qu'elle
dispose
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
proposition
pour
faire
part,
par
courrier
ou
mail
signé
de
ses
représentants
légaux
ou
par
déclaration
faite
devant
le
procureur
de
la
République,
de
son
acceptation
ou
de
son
refus
de
la présente
convention.
A BESANCON,
le 16 novembre 2023
Pr/
le Procureur
de
la République
Claire
KELLER.
substitute
Communauté
de
communes
des
lacs
et montagnes
et Haut-Doubs
Reéprésentée
par
Jean-Marie
SAILLARD,
son
Président Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ER
10 : 025-200069565-20231212-2023_114-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
as
2023.115-DE
DEPARTERENT
des
DELIBERATIONS
du
CONSas-trte
ever
tee
ARTE
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HA
EE
DOUBS
ARRONDISSEMENT
NTARLIER
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté
É
sense
BE
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Gsm
25!
Labergement Sainte Marie, Sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARO.
posent
an
Secrétaire
de séance
: M.
BONNET
Dominique.
'otants
:
Ayant donné
procuration
: 05
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des
Absents/excusés
: 09
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Représenté
: /
Neuve},
M.
LONCHAMPT
(Gellin},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Démission
:/
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M
Résultat
du
vote
:
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Pour
: 40
j
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Contre
1
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
Blancs at nuls :/
BOIREAU Xavier {Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M, GINDRE Claude
Abstention : 1
{Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET
Claude {Longeviles Mont d'Or), M. LIETTA Claude
(Maïbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
{Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
Date
de
la convocation
|(Oye et Pañet),
M
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric, Mme
06/12/2023
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
e
A
:
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Obiet
de
la délibération
|E2s : M MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
Le
{Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallel},
Mme
Budget
«
assainissement
»
Me
ARCEVIC Lt
mets
f), M.
LACROIX
Hervé (Métabief),
M.
PONCELET
:
:
Mme
e
ef),
M.
Jerv
ef),
M.
Ouverture
de
crédits
Clément (Mouthe), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine).
d'investissement
pour
2024
|
Procurations
: MOREL
Michel
ayant donné
procuration à Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne},
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M,
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Clauds
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
tes
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L 1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 2612/2023
EM
ID
025-200069565-20231212-2023_115-DE
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
aux
dépenses
d'investissement
2023
du
budget
« assainissement
» x 25
%
soit :
Chapitre
20
«
Immobilisation
incorporelles
»
:
BP
140
000
€
x 25
%
=
35
000
€
Chapitre
21
« Immobitisations
corporelles
» :
BP
436
00
€ x 25%
=
109
000
€
Chapitre
23
« Immobilisations
en
cours
»:
BP9341000€x25%=
2335250€
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
du
budget
« assainissement
» 2023
tel qu'indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
donforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
POUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absonts/excusés
: 09
Représenté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 49
Contre
: /
Blancs
et nuis
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Budget
«
Maison
de
santé
de
Oye
et Pallet
»
Ouverture
de
crédits
d'investissement
pour
2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié
le
26/12/2023
10 :
025-200069565-20231212-2023_116-DE
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT,
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières
à
Lebergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents : M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARO
Gérakdine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis {Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet). Autres
présents: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bols), M.
BOURGEOIS
DIT DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Patlet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Mélabief),
M.
PONCELET
Ciément
(Mouthe},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraïdine
(Jougne}),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L 1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. lLest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfeciure
le 26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
Em
ID :
025-200069565-20231212-2023_116-DE
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
aux
dépenses
d'investissement
2023
du
budget
« maison
de
santé
de
oye
et
pailet
» x 25
%
soit :
Chapitre
20
«
Immobilisation
incorporelles
»
:
BP
100
000
€ x 25
%
=
25
000
€
L'exposé
entendu,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
du
budget
« maison
de
santé
de
oye
et pallet
» 2023
tel qu'indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifié
Le
Présiden
TS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 05
Absentsiexcusés
: 09
Représenté
: /
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
06/12/2023
Obiet
de
la délibération
Budget
« déchets
»
Ouverture
de
crédits
d'investissement
pour
2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ER
10
: 025-200069565-20231212-2023-117-DE
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET:
MONTAGNES
DU)HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseï
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
fa
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
{Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée},
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis (Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
{(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet}.
nts
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés: M.
MINNITI
Didier
{(Brey
et Maison
du
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
: Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FIEVET
Syivaln
(Rondefontaine).
Procurations
: MOREL
Miche!
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
SOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson).
VA
Le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfeciure
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ER
ID : 025-200069565-20231212-2023_117-DE
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
aux
dépenses
d'investissement
2023
du
budget
« déchets
» x 25
%
soit :
Chapitre
20
«
Immobitisation
incorporelles »
:
BP5000€x25%
=
1250
€
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
» :
BP
1013000€
x 25%=
253
250
€
Chapitre
4581
«
Opérations
sous
mandat
» :
BP
320
000
€ x 25
%
=
80
000
€
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'’investissement
2024
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
du
budget
« déchets
» 2023
tel qu'indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 35
Votants
: 40
Ayant
donné
procuration
: 03
Absents/excusés
: 09
Représonté
: /
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre :
/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
06/12/2023
Objet
de
la délibération
Budget
« général
»
Ouverture
de
crédits
d'investissement
pour
2024
>
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
EM
iD : 025-200069565-20231212-2023
118-DE
U
des
DELIBERATIONS
du
CON
oc
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
12
décembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
ta Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNET
Dominique.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
LONCHAMPT
{Geilin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
{Matbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric,
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
{Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et
Loutelet).
: M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane.
Excusés
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bais),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M. GUICHON
Alain (Malbuisson),
M.
PÉLLEGRINI
Sylvain (Oye
et Paliet), Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux).
Absents :
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe)},
M,
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
ayant
donné
procuration
à
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PERRIN
Daniel
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
M.
LIETTA
Claude
{(Malbuisson).
Le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'articie
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2023
Publié
le 26/12/2023
ER
10 : 025-200069565-20231212-2023_118-DE
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
aux
dépenses
d'investissement
2023
du
budget
général
x 25
%
soit
:
Chapitre
20
« Immobilisation
incorporelles
» :
BP
475
000
€ x 25
%
=
118
750
€
Chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» :
BP
36
000
€ x 25
%
=
9 000
€
Chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» :
BP
370
600
€ x 25
%
=
92
650
€
Chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» :
BP2700000€x25%=
675000
€
L'exposé
entendu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
du
budget
général
2023
tel qu'indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
konforme,