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Arrêté - AR N 1407 interdiction de stationnement et circulation modifiée pour des travaux impasse Etienne Delmas rue de la Fraternité rue André Balitrand du 15 au 18 juillet
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1407 interdiction de stationnement et circulation modifiée pour des travaux impasse Etienne Delmas rue de la Fraternité rue André Balitrand du 15 au 18 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ MILLAU
ARRETE N° 2025 / 1407
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation modifiée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise PROIRTE - 375 chemin des Agries 31860 Labarthe-sur-Leze
effectuant le remplacement de poteaux pour le compte d'ORANGE.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux 3
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
- Impasse Etienne Delmas
- Au droit du N° 25B rue de la Fraternité
- Face au N° 6 rue André Balitrand
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue Emile Borel
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de
piquets K10 :
Au niveau du N° 130 avenue Jean Jaurès
Ces dispositions prendront effet du 15/07 au 18/07/25 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE 11 : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut -
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025 ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 9 juillet 2025
Par délégation rR ENS
D
udes rectrice du servic
jo a Dirctur é éral des Services techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025