Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 26 114 tamponne
Déliberation - DCM 26 115 tamponne
Déliberation - DCM 26 104 tamponne
Déliberation - DCM 26 099 tamponne
Déliberation - DCM 26 097 tamponne
Déliberation - DCM 26 107 tamponne
Déliberation - DCM 26 105 tamponne
Déliberation - DCM 26 100 tamponne
Déliberation - DCM 26 106 tamponne
Déliberation - DCM 26 101 tamponne
Déliberation - DCM 26 113 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 113 tamponne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 57
Date de la convocation : Jeudi 23 avril 2026
Délibération n° : DCM_2026_113
Matière 3.3
Le jeudi 30 avril deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (57)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Gof f , Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Christine Hamard, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Kof f i, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Joris Raf legeau, Julien Raveleau, Marie - Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (6)
Alexandre De Fraissinette, Marianne Guinebretière, Laurence Huet Andriot, Didier Pohu, Emma Sellier et Sandrine Villette.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (4)
Sébastien Dessein Aglaé De Beauregard
Christian Gaborit Elisabeth Amiot
Martin Grif f on Joris Raf legeau
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Secrétaire de séance : Elisabeth Amiot Maison Médicale Clemenceau à Torfou – Forfait Charges d’équipements
Rapporteur : Olivier De Charnacé, Délégué à la Santé
EXPOSE DES MOTIFS
La Maison Médicale Clemenceau située Square de Hachen à Torfou, dont les travaux se sont achevés en mars 2026, sont proposés à la location au profit de professionnels de santé.
Les principes de conditions de location sont précisés dans la délibération n° DELIB-2020-141 du 10 décembre 2020.
La gestion des charges locatives (électricité, eau, ordures ménagères et entretien des parties communes) est assurée par la commune si les professionnels en font la demande, moyennant une facturation mensuelle avec révision annuelle. Les professionnels de la Maison Médicale Clemenceau n’ont pas souhaité faire la demande de gestion des charges locatives par la commune.
Cependant, ils souhaitent que la commune gère le forfait de vérification et de maintenance des équipements suivants : portes automatiques, VMC, installations électriques, extincteurs, alarme, sécurité incendie. Ce forfait équivaut à 10 € HT par mois et par cabinet. Ces frais seront appliqués mensuellement en sus du loyer, au prorata du temps d’occupation du cabinet.
DELIBERATION
VU l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis du bureau municipal du 16 avril 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
61 61 0 0
• APPROUVE le montant du forfait mensuel pour la vérification et la maintenance des équipements à hauteur de 10 € HT par cabinet au prorata du temps d’occupation.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#