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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 210909 cle2a18dd
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 210909 cle2a18dd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
kKkKKkKEKkY%
Année 2009
Numéro spécial
Arrêté du 21 septembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe Klayman , préfet délégué pour la sécurité et la défense
21 septembre 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr EE
Liberté » Égalité » Fraternité 5 ——
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SECRETARIAT GENERAL
Ref : 75
Arrêté du 21 septembre 2009 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe KLAYMAN, préfet délégué pour la sécurité et la défense
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la Loi organique n°2001-6292 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à
l'organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère
non militaire;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense , modifié par Le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu Je décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de police;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de j’Etat en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret 2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu larrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale modifié par l’arrêté ministériel du 22 novembre 2007;
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales du 18 janvier 2005 relative à l'architecture des Budgets Opérationnels de Programme pour le programme police nationale ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/92/00277/C du 29 septembre 1992 relative au traitement des accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs ou dont sont victimes des agents relevant du ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur
Michel
SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 juin 2009, portant nomination de M. Philippe KLAYMAN, Préfet, Secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, en qualité de Préfet délégué pour la sécurité et la
défense auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense SUD, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 08 juillet 2009, portant nomination de Monsieur Jean-Paul CELET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; ARRETE
ZONE DE DEFENSE SUD
Article 1° : En ce qui concerne la zone de défense sud, délégation est donnée à
Monsieur Philippe
KLAYMAN, pour toutes matières intéressant l‘animation et la coordination des organismes Zonaux.
Délégation de signature lui est également donnée, à l’effet de signer, en application du décret
n° 93-
377 du 18 mars 1993 modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 susvisés,
tous documents à
l'exclusion des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire.
Article 2 : En ce qui concerne la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne,
délégation
de signature est donnée à Monsieur Philippe KLAYMAN, préfet délégué pour
la sécurité et la
défense, à l'effet de signer en application du décret n° 92-824 du 21 août 1992, tous documents,
à
l'exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire.
Article 3 : Délégation est également donnée à Monsieur Philippe KLAYMAN, pour:
a) toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de
la forêt
méditerranéenne.
b) la passation des marchés d'acquisition de produits additifs chimiques et l’entretien
des
systèmes d‘approvisionnement pour la lutte aérienne contre les feux de forêts.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe KLAYMAN,
les délégations
qui lui sont consenties à l’article 1” seront exercées par Monsieur le colonel
Francis MENE, chef de
l’état major de la zone sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le colonel MENE, la
délégation qui lui est
conférée sera exercée par le chef d'état-major adjoint, le commissaire
colonel Bernard
ALTENBACH.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe KLAYMAN
les délégations
qui lui sont consenties aux articles 2 et 3 (a) seront exercées par Monsieur
Etienne CABANE,
ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts, chargé de mission à la délégation
à la forêt
méditerranéenne et par le lieutenant-colonel Jean-Jacques BOZABALIAN, chargé de mission à la
délégation à la forêt méditerranéenne, et à l’article 3 (b) par Monsieur le colonel
Francis MENE,
chef de l‘état major de la zone sud et en cas d’absence ou d’empêchement du colonel MENE,
par le
chef d'état-major adjoint, le commissaire-colonel Bernard ALTENBACH.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur le colonel MENE et du
commissaire
colonel Bernard ALTENBACH, la délégation qui leur est conférée sera exercée,
durant la période
d'exercice de la fonction de directeur opérationnel de Pétat major, par Madame
le lieutenant-
colonel Christine SALUDAS, chef du bureau opérations, ou le lieutenant-colonel Fabien DIDIER,
chef du bureau planification et préparation à la gestion de crises, ou le lieutenant-colonel
Jacques
BORON, officier de liaison de la gendarmerie.
Article 6: Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe KLAYMAN
pour la gestion
opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense sud et la réquisition
des forces
de gendarmerie en application de l'article 90 du décret du 20 mai 1903 portant
règlement sur le
service de la gendarmerie.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe KLAYMAN,
pour tous arrêtés,
décisions, pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions du service de zone des systèmes d‘information et de communication, à l‘exception
des rapports aux
ministres.
En cas d‘absence ou d‘empêchement de Monsieur Philippe KLAYMAN,
ceîte délégation de
signature sera exercée par Monsieur Patrick MARSEILLE, ingénieur
général des mines, directeur
du service de zone des systèmes d'information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick MARSEILLE,
la délégation de signature
qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Daniel ARNAUD,
ingénieur des systèmes
d’information et de communication. .
Article 8 : En ce qui concerne la gestion du Budget Opérationnel
de Programme (BOP) n° 7,
(mission sécurité, programme police nationale) et la gestion du secrétariat
général pour
l'administration de la police (SGAP), délégation de signature est donnée
à Monsieur Philippe
KLAYMAN à l'effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées
ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, dans
le cadre des
textes réglementaires portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs et
des fonctionnaires des corps administratifs, techniques, ouvriers cuisiniers
et scientifiques des
services de la police nationale,
_ saisine et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant
en conseil de
discipline compétentes pour les agents placés sous son autorité
relevant du corps
d'encadrement et d'application, des corps des secrétaires et adjoints administratifs, des agents
spécialisés de la police technique et scientifique, des adjoints techniques
de la police
nationale et des ouvriers d’Etat et prise des sanctions du ler groupe
pour les personnels
énoncés ci-dessus,
- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et
des locaux de la police
nationale. À ce titre, il est investi d'une mission permanente de contrôle de la
maintenance des
moyens matériels mis à la disposition des services de police,
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du
matériel de l'Unité
Opérationnelle (UO) SGAP de Marseille
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel
à l'exception du budget
pour les autres services de la zone sud relevant de la formation, de
la police judiciaire, de la
sécurité du territoire, du laboratoire de police scientifique, des
centres de coordination
policière et douanière, et de l'inspection générale de la police nationale.
_ recrutement et formation des fonctionnaires de police,
- représentation de l'Etat en matière contentieuse devant les juridictions
administratives,
- présidence des commissions administratives paritaires des personnels
des systèmes
d’information et de communication,
A cet effet, Monsieur Philippe KLAYMAN est habilité à signer :
- Jes marchés publics et les accords-cadres en tant que représentant
légal du pouvoir
adjudicateur
- les protocoles transactionnels
- les mandats de paiement et les ordres de paiement correspondant
à des engagements
expressément autorisés par le préfet de zone,
- les chèques,
- Les bordereaux d'émission,
- Jes titres de recettes,
- Jes ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, _ les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et aux domaines dont le montant n'excède pas
20 000 € Hors Taxes, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l'administration de la police.
Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe KLAYMAN, la délégation qui lui est consentie à Particle 8 sera exercée par Monsieur Damien DEVOUASSOUX,
administrateur civil hors classe, adjoint du secrétaire général pour l'administration de la police.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe KLAYMAN et de Monsieur Damien DEVOUASSOUX délégation de signature est donnée pour les documents administratifs et financiers établis par leur direction ou service à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels, accords-cadres et marchés à :
- Madame Marie-Henriette CHABRERIE, conseiller d'administration, directrice du
personnel et des relations sociales,
- Madame Pascale SEVE, conseiller d’administration, directrice des affaires financières et juridiques,
-_ Monsieur Gilles LUDINARD), chef des services techniques, directeur de la logistique, - Monsieur Jacques MAURY, adjoint au médecin inspecteur régional, chef du service médical régional par intérim,
= Monsieur Gilles LECLAIR, inspecteur général des services actifs de la police nationale, coordonnateur des services de sécurité en Corse.
Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées ni les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code des marchés publics, ni les actes juridiques concernant les dépenses inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000 euros Hors Taxes) et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
Cependant, par dérogation à l’alinéa précédent, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe KLAYMAN et de Monsieur Damien DEVOUASSOUX, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directeur du personnel et des relations sociales pour les contrats d'engagement à servir dans la réserve civile, pour les contrats des adjoints de sécurité et les contrats des cadets de la République, pour les cartes professionnelles à l'exception des cartes établies par l'administration centrale, pour les arrêtés à caractère individuel établis par ses services, à l'exception des arrêtés pris en matière de retraite, de discipline, de mutation et de permutation.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien DEVOUASSOUX, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police, en ce qui concerne le cabinet du SGAP de Marseille, la délégation qui lui est consentie à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels, accords-cadres et marchés, sera exercée par :
- Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur principal des systèmes d’informations et de communication, chef du bureau général de gestion,
= _ Monsieur Frédéric LOFARO, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du bureau de la synthèse et de la prévision,
- Madame Jocelyne VIGOUREUX, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre- mer, chargée de communication Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées ni
les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur, par Île code des marchés publics, ni les actes juridiques
concernant les dépenses
inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité
est nécessaire (actuellement
fixé à 20 000 euros Hors Taxes) et qui font l’objet d’un engagement
comptable global. Les
engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris
les commandes passées à
l’'UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.
Article 12: En cas d'absence où d'empêchement de Madame
Marie-Henriette CHABRERIE,
directrice du personnel et des relations sociales, la délégation qui lui
est consentie sera exercée, sauf
en ce qui concerne les arrêtés, par :
. Monsieur Christian BORDES, attaché principal d'administration de
l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de gestion des personnels actifs,
- Monsieur Alain BOISSEAU, attaché d'administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef
du bureau de gestion des personnels administratifs et techniques,
. Mademoiselle Marylène CAIRE, attachée d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du bureau des affaires médicales et des retraites,
- Mademoiselle Isabelle FAU, attachée d'administration de
l’intérieur et de l’outre-mer,
adjointe au chef du bureau des affaires médicales et des retraites,
-_ Madame Marie Jeannine PAULEAU, attachée d'administration
de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef du bureau du recrutement,
- Monsieur Jean 1ZZO, attaché d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, chef du
bureau de la formation et des politiques de soutien,
-_ Madame Hélène KOUVARAKIS, attachée d'administration
d’intérieur et de l'outre-mer,
chargée de mission ressources humaines auprès de Mme la directrice
du personnel et des
relations sociales.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale
SEVE, directrice des affaires
financières et juridiques, la délégation qui lui est consentie à l'exception
des arrêtés, protocoles
transactionnels élaborés dans le cadre d’un marché, accords-cadres
et marchés, sera exercée par :
= Monsieur Lionel IVALDIL, attaché d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, chef du
bureau des marchés publics,
- Madame Karine LECCIA, attachée d’administration
de l’intérieur et de l’outre-mer,
adjointe au chef du bureau des marchés publics,
= Monsieur Roland CASALINI attaché d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du bureau des budgets et de laglobalisation,
- Madame Maria SCAVONE, attachée d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer,
adjoint au chef du bureau de l'exécution financière,
= Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du bureau du contentieux et de la documentation juridique,
chef du pôle chargé de la
défense de l'Etat et de ses agents,
= Monsieur Cyrille CAMUGLI, aîtaché d'administration de l’éducation
nationale et de
l’enseignement supérieur placé en position de détachement
auprès du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en
qualité d’attaché
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au
chef du bureau du contentieux
et de la documentation juridique, chef du pôle chargé de la réparation
des dommages
accidentels,
- Monsieur Riyad DJAFFAR, attaché d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer,
chargé de mission transversale sur les segments budgétaires et financiers.
Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées ni les
protocoles transactionnels
préalables aux réparations des dommages causés par des accidents
de la circulation impliquant des
véhicules administratifs, ni les actes dévolus au pouvoir adjudicateur,
par le code des marchés publics, ni les actes juridiques concernant les dépenses inférieures au seuil à partir duquel
la mise en
concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000 euros Hors Taxes)
et qui font
l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans
le cadre d’un
marché notifié, y compris les commandes passées à l'UGAP, ne sont pas soumis à
ces limitations.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles LUDINARD , directeur
de la
logistique, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par :
- Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques,
chef du
bureau des moyens mobiles,
-__ Madame Catherine LAPARDULA, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, adjointe au chef du bureau des moyens mobiles,
- Monsieur François ROUIRE, ingénieur des services techniques, chef du
bureau de
l'armement, de l’habillement, des moyens généraux et de la plateforme logistique,
= Monsieur Francis JACOBS, ingénieur des services techniques, chef
de l'antenne
logistique de Nice,
- Madame Nelly BAILLE, attachée d'administration de l’intérieur
et de l’outre-mer,
adjointe au chef de l’antenne logistique de Nice,
- Madame Adeline LATIGE-ZABULON, attachée d'administration de l’intérieur
et de
l'outre-mer, chef du bureau de la gestion financière,
-_ Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur principal des services techniques,
chef du
bureau des affaires immobilières,
= Monsieur Joël MIGLIOR, ingénieur des services techniques, adjoint au
chef du bureau
des affaires immobilières,
= Monsieur Jean-Michel HERMANT,ingénieur des services techniques,
chef de la
délégation régionale du SGAP à Ajaccio,
= Monsieur Christian THEOPHILE, ingénieur des services techniques, chef
de l’antenne
technique de Montpellier,
= Monsieur Bernard BRIOT, ingénieur des services techniques, adjoint au chef
de l’antenne
logistique de Montpellier,
Madame Laura SIMON, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de
la section patrimoine, bureau des affaires immobilières.
Article 15: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques MAURY,
adjoint au
médecin inspecteur régional, chef du service médical régional par intérim, délégation de signature
est donnée à :
= Monsieur Marc BAFFERT, médecin conventionné de la police nationale
Article 16 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR, coordonnateur des
services de sécurité en Corse, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet du
coordonnateur des services de sécurité intérieure en Corse.
Article 17: Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal
n° 7, mission sécurité,
programme police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité
Opérationnelle afin de signer :
- Les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au
seuil à partir
duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à
20 000 euros
HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l’UGAP, ne sont
pas soumis à cette limitation.
Pour l’UO Direction Zonale de la Police aux Frontières délégation
de signature est donnée à:
Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur
général, directeur zonal et en
son absence à Mme Christine NERCESSIAN pour l’ensemble
des services zonaux et pOUT
la DDPAF 13.
Monsieur Robert FANJAT, commandant de police et en son
absence à Monsieur Jérôme
BON, lieutenant de police pour la DDPAFOS.
Monsieur Alain TISNERAT, commissaire divisionnaire pour la DDPAF
06.
Monsieur Frédéric CORTES, capitaine de police et en son
absence à Madame Marie-
Claire PERES, adjoint administratif principal pour la DDAF 11.
Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire
principal et en son absence à
Madame Sylvie PRISCIANDARO, capitaine de police pour la DDPAF
2A.
Monsieur Guy ADAMI, commandant de police et en son absence
à Madame Michelle
JUBERT, capitaine de police pour la DDPAF 2B.
M. Jean-François SERRANO, commandant de police et en
son absence à Mme Nathalie
BAILLOUD), capitaine de police pour ja DDPAF 30.
M. Gilles REPAIRE, commissaire divisionnaire et en son absence
à M. Philippe MILLET,
commandant de police à l'emploi fonctionnel pour la DDPAF
34.
Monsieur Thierry ASSANELLE commissaire divisionnaire,
et en son absence à Monsieur
Sébastien DOMINGO), attaché de police pour la DDPAF 66.
Monsieur Marc TARTIERE, lieutenant de police et en son
absence à Monsieur Ludovic
MAUCHIEN, lieutenant de police pour la DDPAF 83.
Pour l’'UO Direction Zonale des Compagnies Républicaines
de Sécurité, délégation de signature est
donnée à :
Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale,
directeur zonal des C.RS. Sud, ainsi que pour les
conventions concernant le
remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion
des services d'ordre et de
relations publiques exécutées à la demande de tiers par les
compagnies républicaines de
sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.
Monsieur Jean-Jacques PAGANELLIT, commissaire divisionnaire,
directeur zonal adjoint
des C.R.S. Sud-Marseille, ainsi que pour les conventions
concernant le remboursement
des dépenses supportées par VÉtat à l’occasion des services
d’ordre et de relations
publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies
républicaines de sécurité
dans Le ressort de la zone de défense Sud.
Monsieur Henry IZACARD, commandant de police chef
du bureau des finances et des
moyens matériels de la direction zonale C.R.S. Sud.
Monsieur Laurent CHAIX, brigadier de police, chef de la
section finances de la direction
zonale C.R.S. Sud, pour les dépenses inférieures à 4.000
€ H.T. pour ce qui concerne les
engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses
inférieures à 8.000 €
HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en
cours.
Monsieur Bruno LAMBERT, commandant de police à
l'emploi fonctionnel, chef du
bureau de l'emploi et de la logistique opérationnelle.
Monsieur Michel PUJOL, commandant de police à l’emploi
fonctionnel, chef du service
d’appui opérationnel.
Monsieur Christophe DEPOUSIER, commandant de police,
adjoint au chef du bureau de
l'emploi et de la logistique opérationnelle Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à :
= Monsieur Michael DIDIER, commissaire de police, chef de la délégation
des C.R.S. en
Corse, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement
des dépenses
supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations
publiques exécutées
à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans
le ressort de la
zone de défense Sud.
= Monsieur ROCK Patrick, commandant de police à l’emploi fonctionnel,
adjoint du chef
de la délégation des C.R:S. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant
le
remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services
d’ordre et de
relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines
de
sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.
= Monsieur Hubert MONTANE, capitaine de police.
= Monsieur François OLIVELLI, capitaine de police.
Pour la délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon, délégation de signature
est donnée à :
= Monsieur Jean-Luc LYONNET, commandant de police à l’emploi fonctionnel,
chef de la
délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour
les conventions
concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion
des services
d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers
par les compagnies
républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.
= Monsieur Frédéric DAUMAS, capitaine de police, adjoint au chef
de la délégation des
C.RS. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions
concernant le
remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services
d’ordre et de
relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies
républicaines de
sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.
= _ Monsieur Jean-Jacques VION, brigadier major, pour les dépenses
inférieures à 4.000 €
HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande
et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses
engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Éric MARTINEZ, brigadier-chef de police, pour les
dépenses inférieures à
4,000 € HLT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par
bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne
les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
__ Monsieur Frédéric PAUL, brigadier-chef de police, pour les dépenses
inférieures à 4.000
€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de
commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € LT. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 6 de Saint-Laurent du Var, délégation de signature est
donnée à :
- Monsieur Georges DIASSINOUS, commandant de police, commandant
la C.RS. n° 6,
ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses
supportées par
l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à
la demande
de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone
de défense
Sud.
- Monsieur Dominique CHASSIER, capitaine de police, adjoint au commandant
de la
CR.S. n°6, ainsi que pour les conventions concernant ie remboursement
des dépenses
supportées par l'État à Poccasion des services d’ordre et de relations publiques
exécutées
à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité
dans le ressort de la
zone de défense Sud. Monsieur Pascal GODEBIN, lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Monsieur Jacques COSSO, brigadier-major de police , pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Monsieur TOLANTIN Raymond, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à
4,000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à:
Monsieur Matthieu PAINCHAUD-ROY, commandant de police, commandant la C.RS.
n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses
supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la
zone de défense Sud.
Monsieur Jean-François PUJO, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RS. n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses
supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la
zone de défense Sud.
Monsieur DE SAINT JUST Franck, brigadier-chef de police , pour les dépenses
inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de
commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
Monsieur Franck RENOUARD, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4000 euros H.T.pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande
et pour les dépenses inférieures à 8000 euros H.T. pour ce qui concerne les dépenses
engagées dans le cadre des marchés publics en couts.
Pour la C.R.S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Luc CESAR, commandant de police, commandant l'unité autoroutière
Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la
zone de défense Sud.
Monsieur Dominique NOTOLLI, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité
autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans
Île
ressort de la zone de défense Sud.
Monsieur Denis CLAVET, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité
autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’Etat à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense SUD.
18 = Monsieur Olivier BREMOND, lieutenant de police, pour les
dépenses inférieures à
4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques
par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne
les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Serge LEPARNI, brigadier major , pour les dépenses
inférieures à 4.000 E HT.
pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons
de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses
engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
. Monsieur Jean-Pierre CIMA, gardien de la paix , pour les dépenses
inférieures à 4.000 €
HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons
de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HLT. pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
._ Monsieur Patrick TAILLEU, gardien de la paix , pour les dépenses
inférieures à 4.000 €
HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons
de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 54 de Marseille, délégation de signature est
donnée à :
- Monsieur Richard FOSSIER, commandant de police, commandant
la C.R.S. n° 54, ainsi
que pour les conventions concerant le remboursement des dépenses
supportées par l'État
à l'occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées
à la demande de tiers
par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone
de défense Sud.
= Monsieur Mounir HICHRI, capitaine de police, adjoint
au commandant de la C.R.S. n°
54, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement
des dépenses supportées
par V'État à l’occasion des services d’ordre et de relations
publiques exécutées à la
demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans
le ressort de la zone de
défense Sud.
= Monsieur Michel HUG, gardien de la paix, pour les dépenses
inférieures à 4.000 € HT.
pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons
de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
= Monsieur Jean-Louis REIDON, brigadier-chef de police
, pour les dépenses inférieures à
4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques
par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne
les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée
à :
- Monsieur Hugues VIGNAL, commandant de police, commandant
la C.R.S. n° 55, ainsi
que pour les conventions concernant le remboursement des
dépenses supportées par V'État
à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées
à la demande de tiers
par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de
la zone de défense Sud.
= Monsieur Yvan PAWLOFF, capitaine de police, adjoint
au commandant de la C.R.S. n°
55, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement
des dépenses supportées
par l’État à l’occasion des services d'ordre et de relations
publiques exécutées à la
demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité
dans le ressort de la zone de
défense Sud.
- Monsieur Philippe ARQUE, brigadier major , pour les dépenses
inférieures à 4.000 € HT.
pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons
de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne
les dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
11 - Monsieur Jacques SETTESOLDI, brigadier de police , pour les dépenses inférieures
à
4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande
et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R:S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :
= Monsieur Ludovic AUBRIOT, commandant de police, commandant la C.R.S. n°
56, ainsi
que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par
l'État
à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de
tiers
par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.
= Monsieur Gilles GAY, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 56,
ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées
par
l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande
de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense
Sud.
- Monsieur Thierry CANTONNI, brigadier-major de police , pour les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui conceme les engagements juridiques par bons de commande
et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses
engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
__ Monsieur Frédéric VILLAIN, brigadier de police, pour les dépenses inférieures
à 4.000 €
HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour
les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui conceme les dépenses engagées dans
le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à :
-_ Monsieur Thierry SAFORCADA, commandant de police, commandant
de la C.R.S n°57,
ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées
par
l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la
demande
de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense
Sud.
- Monsieur Gille AUGE, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S.
n° 57,
ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par
l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense
Sud.
- Monsieur Philippe MURATORIO, brigadier-chef de police , pour les dépenses
inférieures
à 4.000 € HLT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande
et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
__ Monsieur Hervé SERVOLES, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures
à 4.000 €
HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Thierry SAFORCADA, commandant de police, commandant
la C.RSS. n° 58,
ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par
l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande
12 de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort
de la zone de défense
Sud.
= Monsieur Patrick POLGAR, capitaine de police, adjoint au commandant
de la C.R.S. n°
58, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses
supportées
par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques
exécutées à la
demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort
de la zone de
défense Sud.
-_ Monsieur Didier SICART, brigadier-chef de police , pour les dépenses
inférieures à 4.000
€ ET. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de
commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses
engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
._ Monsieur Gilles CRISTOFOL, gardien de la paix , pour les dépenses
inférieures à 4.000 €
ELT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de
commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses
engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 59 d’Ollioules, délégation de signature est donnée
à :
- Monsieur David LAFOSSE, commandant de police, commandant
la C.R.S. n° 59, ainsi
que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses
supportées par l'Etat
à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées
à la demande de tiers
par Îes compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone
de défense Sud.
= Monsieur Thierry LEMEUR, capitaine de police, adjoint au commandant
de la C.R.S. n°
59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement
des dépenses supportées
par l'État à l’occasion des services d'ordre et de relations
publiques exécutées à la
demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort
de la zone de
défense Sud.
= Monsieur Philippe VELA, brigadier-chef de police , pour les
dépenses inférieures à 4.000
€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons
de commande et pour les
dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les
dépenses engagées dans le
cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Fabien IDALGO, brigadier-chef de police , pour
les dépenses inférieures à
4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques
par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne
les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Laurent IMBERT, gardien de la paix, pour les
dépenses inférieures à 4 000
euros H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques
par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8 000 euros H.T. pour ce
qui concerne les dépenses
engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour la C.R.S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à
:
-_ Monsieur Daniel OLIE, commandant de police, commandant
la C.RSS. n° 60, ainsi que
pour les conventions concernant le remboursement des dépenses
supportées par l'État à
l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées
à la demande de tiers
par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de
la zone de défense Sud.
= Monsieur Philippe LEGAY, capitaine de police, adjoint au
commandant de la C.R.S. n°
60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement
des dépenses supportées
par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations
publiques exécutées à la
demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort
de la zone de
défense Sud.
13 - Monsieur Patrick LAPORTE, brigadier-chef de police, chef du service général, pour les dépenses inférieures à 4.000 € LT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par
bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne
les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
= Monsieur Frédéric SANCHEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à
4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et
pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées
dans le cadre des marchés publics en cours.
- Monsieur Philippe BARBE, , brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à
4000 euros H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande
et pour les dépenses inférieures à 8000 euros H.T. pour ce qui concerne les dépenses
engagées dans le cadre des marchés publics en cours.
Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône délégation de
signature est donnée à:
Monsieur Pascal LALLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, chef de district et commissaire central à Marseille.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal LALLE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée:
- en toutes matières par Monsieur Jean-François ILLY, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.
- en matière financière à Monsieur Bernard GRISETTI, commissaire principal de police, chef du
service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône et par Monsieur Fabien GIRARD, attaché d'administration de l’intérieur et de
l’outre-
mer, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle de ja direction départementale de la
sécurité publique des Bouches-du-Rhône.
Article 18 : Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de police de la Zone de
Défense
Sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :
- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuetlement fixé à 20
000
euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements
juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à
PUGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
Pour la direction zonale du renseignement intérieur, dans le cadre de l'exécution du budget de la
direction zonale du renseignement intérieur, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-
Pierre GILLY, contrôleur général des services actifs de la police nationale.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre GILLY, ja délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Laetitia BONALDI-DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, adjointe au directeur zonal ou Madame Martine ASTOR, attachée
d'administration de l’intérieur, chef du bureau de gestion des ressources humaines.
Pour la délégation régionale de l’inspection générale de la police nationale de Marseille délégation de signature est donnée à Monsieur David SKULL contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la délégation régionale de linspection générale de la police nationale de
Marseille.
14 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David SKULH, la délégation qui lui est conférée
par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie AYME, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la délégation régionale de l'inspection générale de la police nationale.
Article 19 : Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la Zone de Défense
Sud,
délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer:
- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000
euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements
juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à
l'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
Pour l Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BALDES, chef des services techniques, directeur de l'Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thierrÿ BALDES, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard ROBBE.
Pour la Base d’Avions et de Sécurité Civile, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel RAZAIRE, général commandant de la Base d’Avions et de Sécurité Civile.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel RAZAIRE, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Roger GENNAÏ attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la base, chargé des questions administratives, financières et juridiques.
Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de
fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents placés sous leur autorité, est donnée à :
= Monsieur Joël LE BRETON , contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Toulon ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LE BRETON, la délégation qui lui
est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Didier CAMBIER, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulon.
- Monsieur Michel Ange DOMINGO), capitaine de police, chef du centre de déminage
de
Marseille ;
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Ange DOMINGO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc
MITERNIQUE, lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Marseille ;
- Monsieur René LABOULAIS, contrôleur de classe exceptionnelle, chef du centre de
déminage de Nice ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René LABOULAIS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sandrine LESTE, brigadier chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;
- Monsieur Marc BERTAZZO, capitaine de police, chef du centre de déminage de Montpellier.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE, contrôleur principal des services techniques ;
Monsieur Philippe MORAITIS, capitaine de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio.
15 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITIS, la
délégation qui
lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET,
capitaine de
police ;
. Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, capitaine de police, chef du centre de déminage
de Bastia.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, la délégation qui
lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Gérard MEDORI, brigadier-
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Article 20 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe KLAYMAN,
dans les matières
intéressant la direction et le contrôle des services de police ainsi que la coordination
opérationnelle
de l'ensemble des forces participant à la sécurité pour le département des Bouches-du-Rhône.
Monsieur Philippe KLAYMAN, est notamment habilité à signer tous actes
et décisions dans
les domaines suivants, à l'exclusion des instructions générales et des
décisions à caractère
réglementaire :
1) Gestion fonctionnelle des personnels et des moyens des services de police
du département
des Bouches du Rhône.
2) Agrément des policiers municipaux, signature des conventions de
coordination avec les
communes relatives aux polices municipales, autorisation préfectorale concernant
l’armement
et la mise en commun par les maires des moyens et effectifs de leur police
municipale.
3) Maintien du bon ordre de la sûreté et de la tranquillité publique en application
des articles
2212-1, 2213-1, 2214-4, 2215-1, 2215-2, 2215-3, 2215-4 et 2215-5 du code
général des
collectivités territoriales.
4) Interdiction des manifestations sur la voie publique en vertu de l'article
3 du décret-loi du
23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement
de l'ordre
public.
5) Ordre de consigne et d'utilisation des compagnies républicaines de sécurité
installées dans
le département en application du décret n° 48-605 du 26 mars 1948
et de l'instruction
ministérielle n° 124 du 28 mai 1949.
6) mise en œuvre du «plan primevère».
7) Mise en œuvre du plan départemental d’actions de sécurité routière
du programme «agir
pour la sécurité routière» et des « enquêtes comprendre pour agir »
et nomination des
intervenants départementaux de sécurité routière et des enquêteurs & comprendre
pour agir ».
8) Signature des pièces comptables se rapportant à ces services
(contrats, bons de
commande...)
16 Article 21: Signature est également donnée à Monsieur Philippe KLAYMAN pour les actes énumérés ci-après :
- Décisions de fermeture des débits de boissons (art. L 3332-15 du code de la santé publique,
L 2215-6 et 7 du code général des collectivités territoriales) et octroi de dérogations aux
heures de fermeture de ces établissements ;
- Dérogation permanente aux horaires d'ouverture de ces établissements;
- Institution des zones de protection et réglementation de l'accès aux mineurs (articles L 3315- 1,8et9 et D 3335-1, 2, 3, 15 ainsi que L 3342-1, 2,3 et R3353-7, 8, 9 du code de la santé
publique) ;
- Police des cercles et des casinos ;
- Garde des détenus hospitalisés (article D 394 du code de procédure pénale) ;
- Commission de surveillance des prisons ;
- Décisions portant sanctions administratives dans le cadre de constats de manquement à
la
sûreté aéroportuaire et réponses aux recours gracieux formulés à l'encontre de ces décisions. -__ Suspension immédiate du permis de conduire dans les cas prévus aux articles L 224-1à
L
224-4 et L 224-6 à L 224-10 du code de la route.
Enfin, délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe KLAYMAN à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commandes...) circulaires, conventions, rapports, correspondances et documents concernant la prévention de la délinquance et des conduites addictives dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 22: Pour l'exercice des délégations visées à l'article précédent, Monsieur Philippe KLAYMAN disposera, en tant que de besoin, des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de la réglementation et des libertés publiques, direction de l'administration générale et
direction de la cohésion sociale et de Pemploi).
Atticle 23 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe KLAYMAN, la délégation qui lui est conférée à l'alinéa final de l’article 21 sera exercée par Monsieur Jean-Paul CELET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou par Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet, secrétaire général adjoint. Outre les délégations consenties en ces
domaines à ces derniers, la délégation conférée à Monsieur Philippe KLAYMAN dans les autres
alinéas de l’article 21 sera exercée par Monsieur Christophe REYNAUD), secrétaire général adjoint,
assurant la suppléance de Monsieur le directeur de cabinet.
Article 24 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général
des services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, à l’effet de signer les
avertissements et les blâmes infligés aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de
catégorie C et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du- Rhône et relevant de son autorité.
Concernant les ouvriers cuisiniers (O.C.) affectés dans la zone de défense sud, délégation de
signature est accordée à Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des services actifs de la
police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, à l’effet de signer les sanctions de ler et deuxième niveau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BOSCA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud, la délégation qui lui est
conférée sera exercée par Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité.
Article 25 : Délégation de signature est accordée à M. Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières, à l'effet de signer les avertissements
17 et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et
d’application, aux
adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C du ressort du département
des
Bouches du Rhône relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bernard REYMOND-GUYAMIER,
la délégation qui
lui est conférée sera exercée par Mme Christine NERCESSIAN, commissaire
divisionnaire,
directrice zonale adjointe de la police aux frontières.
Article 26 : Délégation est donnée à Monsieur Pascal LALLE, contrôleur général
des services actifs
de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, chef
de district et commissaire central à Marseille, à l'effet de signer les avertissements et les blâmes
infligés aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d'application, aux
adjoints de sécurité,
aux personnels administratifs de catégorie C et aux agents spécialisés de police technique
et
scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal LALLE, la délégation
qui lui est conférée
par le présent arrêté sera exercée:
- en toutes matières par Monsieur Jean-François ILLY, commissaire divisionnaire,
directeur
départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.
Article 27 : Délégation de signature est donnée à M. Michel GIRAUD, commissaire
divisionnaire,
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation, à
l'effet de signer les
avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps
d’encadrement et
d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C,
aux personnels
techniques (A.S.T.) affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de
son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel GIRAUD,
la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Louis JACQUINET,
commandant à
l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la
formation.
Article 28 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe SCHAAD, directeur
du laboratoire de
police scientifique de Marseille, à l’effet de signer les avertissements et les
blâmes infligés aux
fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d'application, aux adjoints
de sécurité, aux
personnels administratifs de catégorie C, aux agents spécialisés de police technique et scientifiques
et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés dans le département des
Bouches-du-Rhône et
relevant de son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe SCHAAD,
la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pierre DE MEO,
ingénieur en chef,
directeur adjoint.
Article 29 : Délégation est donnée à Monsieur David SKULI, contrôleur général
des services actifs
de la police nationale, chef de la délégation régionale de l'inspection générale
de la police nationale
de Marseïlle, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux
fonctionnaires actifs du
corps d’encadrement et d’ application, aux adjoints de sécurité, aux personnels
administratifs de
catégorie C affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David SKULH, la
délégation qui lui est conférée
par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie AYME, commissaire
divisionnaire, adjoint au
chef de la délégation régionale de l'inspection générale de la police nationale.
Article 30 : Délégation est donnée à Monsieur Wiiliam ANKAOUA,
commissaire divisionnaire,
directeur de l’école nationale de police de Marseille, à l’effet de signer les avertissements
et les
blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d'encadrement et d’application, aux adjoints de
sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (A.S.T.) affectés
dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
18 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William ANKAOUA, la délégation qui lui est
conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard CARBONNEAU, commandant de police, adjoint au directeur de l’école nationale de police de Marseille chargé de la pédagogie et à Mme Frédérique COLINI, attachée de police, adjointe au directeur de l’école nationale de police de Marseille chargée de l’administration.
Article 31: Délégation est donnée à Monsieur Gilles SOULE, commissaire divisionnaire, directeur
de l’école nationale de police de Fos-sur-Mer, à effet de signer les avertissements et les blâmes
infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (adjoints techniques) ainsi que les sanctions de premier et deuxième niveau infligées aux ouvriers cuisiniers affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles SOULE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Claudine CHALOPIN, attachée d’administration de l'intérieur et de l’outre-mer, adjoint au directeur chargée de l'administration, des finances et de la communication interne.
Article 32: Délégation est donnée à Monsieur Roland GAUZE, commissaire divisionnaire,
directeur interrégional de la police judiciaire à Marseille, à l'effet de signer les avertissements et blâmes infligés aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux agents spécialisés de police technique et scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland GAUZE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Gilles SOULIE, directeur
interrégional adjoint de la police judiciaire à Marseille.
Article 33 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe KLAYMAN dans l'exercice de sa mission de suppléant du préfet Provence-Alpes-Côte d’azur, préfet des Bouches-du-Rhône, prévue à l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, la suppléance des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du-Rhône est assurée par Madame Marie- Josèphe PERDEREAU, préfet délégué pour l'égalité des chances.
En cas d'absence ou d’empêchement des deux préfets délégués, la suppléance est assurée par Monsieur Jean-Paul CELET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Article 34 : L'arrêté n° 2009246-4 du 3 septembre 2009 est abrogé.
Article 35 : le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2009
Le Préfet
9"? Michel SAPPIN
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