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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+31+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 JANVIER 2022
L'an deux mille Vingt Deux, le Trente et Un Janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la
convocation qui leur a été adressée le 26 janvier 2022.
Etalent présents Mesdames et Messieurs les conselller(e}s municipaux :
Présents: Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Sandrine
PERRIN, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Patrick ORAISON, Sophie DUMAS, Monique PALLET
Excusés : Lionel TALON (a donné pouvoir à Monique Pallet)
Sophie Dumas a prévenu qu’elle arriverait vers 21 h 15
Nombre de votants en début de séance : 10 + 1 pouvoir
Mr Dominique Besson est nommé secrétaire de séance.
Pascale Agaty demande que soit rajouter à l’ordre du jour :
-convention entre la bibliothèque et l’école
Sandrine Perrin et Monique Pallet demandent que soit rajouter à l’ordre du jour :
- Point sur la situation des 2 sociétés de chasse
Monique Pallet demande que soit rajouter à l’ordre du jour :
- Courrier de Mr Laurent Perradin suite à l’article paru dans la presse le 12 janvier 2022
Les demandes sont acceptées et portées à l’ordre du jour.
1} APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
Monique Pallet demande qu’au paragraphe 7 — PLU : Compte rendu de la réunion du 9 novembre avec HBA, soit
précisé les articles de la Loi Montagne relatifs à la distance entre les constructions et les dents creuses.
Sous réserve de cette modification, le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Novembre 2021 est approuvé à
l'unanimité des membres.
2) HBA : APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTLISATION DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTI RONIQUE
{SVE):
Mr le Maire fait part au conseil municipal que le conseil d'agglomération a délibéré le 8 novembre 2021 pour approuver les conditions générales d'utilisation de la SVE.
Il convient que chaque commune délibère à son tour. Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, le Gouvernement souhaite que chacun puisse saisir l’administration par voie électronique.
Les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3500 doivent en effet disposer d’une
téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les
demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1” janvier 2022.
l'est important de rappeler que les communes qui comptent moins de 3500 habitants sont encouragées à
suivre ce même processus afin de simplifier les échanges entre l’administration et les usagers.
Ainsi, les CGU doivent notamment rappeler les droits et obligations de l’usager et de Fadministration, le
fonctionnement et la disponibilité du téléservice, les modalités d'identification de l’usager, les spécificités
techniques et le traitement des données à caractère personnel.
L’acceptation des CGU permet de conditionner la recevabilité des dossiers saisis par voie électronique.
L'usager, quel que soit son statut, doit ainsi valider les CGU avant de pouvoir déposer son dossier de
demande.
Le Conseil Municipal approuve la délibération par 9 voix POUR et 1 ABSENTION ;
3)
4)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE: CONTRAT DE Mme LAPIERRE
CORINNE :
Mr le Maire rappelle que Mme Corinne Lapierre a été engagée pour exercer les fonctions de femme de
ménage à raison de 2 heures de travail hebdomadaire en qualité d’adjoint technique 2°" classe contractuel
sous contrat à durée indéterminée, En fonction des nécessités de service, elle est amenée à effectuer des
heures complémentaires, qui lui sont payées le mois suivant.
Le Service de Gestion Comptable d’Oyonnax a transmis de nouvelles dispositions requises pour l'attribution
des heures complémentaires et supplémentaires, notamment la nécessité de joindre une délibération fixant
la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ou
complémentaires.
Cette délibération ayant été prise le 1% Mars 2018, et répondant aux exigences des juges des comptes, Il n’est
pas nécessaire de reprendre une délibération, ni de modifier le tableau des emplois permanents de la
commune, comme nous l’avions initialement prévu.
DEMANDE D’AUTORISATION PAR LES CARRIERES BLANC EN VUE D’EXPLOITER UNE CARRIER A
CHAMPDOR-CORCELLES :
Mr le Maire informe le Consell Municipal que la S.AS. Carrières Blanc a déposé une demande
d'autorisation en vue d'exploiter une carrière de roches massives, une installation de traitement et une station de transit de matériaux à Champdor-Corcelles.
Ce dossier était soumis à enquête publique du 18 octobre 2021 au 19 novembre 2021 et le territoire
de la commune d’Aranc étant compris dans le rayon d'affichage de cette enquête, le Conseil Municipal doit formuler son avis sur ce dossier
Les services de la Préfecture ayant demandé l'envoi de la délibération avant la fin de l’année 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation en
vue d’exploiter une carrière de roches massives, une installation de traitement et une station de
transit de matériaux à Champdor-Corcelles, avec 3 ABSENTIONS et 7 VOIX POUR : S) COMPTE-RENDUS DE: MMISSIONS COMMUNALES PAR LES RESPONSABLES POUR LA PREPARATION DU
BUDGET:
& Commission Communication :
Mr le Maire fait part du compte rendu de la commission qui s’est tenue le 25 janvier 2022, dont les
points étalent les sentiers pédestres, le Site Internet de la Commune, la diffusion de l'Infos Mairie par
mail. Le document « bienvenue sur la commune » destiné aux nouveaux arrivants doit être mis à jour.
Ilest demandé que les dates des conseils municipaux soient affichées sur les panneaux d’information
et sur le site Internet.
+ Commission Environnement :
Monique Pallet donne lecture du compte rendu de la réunion du 12 janvier 2022, avec les différentes
actions prévues au cours de l’année.
Un budget total de 1260 € est demandé pour 2022.
% Bibliothèque municipale :
Un budget de 1 350 € est demandé pour 2022 :
- 100€ pour les frais de déplacements (navette avec Belley, formation)
- 950€ pour les achats de livres
- 100 € pour achats divers (consommables, câble internet...)
- 200€ pour les animations
% Commission Forêts :
Mr le Maire le fait le compte rendu de la commission qui s’est tenue le 18 janvier 2022 en mairie et
fait le point sur la gestion forestière prévue pour 2022, notamment les éclaircies qui se feront à
l’automne à Machurieux (en fonction de l’évolution climatique), ainsi qu’à Corne Galand.
Des travaux d’entretien en Trémont sur la parcelle 6 et Malaval sur la parcelle 2 sont prévus par l'ONF
pour un montant de 2 013 € TTC.
Ilest également prévu la plantation de cèdres sur la partie Est de Crêt Galère.
& Commission Fleurissement/Illuminations :
Patrick Oraison fait le point sur les dépenses réalisées en 2021 pour le fleurissement soit 773.53 € ;
Les prévisions pour cette année sont de 900 €.
Pour les illuminations, il faudrait prévoir un sapin vers le lavoir de Résinand ainsi qu’une guirlande.
Prévoir également 2 guirlandes pour les sapins de la mairie et Mont d’Aranc = 164 €, le remplacement
du motif sur guirlande poteau pour un montant de 121.20 €.
Propositions par l’entreprise Mourier de fixations de supports définitifs sur les poteaux pour placer
les motifs soit 2500 €.
Le budget à prévoir pour 2022 est de 3000 €.
ARRIVEE DE SOPHIE DUMAS À 21 H 25
& Commission Travaux :
Joël fait le compte rendu de la commission du 25 janvier 2022, et expose les prévisions pour 2022.
Il présente le devis de l’entreprise Duclos d’un montant de 2 574 € TTC pour les plantations
d’arbustes (monument aux Morts d’Aranc, cimetière et parc municipal)
I! fait part également du devis des Pompes Funèbres du Plateau d’un montant de 200 € TTC pour le
nettoyage de la stèle de Colognat, la plaque du Monument aux Morts de Résinand, et la refixation de
la plaque au cimetière de Résinant. Mr le Maire demande à Joël de relancer les entreprises Nesme, Megret pour les devis demandés.
Dominique Besson propose une rénovation de la salle de bains de Mr et Mme Delima
(remplacement de la baignoire par un bac à douche). Des devis seront demandés pour être proposés
à la Commission.
En ce qui concerne l’élagage des haies, une somme de 3000 € sera prévue. Voir avec l’entreprise les
chemins qui pourront être faits.
Prévoir enrobé à froid et PATA, ainsi que la marquage au sol à la peinture (centre village aranc, abri
bus rougemont, croisement près de la scierie
Jean Plerre Montjouvent fait le point sur la mise en conformité des circuits électriques des 2 églises,
avec l'installation d’une prise pour chaque église. En attente du devis de l’entreprise Mourier.
Il fait également le point sur les différentes interventions sur le circuit d'eau chaude avec la prévision
d’antigel pour 1 124 €, 2 compteurs calorifiques et 2 vases d'expansion à remplacer, et une
régulation de chauffage.
Vérification et entretien par TECKHOME SYSTEM de la chaufferie bois.
Un devis avait été demandé l’an dernier à la société PLAIRE pour le remplacement de la commande
de l’horloge de l’église d’Aranc pour 1 200 €.
Jean-Pierre a également pris contact avec une société spécialisée pour établir un plan d'évacuation de
l'école. Rendez vous le 18 février.
Prévoir également l'installation de 2 blocs de secours dans la classe du bas.
A budgéter également l'isolation des combles du bâtiment de la maire, et les contrôles des
installations par l'APAVE.
Pour information la porte de l’école sera réparée mercredi matin par JB Julliard avec l’aide de Jean-
Pierre Montjouvent.
Nathalle Varignier informe le conseil municipal d’un devis d’un achat d’électrodes adultes, enfants et
piles du défibrillateur du hall de la mairie pour un montant de 469.20 €.
% Commission culture :
Sophie Dumas fait rappelle les dépenses de 2021 d’un montant de 4187.40 €, pour les 3 animations
de l’année et des recettes pour un montant de 778 €;
Pour le budget 2022, les dépenses à prévoir sont de 4500 € pour les 4 spectacles prévus.
Mr le Maire demande qu’une proposition soit faite pour le prix de l’entrée à chaque spectacle.
Il est décidé de fixer le prix d’une entrée pour les personnes extérieures à la commune de 10 €, pour
les personnes de la commune de 5 € et d’accorder la gratuité de l’entrée aux mineurs.
6) POINT D'INFORMATION SUR LE CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY{MONTCORNELLES) :
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés de trésorerie rencontrées par la SCIC, à cause de la
crise sanitaire.
En 2020, il a été enregistré 15000 entrées ainsi qu’en 2021 ;
Une demande de recapitalisation de la SCIC a été adressée à tous les actionnaires. A ce jour, 22 000 € ont été
récoltés. Le Directeur du Cabinet de Mr Deguerry a informé Mr le Maire le 23 décembre 2021 par téléphone
que HBA, le Département et Ain Tourisme ne participeraient pas à la recapitalisation de la SCIC.
La SCIC a donc été déclarée en cessation de paiement au Tribunal du Commerce et a un délai jusqu’au 16
mars pour proposer une solution de reprise.
Une réunion du Conseil d'Administration a lieu mercredi prochain avec l’Administrateur Judiciaire.
Le projet de Montcornelles devrait continuer avec conservation des salariés, et sera gérée soit par une SEM
(société économie montagnarde soir par un GIP (groupement d'intérêt public) Mr le Maire a également rendez-vous le 1° Février avec HBA pour faire avancer ce dossier.
7) POINT D'INFORMATION CONCERNANT LA CANTINE SCOLAIRE D’'EVOSGES :
Nathalie fait part au conseil municipal d’un problème avec le fonctionnement de la cantine scolaire
d’Evosges. Mme Sophie Lajarra est en arrêt maladie depuis octobre dernier. Le SIVU d’Evosges avait
embauché un jeune homme habitant sur la commune pour la remplacer.
Suite à des attitudes irrespectueuses de la part de certains enfants, cette personne a démissionné.
Depuis le début de l’année, ce sont les conseillers municipaux de la commune d’Evosges qui assument
à tour de rôle la cantine scolaire.
Un appel à candidature a été fait par le SIVU ; à ce jour aucune réponse.
Mr Guillet réfléchit à une possibilité de ramener les enfants d’Evosges à la cantine d’Aranc, et doit voir
avec le Consell Regional s’il y a une possibilité de mettre en place un transport.
Une réunion avec les parents aura lieu avant les vacances de février.
8 ) CONVENTION BIBLIOTHEQUE/ ECOLE d’ARANC : (point rajouter à l’ordre du jour en début de séance)
Pascale Agaty donne lecture d’une nouvelle convention à établir entre l’école d’Aranc et la bibliothèque,
afin que les enfants puissent emmener chez eux les livres empruntés à la bibliothèque.
Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, donne son accord pour la signature de
cette convention par Mr le Maire.
UESTIONS DIVERSES
Ÿ Commémoration du 7 février 44
11h 15 = Stèle de Colognat
11 h 30 = Monument aux Morts de Résinand
11 H 45 = Monument aux Morts d’Aranc
Le Maire rappelle l’annulation et le report de l’exposition « La part visible des camps.
Ÿ Coupures d’eau Syndicat du Borey
Mr le Maire informe le Conseil Municipal des nombreuses coupures d’eau intervenues le jour de Noël et le
week end et a demandé à la Société AQUALTER une étude pour trouver une solution, afin que Rougemont ne
soit pas systématiquement pénalisé, puisque le réservoir de Rougemont est désormais le réservoir de tête de
réseau, et est donc le premier à se vider.
Le Maire insiste sur le fait que tous ces incidents ne sont en aucun cas la faute de la Société AQUALTER, mais
proviennent uniquement de la vétusté du réseau, puisqu'il a plus de 50 ans ;
Il rappelle également que l'augmentation du prix de l’eau ne provient pas du fait de la gestion d'AQUALTER,
mais uniquement à cause des travaux qui ont été réalisés pour le raccordement au Syndicat du Valromey et de
la STEP d’ARANC.
Pour mémoire, il rappelle que lors de l’appel d'offres, la société AQUALTER était la moins disante, VEOLIA et
SUEZ étaient 40 % plus chère.
Ÿ Point sur les sociétés de chasse : (point rajouté en questions diverses en début de séance)
Mr le Maire rappelle l'historique des faits, le conflit remontant à plusieurs années. Les statuts de La Société de
chasse précisent, lors de l’Assemblée Générale du 26 Août 2000 : « »les sociétaires des chasses limitrophes ne pourront avoir le droit de chasser sur Aranc. Ils devront choisir l'une ou l'autre société pour éviter tous
problèmes de chevauchement des limites ».
Cette décision a été abrogée lors de l’Assemblée Générale du 7 avril 2018 « abrogation
d'interdiction de chasse des chasseurs chassant en limite commune » votée à main levée.
Mr le maire s'interroge sur le fait que la société de chasse revienne sur une décision votée et
actée en assemblée générale.
Suite à plusieurs rendez vous de conciliations, Mr le Maire a rencontré les 2 parties. Ces
rencontres n’ont pas abouties. Malgré un courrier adressé au Président de la Société de Chasse
resté sans réponse, Mr le Maire a pris un arrêté municipal pour suspendre le droit de chasse sur
les terrains communaux.
Cet arrêté a été contesté par la Société de Chasse; Le tribunal a été jugé incompétent pour ce
litige opposant la société de chasse et la commune d’ARANC, l'arrêté reste donc conforme et en
cours.
Dernièrement, une seconde société de chasse a été constituée sur la commune d’Aranc, par les
chasseurs qui n'avaient plus le droit de chasse sur la commune. Cette dernière a demandé un
rendez vous à Mr le Maire qui les a reçus.
Mr le Maire a demandé également un rendez vous à Mr Robert Trichtinger, Président de la 1°°
soclété de chasse, pour lui faire part de 2 courriers reçus :
-__ L’un émanant de la nouvelle société de chasse qui a été créée
-__ L'autre de la Présidente de la Société de Chasse d’Oncieu, suite à un incident survenu
sur la commune d’Oncieu avec la Société de Chasse d’Aranc
Nathalie Varignier s'interroge sur le fait qu’un courrier en date du 29 décembre 2021 a été
adressé à un certain nombre de conseillers municipaux (8 sur 11}, par Le Président de la société
de chasse d’Aranc, et interroge Joël Grobas 2°" adjoint sur le fait que ce courrier n’a jamais été
évoquée et discuté en réunion d’adjoints.
Nathalie Varignier précise que Mr le Maire, Dominique Besson et elle-même n’ont pas été
destinataires de ce courrier.
Pour information, seule Sophie Dumas, à la réception de ce courrier, en a informé Mr le Maire.
Ÿ_ Courrier de Mr Laurent Perradin suite parution article dans la presse le 12 janvier :
Monique Pallet donne lecture au conseil municipal d’un courrier qu’elle a reçu lundi 31 janvier de
la part de Mr Laurent Perradin et Mme Martine Manet, suite à un article paru dans la presse
concernant l'extension du lotissement du Mont d’Aranc.
Mr le Maire précise qu’il répondra point par point à ce courrier, mais déplore que Mr Perradin n'ait pas
assisté à la réunion d’information destinée aux habitants de la commune, organisées par l’urbaniste.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10
D. MATHIEU