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Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0077)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115578) / vendredi 28 mars 2025 à 14:35 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-B-0077
Séance du vendredi 28 mars 2025
DELIBERATION DU BUREAU
CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES - ASSOCIATION RESEAU
ENTREPRENDRE® NORD - PROGRAMME D'ACTIONS 2025 - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles L.5217-2 et L.1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;
Vu la délibération 24-C-0171 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 relative à la stratégie métropolitaine de l'entrepreneuriat 2024-2030 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 31 août 2023.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Réseau Entreprendre® Nord est une association créée en 1986 dont la mission est de sélectionner et accompagner des entrepreneurs créateurs d’emplois et accorder des prêts d’honneur au lauréats.
Depuis sa création, Réseau Entreprendre® Nord a accompagné 1 000 lauréats, a investi 30 M€ en prêt d'honneur, a permis la création ou la pérennisation de 28 000 emplois et a fédéré une communauté de plus de 500 dirigeants d'entreprise au service de cet accompagnement. (115578) / vendredi 28 mars 2025 à 14:35 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Forte de son expérience, Réseau Entreprendre® Nord a développé depuis 2008 une offre dédiée spécialement à l’innovation. Ce programme "'Innov’ by Réseau Entreprendre"® permet ainsi d’accompagner l’émergence et la création d’entreprises innovantes et à potentiel. Les secteurs particulièrement ciblés sont les suivants : sciences de la vie / biotech & Medtech, digital (logiciel / web / IOT…), fintechs / legaltech / proptech, silver economy, Agritech, etc.
En 2024, Réseau Entreprendre® Nord a sélectionné et accompagné 11 projets innovants dans le cadre du Programme 'Innov’ by Réseau Entreprendre" (soit 21 lauréats, sachant que plusieurs projets sont portés par 2 ou 3 créateurs associés), sur les 34 projets soutenus au total (dans le cadre des autres programmes). L'ensemble de ces projets représente 1,385 million € investis en prêt d'honneur à la personne (soit 40 750 € par entreprise), pour 54 lauréats (soit 26 650 € chacun) et 363 emplois directs créés ou sauvegardés. Cela représente une légère baisse par rapport à 2023, compte tenu d'un contexte économique particulièrement difficile pour le financement de l'amorçage des start-ups en France (Réseau Entreprendre® Nord avait sélectionné 40 projets en 2023 dont 13 au titre du programme 'Innov’"). Depuis 2008, le programme "'Innov’ by Réseau Entreprendre"® a accompagné 190 projets, dont 135 sont encore en activité (71% de pérennité) : 6,2 millions € de prêt d'honneur leur ont été attribués, ces projets représentant 1 152 emplois.
Pour 2025, Réseau Entreprendre® Nord vise à accompagner au sein du programme "Innov’ by Réseau Entreprendre"® :
l'étude de 20 nouveaux projets innovants ;
l'accompagnement de 10 nouveaux projets innovants lauréats.
b. Modalités du partenariat
Le budget prévisionnel 2025 de l'association Réseau Entreprendre® Nord est de 983 000 € (hors apports bénévoles), dont 422 000 € dédiés au programme "Innov’ by Réseau Entreprendre"® pour l'accompagnement des projets innovants (il était de 393 000 € en 2024). Ce dernier montant constitue le budget éligible à la présente subvention.
La MEL est sollicitée à hauteur de 60 000 € (même montant qu'en 2024), représentant 14,2 % du budget éligible. La Région Hauts-de-France est sollicitée à hauteur de 30 000 €. Le reste du budget est financé par des fonds privés.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme "'Innov’ by Réseau Entreprendre"® développé par l'association Réseau Entreprendre® Nord ; (115578) / vendredi 28 mars 2025 à 14:35 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
2) D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Réseau Entreprendre® Nord ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au
budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ