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PLU - Autres - Loches 20191125
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Loches.
Lien du pdf (PLU - Autres - Loches 20191125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE LOCHES (37)
Révision
ANNEXES
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
SOURCE : DDT INDRE ET LOIRE
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal en date du :
26 avril 2019
Arrêtant le projet de révision du PLU de la
ville de Loches
Le Maire,
Marc ANGENAULT Liste des servitudes d'utilité publique
LOCHES
de la commune de
25/11/2019
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
AC1
Protection des monuments historiques Objet local
Acte de création
Observations
Code du Patrimoine L 621-1 et suivants
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
36, rue de Clocheville - 37000 TOURS A.P de Région
26 septembre 2000
Ancien hôtel de Caisse d'épargne - Inscrit
Actuel centre d'affaires Alfred de Vigny - 12 rue A. de Vigny. Façades, toitures, escaliers.
Arrêté ministériel
08 mai 1939
Ancien Prieuré Saint-Ours (Inventaire M. H.)
cryptes et vestiges de l'église
Arrêté préfectoral de Région
13 juin 1989
Ancienne Chapelle de Vignemont - Inscrite
Liste de 1840
Ancienne collégiale Saint-Ours - Classée
Arrêté ministériel
01 août 1975
Château de la Bussière - Inscrit
Façades et toitures, exceptée la tour d'angle Nord reconstruite au 19s
Arrêté ministériel
12 mai 1927
Château de Sansac - Inscrit
Le Château, 22 rue du Docteur Martinais
Liste de 1862
Château et son enceinte - Classé
Château, donjon et ses aménagements défensifs Arrêté
12 juillet 1886
Château et son enceinte - Classé
Porte de l'enceinte du château
Liste de 1889
Château et son enceinte - Classé
Ancien Palais royal (logis royal)
Arêté
08 août 1962
Château et son enceinte - Inscrit
Partie d'enceinte NO dominant la rue des Fossés-Sainte-Ours et reliant la porte principale du Château à la base du logis royal au nord
Arrêté Préfectoral de Région
21 décembre 2006
Eglise paroissiale Saint-Antoine, ancien couvent des Ursulines - Inscrite
Ancien couvent des Ursulines - L'église en totalité
Arrêté ministériel
07 novembre 1975
Hôpital 1 rue du Docteur Martinais
Façades et toitures des bâtiments des XVIIè et XVIIIè, chapelle et ancien cœur des religieuses
Arrêté ministériel
27 juin 1962
Hôtel de la Gravière, 33 rue Quintefol - 27/06/1962
façades, toitures et escalier du bâtiment principal - Façades et toitures du pavillon annexe dominant l'Indre
Liste de 1862
Hôtel de Ville et porte Picoys - Classés
Place de l'Hôtel de ville
Arrêté ministériel
02 août 1927
Hôtel ou Immeuble dit Maison du Centaure, 14 rue du Château - Classé
façades sur rue, sur cour et les toitures
Arrêté
24 mai 2012
Hôtel ou immeuble dit Maison du Centaure, 14 rue du Château - Inscrit
Les intérieurs de l'hôtel. N'apparait pas sur les plans, ne génère pas de rayon de protection
Arrêté ministériel
27 juin 1962
Maison dite d'Agnès Sorel, 19 rue du Château - Inscrite
façade ouest sur rue et toiture
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 Arrêté ministériel
08 août 1923
Maison dite de la "Chancellerie", 8-10-12 rue du château - Classée
Façades sur rue
Arrêté ministériel
04 juin 1993
Maison dite de la "Chancellerie", 8-10-12 rue du château - Inscrite
Façades, toitures, galerie, tours, maison exceptée les parties classées en 1923.
Arrêté ministériel
27 juin 1962
Maison du XVè, 1 rue du Château - Inscrit
Façades et toitures
Arrêté ministériel
26 décembre 1962
Maison du XVIè, 3 rue Traversière Saint-Antoine - Inscrit
Façade nord sur rue et toiture
Arrêté ministériel
27 juin 1962
Maison du XVIè, 4 Grande rue - Inscrit
Façade ouest sur rue et toiture
Arrêté ministériel
17 mars 2008
Maison située 40 rue Picois - Inscrite
Intégralité des bâtiments nord et est bordant la cour intérieure de la maison.
Arrêté ministériel
27 octobre 1961
Maison, 3 Place Charles VII - Inscrite
façades et toitures
Arrêté ministériel
12 juin 1926
Maison, 5 rue Saint-Antoine - Inscrit
Façade
Arrêté
12 juillet 1886
Porte des Cordeliers - Classée
Rue des Ponts
Arrêté
14 septembre 1949
Protection de 2 maisons du XVIè - Inscrites
MH situé 4 rue Bourgeoise sur la commune de Beaulieu-lès-Loches
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 Arrêté
14 septembre 1949
Protection de la Maison dite du Pilori ou de justice - Inscrit
MH situé 20 rue de Giogné - rue du Puy Mourier sur la commune de Beaulieu-lès-Loches
Arrêté
14 septembre 1949
Protection de la Maison du XVè - Inscrit
MH situé 4 rue Guigné sur la commune de Beaulieu-lès-Loches
Arrêté
11 décembre 1944
Protection de l'Ancienne Abbaye de la Trinité - Inscrite
MH situé place du Maréchal Leclerc sur la commune de Beaulieu-lès-Loches
Arrêté
14 septembre 1949
Protection de l'Ancienne église Saint-Pierre - Inscrit
MH situé sur la commune de Beaulieu-lès- Loches
Arrêté
17 septembre 1952
Protection de l'Ancienne Eglise St Laurent - Classée
MH situé rue Foulque Nerra sur la commune de Beaulieu-lès-Loches
Arrêté
14 septembre 1949
Protection de l'Ancienne Maison dite du Prieur - Inscrite
MH situé place de la Mairie - 7 place du Maréchal Leclerc sur la commune de Beaulieu- lès-Loches
Arrêté
14 septembre 1949
Protection de l'Ancienne Maladrerie - Inscrite
MH situé 22 rue Georges Patry sur la commune de Beaulieu-les-Loches
Liste 1862
Protection de l'Eglise abbatiale St Pierre-St Paul - Classée
MH situé place du Maréchal Leclerc sur la commune de Beaulieu-lèe-Loches
Arrêté
11 décembre 1944
Protection du Bâtiment dit Maison des Templiers - Inscrit
MH situé rue Bourgeoise - rue des Morins sur la commune de Beaulieu-lès-Loches
Liste de 1840
Tour de l'ancienne église Saint-Antoine - Classée
Rue Saint Antoine
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 Arrêté ministériel
02 février 1926
Tour de Mauvières (Classée M. H.)
Arrêté ministériel
18 décembre 1968
Tour du Fort Saint-Ours - Inscrite
Tour, flanquant la façade Est de l'immeuble
Arrêté ministériel
23 juin 1962
Vestiges de la Porte Poitevine et la Tour d'enceinte ou Maillet - Inscrits
DREAL Centre
AC2
Protection des sites et des monuments naturels Objet local
Acte de création
Observations
Code de l'Environnement - articles L 341-1 à 342-22
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
5 avenue Buffon - BP 6407 - 45062 Orleans CEDEX Arrêté ministériel
28 janvier 1944
Citadelle, terr. de sports, jardin, parc des Montains (Site Inscrit)
Agence Régionale de Santé - Délégation territoriale d'Indre-et-Loire
AS1
Périmètre de protection des eaux potables et minérales Objet local
Acte de création
Observations
Code de la santé publique. Art. L1321-2, L1321-2-1, L1321-3, R1321-13-1 à 4, R1321-14
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
38, rue Edouard Vaillant - 37042 TOURS CEDEX 1 Arrêté Préfectoral
29 avril 2019
Forage "F2 Le Stade"
Arrêté Préfectoral du 18 avril 2019 : dispositions générales
Arrêté Préfectoral
29 avril 2019
Forage "F3 Prairie de la Foire"
Arrêté Préfectoral du 18 avril 2019 : dispositions générales
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 Conseil Départementall d'Indre et Loire
EL7
Alignements Objet local
Acte de création
Observations
Code de la voirie routière. Code de l'urbanisme
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Place de la Préfecture - 37927 TOURS CEDEX 9 Plan d'alignement
01 janvier 1800
Traverse de "La Fontaine du Vivier" : RD 93
Le plan d'alignement n'est pas daté
Plan d'alignement
15 juin 1885
Traverse des villages de "La Petite Maison" et de "La Cave Morinet" : RD25
Plan d'alignement
22 janvier 1876
Traverse du village "Des Morillons" : RD 93
GRT Gaz Région Centre Atlantique
I3
Canalisations de transport de gaz Objet local
Acte de création
Observations
Loi du 15 juin 1906 modifiée
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
62, rue de la Brigade Rac - ZI Rabion - 16023 ANGOULEME CEDEX
Branchement LOCHES - BEL-AIR
Alimentation LOCHES DP
Arrêté Préfectoral
04 avril 1989
Canalisation VALLIERES les GRANDES - INGRANDES
Complétée par la SUP de Maitrise de l'Urbanisation instituée par Arrêté Préfectoral du 26/09/2016. Zone de stockage souterrain de Chémery
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 RTE - GMR Anjou
I4
Canalisations électriques Objet local
Acte de création
Observations
Lois du 15/06/1906 modifiée, du 13/07/1925, du 8/04/1946 modifiée, décrets du 6/10/1967,
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Ecoparc - ZI Nord - Avenue des Fusillés - 49412 SAUMUR CEDEX
Ligne 90 kV Larçay-Loches
Arrêté préfectoral de D.U.P
15 septembre 1995
Ligne 90 kV Loches-Bléré Ligne 90 kV Loches-Z-Lisonnière (Chatillon + Buzançais)
Direction Départementale des Territoires
PM1
Plan de prévention des risques naturels prévisibles Objet local
Acte de création
Observations
Lois 22/07/1987 et 02/02/1995 Art L 562-1 à 8 code de l'environnement
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
61, Avenue de Grammont - 37041 TOURS CEDEX Arrêté Préfectoral
28 avril 2005
L'Indre
Plan de Prévention des Risques d'inondation de la vallée de l'Indre
DREAL Centre
PM2
Servitudes relatives aux installations classées Objet local
Acte de création
Observations
Articles L515-8 à L515-12 du Code de l'Environnement
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
5 avenue Buffon - BP 6407 - 45062 Orleans CEDEX Arrêté Préfectoral
26 janvier 2007
Société COVED : stokage déchets non dangereux
Complété par Arrêté Préfectoral modificatif du 23 mars 2007. Le site de stockage se situe sur la commune de Beaulieu-les-Loches.
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 voir colonne Observations
PT1
Protection contre les perturbations électro- magnétiques Objet local
Acte de création
Observations
Code des postes et télécommunications
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Décret ministériel
08 juin 2010
Centre radioélectrique de Loches/Route de Puygibault
Gestionnaire : Ministère de l'Intérieur - 2, Place St Mélaine - CS 96417 35064 Rennes Cédex
Décret Ministériel
14 mars 1977
Centre radioélectrique Loches/les Petites Maisons
Gestionnaire : Télédiffusion de France - DO Ile- de-France Centre - 4, avenue Ampère - Montigny Le Bretonneux - 78897 SAINT QUENTIN EN YVELINES
Voir colonne Observations
PT2
Protection contre les obstacles Objet local
Acte de création
Observations
Code des postes et télécommunications
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Décret ministériel
08 juin 2010
Centre radioélectrique de Loches/Route de Puygibault
Gestionnaire : Ministère de l'Intérieur - 2, place St Mélaine - CS 96417 35064 RENNES Cédex
Décret ministériel
16 décembre 1976
Centre radioélectrique Loches/les Petites Maisons
Gestionnaire : Télédiffusion de France - DO Ile- de-France Centre - 4, avenue Ampère - Montigny Le Bretonneux - 78897 SAINT QUENTIN EN YVELINES
Décret ministériel
08 juin 2010
Faisceau hertzien Chambray-Lès-Tours/Les Fossés Blancs - Loches/Route de Puygibault
Gestionnaire : Ministère de l'Intérieur - 2, place St Mélaine - CS 96417 35064 RENNES Cédex
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 France Telecom - UPR Ouest Centre Val de Loire
PT3
Passage de câbles PTT en terrain privé Objet local
Acte de création
Observations
Code des postes et télécommunications
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
18-22 avenue de la République - 37700 Saint Pierre des Corps Arrêté préfectoral
13 janvier 1983
Cable régional C 522
Gest. : France Télécom T.R.U. - inf. réseaux Tours 37705 St Pierre des Corps.
SNCF Immobiler - Délégation Immobilière Territoriale de l'Ouest
T1
Chemins de fer Objet local
Acte de création
Observations
Loi de 15 juillet 1845 modifiée
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
15 Boulevard Stalingrad - 44000 NANTES
Voie ferrée Tours-Chateauroux
DGAC.SNIA - Ouest Pôle de Nantes
T7civ
Servitude à l'extérieur des zones de dégagement Objet local
Acte de création
Observations
Articles R.244-1 et D.244-1 à 244- 4 du code de l'aviation civile
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Zone aéroportuaire - CS 1432 75720 PARIS Cedex 15 - 44343 BOURGENAIS Cédex
Tout le territoire national
Tout le territoire national en dehors de la zone de dégagement des servitudes T5
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019 Objet ne faisant pas l'objet de servitudes officiellement instituées
XX
Détail dans colonne objet local Objet local
Acte de création
Observations
Pour information
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Décret ministériel
10 octobre 1979
Centre Télécom "Les Bournais"
Gestionnaire : France Télécom - UPR Ouest Centre Val de Loire - 18-22, avenue de la République - 37700 SAINT PIERRE DES CORPS.
Faisceau hertzien Tours Saint-Symhorien / Rosnay
Ministère des Armées
Nota : les éléments dont le code SUP est XX impactent le territoire mais ne font pas encore (ou plus) l'objet de servitudes d'utilité publique.
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Liste des servitudes de la commune de
LOCHES
25/11/2019