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Arrêté - Arrete Course de caisses a savon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Course de caisses a savon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
temporaire
n°
138/23
b RTE
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°
53B,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DR
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES.
DES
ROUTES
MANIFESTATION
PUBLIQUE
ARRETE
TEMPORAIRE
CONJOINT
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ET
LA
MAIRIE
DE
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
Le
Président
du
Conseil
départemental
M.
le
Maire
de
Sainte
Foy-De-Peyrolières
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L3221-4.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L411-3.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes.
Vu
le
règlement
départemental
de
voirie
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
en
vigueur. Vu
les
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative
:
Vu
la
demande
de
l'association
LES
ZAMIS
EN
BALADE
;|
Aux
fins
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
«
COURSE
DE
CAISSES
À
SAVON
»
sur
la
route
départementale
n°
53B
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES.
|
Vu
l'avis
du
Maire
de
la
commune
de
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
en
date
du
4
avril
2023
j
Vu
l'avis
du
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAINT-LYS
en
date
du
4
avril
2023.
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
du
Conseil
départemental,
et
au
Maire,
dans
le
cadre
de
leurs
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
respectifs,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique. Considérant
que
la
manifestation
prévue
sur,
et
en
bordure
de
la
voie
publique,
est
susceptible
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à
la
circulation
des
véhicules
et
afin
de
préserver
tous
risques
pour
les
usagers. ARRETE
Article
1:
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
«
Course
De
Caisse
À
Savon»
organisé
par
«
LES
ZAMIS
EN
BALADES
»,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
la
route
départementale
53B
entre
les
points
repères
0+000
et
1+22
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
comme
défini
aux
articles
2
et
3 du
présent
arrêté.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
ni
aux
transports
en
commun.
Ces
dispositions
ne
seront
applicables
que
sous
réserve
de
l'obtention
par
l'organisateur
de
l'ensemble
des
autorisations
réglementaires
en
matière
de
manifestations.
Article
2
:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
‘à
partir
du
29
avril
2023
à
08h00
et
resteront
applicabies
jusqu'au
lundi
1%
mai
2023
à
18h00,
heure
à
laquelle
les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies.
Article
3
:
Durant
le déroulement
de
la
manifestation
la circulation
des
véhicules
sera
dévié
par
:
La
RD
53A
du
PR
3+67
au
PR
5+488
sur
le
territoire
des
communes
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES.
|
Article
4 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière. La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité.
La
signalisation
de
la
déviation
sera
mise
en
place
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve par
l'association
«
LES
ZAMIS
EN
BALADE
»,
sous
sa
responsabilité.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
5
:
L'accès
des
propriétés
riveraines
sera
constamment
assuré.
L'organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
voie
de
presse
ainsi
que
par
affichage
les
horaires
de
neutralisation
des
sections
des
routes
départementales
en
cause. +
À
Muret,
le
1
Article 6 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante:
68
rue
Raymond
IV
- BP
7007
- 31068
Toulouse
cedex
où
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens,
accessible
à
l'adresse
suivante:
https://citovens.telerecours.fr
").
Elle
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
du
Conseil
départemental.
L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation,
qu'il
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance,
ou
toute
autre
faute
commise.
Article 7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
ainsi
qu'aux
extrémités
de
la
manifestation
et au
Secteur
Routier
Départemental
de
MURET.
Article 8 : Le
Directeur
des
Routes
du
Département
de
la
Haute-Garonne,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Haute-Garonne,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne,
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Chef
du
Sect
Sainte
Foy-De-Peyrolières, 41
ANR
209
M.
le
Maire
AVNES
Fr