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PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Histoire et mémoire,
LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES
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Bâtiments remarquable soumis au permis de démolir : au titre du R123 - 11h
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