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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211104 12 Centre Equestre Montignac retrocession
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211104 12 Centre Equestre Montignac retrocession)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Pêche et métiers de la mer,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
04
Novembre
2021
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20211104
12
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
53
Pouvoirs:
4
Suppléants
: 3 = VOTANTS:
60
- dont
«
pour
»
: 60
- dont
« contre
»
: O
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: CENTRE
EQUESTRE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
: Procès-verbal
de
rétrocession
Le
jeudi
04
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29/10/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
ST-FRAIGNE. Présents
: FOURÉ
Brigitte
— GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
— GIRAUD-BERNARD
Eric —
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
— MAINGUET
Martine
—
BOIREAUD
Philippe
— COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
— CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-Louis
- DUGOIS
Dominique
- PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—-
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
— TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques. Absents
excusés
:
BOIZUMAULT
Sylvie
représentée
par
BERNARD
Anne-Marie
-
suppléante
GUYON
Jean-Guy
- représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
MAGNANT
Jocelyne
représentée
par
ROUDIER
Jonathan
-
suppléant
COMBAUD
Renaud
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- BOUCHET
Eric —
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
— SEVRIT
Raymond
- JÉROME
Géraldine. Absents
non
excusés:
BLANCHON
Alain
—
BEAU
Jean-Yves
—
BOURABIER
Jacques
—
ROUMAGNE
Magalie
-
MAHÉ
Jacques
-
Secrétaire
de
séance
: Christine
SOURY.
Délibération
n°20211104
12
AR
Prefecture
016-200072023-20211104-20211104_12-DE Reçu le
30/11/2021
Publié le 30/11/2021 Objet
: CENTRE
EQUESTRE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
: Procès-verbal
de
rétrocession.
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
conclue
le
05
août
2002
avec
la
commune
de
MONTIGNAC-CHARENTE,
complété
par
un
avenant
signé
le 05
mars
2003.
VU
l’article
L. 5211-25-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
CONSIDERANT
la
décision
du
Conseil
communautaire
en
date
u
04
novembre
2021
décidant
de
retirer
des
équipements
d'intérêt
communautaire
le
«
Centre
équestre
de
Montignac-
Charente
»
et
de
rétrocéder
la
gestion
pleine
et
entière
du
site
des
Marchots
à
la
commune
de
MONTIGNAC-CHARENTE.
Le
Président
précise
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
constater
contradictoirement
la
restitution
des
biens
à
la
commune
en
précisant
notamment
leur
consistance,
leur
numéro
d'inventaire,
leur
valeur
nette
comptable.
Cette
constatation
s'effectue
par
l'établissement
d’un
procès-verbal
visant
à
prévoir
les
modalités
de
rétrocession.
A
noter
que
la
rétrocession
des
biens
est
consentie
à
titre
gratuit
et
que
le
transfert
des
valeurs
comptables
de
l'actif se fera
par
des
écritures
d'ordre
budgétaire.
Cela
n'aura
alors
aucun
impact
financier.
L'iImmeuble
est
inscrit
à
l'actif
de
la
communauté
de
communes
sous
les
numéros
d'inventaire
suivants
et pour
la valeur
comptable
suivante
au
04
novembre
2021 :
20196302016200000
8 240€
6302016200004
109
454,90
€
6302016200005
82
215,10
€
TOTAL
199
910
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
e
D’APPROUVER
le
Procès-verbal
de
rétrocession
du
Centre
équestre
de
MONTIGNAC-CHARENTE,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
ce
Procès-verbal,
e_D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
exécuter
tout
acte
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des délibérations
les
membres
présents.
EG
nes
Pour
extrait
conforme,
ST
UND,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
ES
Délibération
n°20211104
12
AR
Prefecture
016-200072023-20211104-20211104_12-DE Reçu le
30/11/2021
Publié le 30/11/2021