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Arrêté - ARRETE 2025 101 Autorisant lorganisation du gala de danse les 20 et 21 juin 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 101 Autorisant lorganisation du gala de danse les 20 et 21 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le
ID 034-21340224 1-20250618-ARRETE_2025_101-AR
ARRETE N° 2025-101
Autorisant l'organisation du gala de danse les 20 et 21 juin 2025
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu les articles 1 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 18 avril 2025 par laquelle Mme Bénédicte CAUVY, agissant pour le compte de l'association " Isadora Danse", dont le siège social est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser le gala de danse le vendredi 20 et samedi 21 juin 2025 au stade municipal,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
Mme Bénédicte CAUVY, Présidente de l'association "Isadora Danse", est autorisée à organiser la manifestation dénommée supra, à partir du vendredi 20 juin 2025 à 19H00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 01 H00.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, le stade municipal sera débarrassé de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l'organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 18/06/2025
Publication sur le site internet de la commune le 18/06/2025
Puissalicon le 18/06/2025
Michel FARENC
Maire