unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - Annexe 1 Candidature accelerateur de transitions

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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - Annexe 1 Candidature accelerateur de transitions Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - Annexe 1 Candidature accelerateur de transitions)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Accélérateur de Transitions

Dossier de candidature :

Communauté de Communes de la vallée de Villé (67)

EPCI 10 991 habitants, 18 communes

Aide au changement de comportement SESSION : 2022

Thématique choisie Adaptation au changement climatique

Thématique Contacts Techniques – Préparation dossier de candidature

Economie circulaire EPCI :

Thierry FROEHLICHER

Responsable du Pôle Aménagement du Territoire

03.88.58.91.67 ou 06.43.68.47.55.- thierry.f@valleedeville.fr

ou

Florence GAYOL

Cheffe de Projet Petites Villes de Demain

06.33.88.01.33 - florence.gayol@valleedeville.fr

Partenaire :

Sylvie PEPIN - SMICTOM

Responsable Prévention Animation Communication

06.75.04.26.39 - spepin@smictom-alsacecentrale.fr

Equipe AMO accompagnateur :

Justine AUPLAT - Auxilia-conseil

06.86.70.77.52 - justine.auplat@auxilia-conseil.com

Référent ADEME :

Pierre-Robert Boedec

03.88.15.46.44

pierre-robert.boedec@ademe.frAccélérateur de Transitions 2 Candidature CC de la vallée de Villé

Thématique Contacts Techniques – Préparation dossier de candidature

Cit’ergie EPCI :

Thierry FROEHLICHER

Responsable du Pôle Aménagement du Territoire

03.88.58.91.67 ou 06.43.68.47.55.- thierry.f@valleedeville.fr

ou

Florence GAYOL

Cheffe de Projet Petites Villes de Demain

06.33.88.01.33- florence.gayol@valleedeville.fr

Partenaire :

Marie DUPONT – PETR Sélestat Alsace Centrale

Conseillère Rénovation à l’espace conseil rénovation de France Rénov’

07.87.01.10.02 - marie.dupont@petr-selestat.fr

Equipe AMO accompagnateur :

Marie-Luce SAILLARD – ALBEA

06.42.80.25.38 - ml.saillard@albea-transenergy.com

Référent ADEME :

Laurent PLANCHET

03.88.15.46.45

laurent.planchet@ademe.fr

Thématique Contacts Techniques – Préparation dossier de candidature

Adaptation au Changement

Climatique

EPCI :

Thierry FROEHLICHER

Responsable du Pôle Aménagement du Territoire

03.88.58.91.67 ou 06.43.68.47.55.- thierry.f@valleedeville.fr

ou

Florence GAYOL

Cheffe de Projet Petites Villes de Demain

06.33.88.01.33- florence.gayol@valleedeville.fr

Equipe AMO accompagnateur :

Justine AUPLAT - Auxilia-conseil

06.86.70.77.52 - justine.auplat@auxilia-conseil.com

ou

Marie-Luce SAILLARD – ALBEA

06.42.80.25.38 - ml.saillard@albea-transenergy.com

Référent ADEME :

Laurent PLANCHET

03.88.15.46.45

laurent.planchet@ademe.frAccélérateur de Transitions 3 Candidature CC de la vallée de Villé

Sommaire

I. Contexte, projet global de territoire ......................................................................................................................... 4

A. Historique des actions portées par la Communauté de Communes .............................................4

B. Economie circulaire :........................................................................................................................................ 4

C. Energie-environnement : .............................................................................................................................. 9

II. Organigramme et schéma de gouvernance proposés................................................................................... 12

A. Comité de pilotage........................................................................................................................................................... 12

III. Thématique retenue : Adaptation au changement climatique ................................................................ 13

A. Le Projet de Territoire .................................................................................................................................................... 14

B. Objectifs et Résultats attendus ................................................................................................................................... 14

IV. Actions complémentaires ............................................................................................................................................. 15

V. Plan global de communication .................................................................................................................................. 16

A. Contexte & Moyens......................................................................................................................................................... 16

VI. Rôle et place du poste Accélérateur de Transitions ...................................................................................... 17

VII. Budget Prévisionnel et Calendrier .......................................................................................................................... 18

VIII. Conclusion ............................................................................................................................................................................. 19Accélérateur de Transitions 4 Candidature CC de la vallée de Villé

I. Contexte, projet global de territoire

A. Historique des actions portées par la Communauté de

Communes

La Communauté de Communes de la vallée de Villé mène depuis près de 20 ans une politique volontariste en faveur de la réduction des consommations énergétiques de ses équipements et des énergies renouvelables.

Cela s’est traduit par la mise en place de panneaux solaires thermiques, hybrides et photovoltaïques, l’installation d’une chaudière biomasse avec réseau de chaleur, la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux et intercommunaux, le changement du système d’éclairage sur les zones d’activités et de loisirs intercommunales et depuis 3 ans la gestion du Centre Nautique « Aquavallées » par un marché de performance énergétique.

Outre ces actions énergétiques, la collectivité est également engagée dans des programmes de préservation de la biodiversité, de la gestion de la ressource en eau et de la valorisation de ses paysages par un soutien important à une agriculture de montagne de proximité permettant le développement de nombreux produits locaux et leur commercialisation en circuits courts.

Elle intervient enfin dans le domaine de la mobilité en portant notamment un programme de développement des circulations douces et en menant avec le PETR de Sélestat Alsace-Centrale des réflexions sur l’amélioration du maillage du transport public sur le périmètre de 4 EPCI.

A travers ses multiples actions, la Communauté de Communes de la vallée de Villé souhaite montrer l’exemple et aller encore plus loin dans ses démarches pour faire face aux changements climatiques et diminuer drastiquement la production de gaz à effet de serre.

La réalisation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective avec les industriels de la vallée, la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux et intercommunaux et les actions visant à préserver la ressource en eau et à améliorer l’offre de transport en mobilité douce, en commun ou en autopartage sont autant de chantier que la collectivité est en train d’engager.

Toutefois, la Communauté de Communes de la vallée de Villé étant la plus petite collectivité intercommunale du Bas-Rhin, sa capacité de gérer tous ces dossiers de front est limitée et nécessite le renforcement de ses équipes en ingénierie spécifique.

B. Economie circulaire :

A ce jour, il n’existe pas de politique d’économie circulaire directement portée par la CC de la vallée de Villé, excepté des actions spécifiques et ponctuelles.

La collectivité s’appuie sur un SMICTOM d’Alsace Centrale qui assure en tant que délégataire la collecte et le traitement des ordures ménagères de 90 communes, regroupées en 6 communautés de communes qui appliquent une redevance incitative unique depuis 2010, basée sur le volume du bac OMR.

Il a pour missions :

● La collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire

● L’exploitation de 8 déchèteries

● L’exploitation du centre de tri de Scherwiller et du Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Châtenois (CSDND)Accélérateur de Transitions 5 Candidature CC de la vallée de Villé

● La sensibilisation et la prévention auprès des usagers pour améliorer la qualité du tri et encourager la réduction de la quantité de déchet

● La gestion des bacs et les demandes des usagers

● La facturation de la redevance incitative

Le SMICTOM est engagé depuis plus de dix ans dans une politique de réduction des déchets. Il a publié son premier Plan Local de Prévention en 2010, dans lequel il s’était fixé comme objectif une diminution des tonnages collectés de 10% avant 2020. Cet objectif a finalement été atteint deux ans plus tôt, en 2018. Le syndicat est particulièrement actif en matière de sensibilisation. Son PLPDMA établi pour la période 2020- 2025 fixe à 80 000 € par an les dépenses de communication / études / évènements et y dédie 7 ETP. En 2015, le SMICTOM a été labellisé Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG), poursuivant ainsi son engagement pour la réduction des déchets en faveur de l’économie circulaire.

Parmi les nombreuses actions menées par le syndicat en Alsace Centrale et notamment sur le territoire de la CC de la vallée de Villé, on retrouve :

● Mise en place de zones de réemploi matériaux (Bois, ferraille, plastiques durs, plâtre) au sein de ces 8 déchèteries,

● Captage de matières premières secondaires des déchets ménagers grâce à son centre de tri, ● Soutien du monde associatif : Repair Café et Association des Amis du Compostage et du Jardin de Centre Alsace (ACJCA),

● Volonté, de faire évoluer les comportements des consommateurs via l’accompagnement des périscolaires et des commerces pour la réduction des pertes alimentaires,

● Accompagnement au compostage individuel & collectif via la collecte de biodéchets pour en faire de l’énergie et de l’engrais naturel,

● 21% des boites aux lettres équipées de STOP PUB

● Promotion des couches lavables et protections durables adultes via des aides à l’acquisition, ● Promotion de l’achat en vrac.

Par ailleurs, concernant l’axe réemploi, le SMICTOM s’appuie sur un partenaire historique de l’économie sociale et solidaire grâce à la Communauté Emmaüs basée à Scherwiller. Celle-ci développe un pôle de réemploi, un pôle de location de matériel et deux chantiers d’insertion dans le secteur du textile (1 centre de tri TLC et 2 friperies).

En 2019, le SMICTOM a mis en place une collecte des biodéchets en apport volontaire. Ces derniers sont méthanisés par la société Agrivalor basée à Ribeauvillé. En 2020, 2900 tonnes ont ainsi été collectées soit 22kg/hab.

Au 1er janvier 2020, la redevance a évolué vers plus d’incitativité en limitant le nombre de levées annuelles du bac OMR à 36 levées, les levées supplémentaires étant facturées.

En s’appuyant sur l’ensemble de ces leviers, le SMICTOM ambitionne d’atteindre en 2031, 498 kg de déchets produits par an par habitant, ce qui correspond à une réduction de 30 kg par rapport aux chiffres de 2018.

Sur la page suivante, une synthèse du rapport annuel 2020 du SMICTOM.Accélérateur de Transitions 6 Candidature CC de la vallée de Villé

17SMICTOM-RAPPORT ANNUEL21-SYNTHESEAccélérateur de Transitions 7 Candidature CC de la vallée de Villé

L'ANNÉE 2020 DU SMICTOM EN CHIFFRES

Légende

PLP : Plan Local de Prévention

TZDZG : Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage

PLPDMA : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

Rappelons également que le Plan d’action du PLPDMA s’appuie sur 3 axes :

- Axe1 : Animer le projet et mobiliser les acteurs

- Axe 2 : Développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction et d’économie de la ressource

- Axe 3 : Connaître, suivre et partager les impacts environnementaux, économiques et sociaux.

Concernant cette candidature dans l’accélérateur de transitions :

Le SMICTOM :

A pris délibération pour s’engager dans le référentiel économie circulaire le 16 juin 2021.

Cette démarche s’appuiera sur trois axes forts :

- Maximiser la récupération des matières premières secondaires contenues dans les déchets ménagers par l’optimisation du tri des emballages.

- Le développement de la filière de valorisation locale des biodéchets et des déchets verts. - Le développement des filières de réemploi en partenariat avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Le SMICTOM s’est également engagé à compléter le référentiel « Economie Circulaire » sur la plateforme « Territoires en Transitions » afin de pouvoir accompagner la Communauté de Communes de la vallée de Villé dans son propre plan d’actions.Accélérateur de Transitions 8 Candidature CC de la vallée de Villé

Le PETR & la Communauté de Communes de la vallée de Villé

Bien que principalement délégué au SMICTOM, la Communauté de Communes de la vallée de Villé souhaite porter directement des actions en faveur de l’économie circulaire. Consciente qu’elle doit développer une stratégie dans ce domaine, la Communauté de Communes de la vallée de Villé s’attachera dès 2023 à structurer d'une politique d'achats responsables grâce à la formation des agents et élus interne à la Communauté de Communes ou des Communes membres à travers notamment des groupements de commandes.

La Communauté de Communes de la vallée de Villé souhaite également s’impliquer dans le soutien des acteurs économiques et contribuer au déploiement d’une démarche d’Economie Industrielle Territoriale.

Dès 2016, elle a soutenu la démarche d’un industriel de la vallée de Villé qui, sur l’initiative de la Communauté de Communes de Sélestat, s’est fortement impliqué dans la création d’un lieu d’échange, de partage et d’accompagnement des industriels du territoire. Bien qu’il soit rapidement apparu que l’échelle de l’Alsace centrale est plus pertinente pour la création de ce « Réseau AC:TIONS » pour Alsace Centrale : Territoires d’Industries et Organisations Novatrices et Solidaires.

Aujourd’hui, le Réseau AC:TIONS regroupe les industries (de la PME aux groupes internationaux) du territoire d’Alsace Centrale implantés sur les quatre Communautés de Communes du PETR plus celles de Molsheim- Mutzig, du Pays de Sainte Odile (Obernai) et du Canton d’Erstein.

Les industriels ont conscience de l’importance de travailler en commun sur un même secteur géographique. Cette coopération locale, aujourd’hui pilotée par l’ADIRA, a pour but de renforcer la compétitivité et la diversification des industries en développant de l’intelligence collective, source de projets. Depuis le 1er décembre 2021, le PETR d’Alsace Centrale a pris le relais suite au recrutement d’une animatrice réseau entreprise.

Les sujets d’échanges étant variés (emploi et recrutement, développement d’un tiers lieu, innovation, attractivité…) ce collectif d’entreprises constitue pour la collectivité une porte d’entrée idéale et un levier important pour réduire les consommations d’énergie du territoire (20% sont liées à l’industrie à l’échelle de Sélestat) et optimiser le traitement des déchets qui ne rentre pas dans les compétences du SMICTOM.

L’écologie industrielle et territoriale est donc judicieuse à cette échelle et la Communauté de Communes de la vallée a renforcé cette démarche en créant avec 5 entreprises et la commune de Villé une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective afin de produire et de consommer de l’énergie électrique localement.

Dans un second temps, à compter de 2023, la Communauté de Communes de la vallée de Villé s’attellera à inclure dans l’économie circulaire les autres professionnels du territoire, à savoir les entreprises de tailles plus restreintes, les commerçants et les artisans.Accélérateur de Transitions 9 Candidature CC de la vallée de Villé

C. Energie-environnement :

Depuis 2011, le territoire d’Alsace Centrale est engagé dans une démarche de transition écologique via l’élaboration de son premier plan climat partagé avec les quatre Communautés de Communes membres.

Quelques dates clés :

1999 : Déploiement d’un transport collectif intercommunal

2014 : Le PETR ouvre un Espace Info Energie, renommé par la suite Espace Conseils FAIRE 2015 : Labellisation « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » de l’Alsace Centrale

2016 : Plan Global de Déplacement

2018 : Elaboration du Projet Alimentaire Territorial par le PETR

Publication du 2 nd PCAET

La CCS s’engage dans Cit’ergie

2020 : Elaboration du Schéma Directeur Cyclable par le PETR

2021 : Le plan d’actions du PCAET est dévoilé en septembre

Dans les domaines de l’énergie et de la mobilité (comme dans ceux de l’urbanisme et de l’économie), la politique de la Communauté de Communes de la vallée de Villé s’articule avec celle du PETR Sélestat-Alsace Centrale. La définition des orientations stratégiques et la programmation est réalisée à l’échelle du bassin de vie tandis que les actions sont mises en œuvre au niveau de l’EPCI en parfaite coordination avec nos territoires voisins.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de la vallée de Villé a décidé de franchir une nouvelle étape en s’engageant dès 2017 à participer à titre volontaire à la démarche d’élaboration du PCAET à l’échelle du PETR alors qu’elle n’était pas obligée de faire cette démarche compte tenu de sa taille (< 20000 habitants).

Elle s’est également engagée à poursuivre le déploiement des pistes cyclables en élaborant en 2018/2019 un

schéma des pistes cyclables sur son territoire. Les acquisitions foncières de l’axe structurant entre Villé et

Steige sont en cours avec un phasage des travaux pour ce tronçon en 2023 et avec un objectif d’une nouvelle

tranche de travaux en 2024 pour la partie Villé-Thanvillé. Afin de coordonner cette action avec les

Communautés de Communes le schéma des pistes cyclables de la vallée de Villé a été intégré au Schéma

Directeur Vélo de l’Alsace Centrale porté par le PETR.

Engagée depuis 2002 dans la maîtrise de ses consommations énergétiques, la Communauté de Communes et

ses communes membres se sont engagés dans des audits énergétiques de la quasi-totalité des bâtiments

publics de la vallée de Villé qu’il convient aujourd’hui de réactualiser pour poursuivre l’optimisation

énergétique.

Parallèlement à ces études, ont été réalisés des investissements en énergies renouvelables (chaudières

biomasse et pellets avec réseaux de chaleur, équipements de bâtiments en panneaux solaires thermiques,

photovoltaïques et hybrides, marché de performance énergétique sur le Centre Nautique, etc…) qu’il convient

de poursuivre et d’accélérer. La candidature au dispositif accélérateur de transition doit permettre

d’accompagner les collectivités dans ces démarches.

La Communauté de Communes de la Vallée de Villé est également étroitement associée à l’élaboration des

actions liés au Programme Alimentaire Territorial porté par le PETR Sélestat Alsace Centrale. En parallèle de

ce PAT, La Communauté de Communes encourage fortement les agriculteurs dans la valorisation des

productions locales. Cela se traduit notamment par la transformation des productions à la ferme et la

commercialisation en circuits courts. Pour cette action, la Communauté de Communes de la vallée de Villé en

partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et la Chambre d’Agriculture d’Alsace

financent un poste dédié.

L’engagement en 2022 dans l’Accélérateur de Transitions constitue donc la suite logique de cette stratégie. Les formations des élus et des agents, les campagnes de communication à destination des acteurs du territoireAccélérateur de Transitions 10 Candidature CC de la vallée de Villé

en plus de l’accompagnement d’un conseiller sur une période de trois ans permettront à la collectivité de limiter plus rapidement son impact sur le changement climatique et la biodiversité.

EXTRAIT : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL :

Le PCAET est réalisé à l’échelle du PETR de l’Alsace-Centrale. Les quatre Communautés de Communes membres accordent ainsi leurs politiques afin d’atteindre les objectifs visés.

Pour comprendre les enjeux du territoire, deux graphiques ci-dessous démontrent la répartition de la consommation d’énergie selon les secteurs d’activités et selon la source d’énergie. Le transport résidentiel est sur la CCVV la principale source de consommation avec plus des 2/3 tiers de l’énergie consommé suivi par le secteur du transport.

Cela explique d’autant plus la motivation de la collectivité à traiter ces problématiques dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain »

Logiquement, les produits pétroliers représentent la première source d’énergie, majoritaire dans le résidentiel et les bâtiments publics (chauffage au fioul) et très présente dans le transport, suivi par le bois énergie et l’électricité. Des efforts sont à poursuivre dans l’optimisation du bois-énergie et des énergies renouvelables et à l’inverse à réduire fortement sur les énergies fossiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Consommation énergétique

finale par secteur d’activité

en % en 2016, périmètre

CCVV (source PCAET 2021)

Consommation énergétique

finale par source d’énergie

pour tous les secteurs

confondus en % en 2016,

périmètre CCVV

(source PCAET 2021)Accélérateur de Transitions 11 Candidature CC de la vallée de Villé

Plus que jamais d’actualité, le PETR a finalisé le PCAET en septembre 2021 en précisant son plan d’actions. Celui-ci a été a été divisé en sept axes :

AXE 1 : CRÉER UNE CULTURE COMMUNE AUTOUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE AXE 2 : ACCELERER LA RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS

AXE 3 : MAITRISER L’ENERGIE ET DEPLOYER LES ENERGIES RENOUVELABLES AXE 4 : AMELIORER L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES ET LE RESEAU D’ECONOMIE CIRCULAIRE

AXE 5 : ADAPTER LE TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE AXE 6 : DEVELOPPER LES MOBILITES ALTERNATIVES ET REDUIRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AXE 7 : ETENDRE L’AGRICULTURE DURABLE ET L’ACCES A UNE ALIMENTATION SAINE

Des objectifs globaux ambitieux définis dans le Plan Climat :Accélérateur de Transitions 12 Candidature CC de la vallée de Villé

II. Organigramme et schéma de gouvernance proposés

A. Comité de pilotage

Le comité de pilotage prévu « Accélérateur de Transitions » se veut transversal, il rassemble pour cela des élus et des agents de la collectivité mais également des partenaires externes. En voici la liste complète :

Elus :

● Monsieur Serge JANUS, Président (dossiers gérés en direct : Urbanisme et Communication) ● Madame Monique HOULNÉ, Conseillère du canton de MUTZIG à la CeA

● Monsieur Alain MEYER, 1 er Vice-Président en charge du Social, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture ● Monsieur Emmanuel ESCHRICH, 2 ème Vice-Président en charge de l’Economie, du Tourisme et du Patrimoine

● Monsieur Bernard SCHMITT, 3 ème Vice-Président en charge des infrastructures intercommunales et du personnel technique

● Monsieur Jean Pierre PIELA, 4 ème Vice-Président en charge des Finances et de la Mutualisation – Président du SMICTOM d’Alsace Centrale

● Monsieur Lionel PFANN, 5 ème Vice-Président en charge de l’Agriculture/ Environnement et des Transports/Circulations Douces

Agents de la Communauté de Communes :

● Monsieur Thierry FROEHLICHER, Responsable du Pôle Aménagement du Territoire ● Madame Florence GAYOL, Cheffe de Projet « Petites Villes de Demain »

● Madame Victoria HAAS, chargé des Transports et Circulations Douces

● Madame Audrey JEHL, chargée du Tourisme et de l’Economie - Industrie – Commerce – Artisanat

● Madame Rachel SCHIEBER, chargée du Patrimoine, de la Vie Sociale et de la Vie Associative

Agents d’autres organisations :

● Messieurs Michel RIVIERE et Baptiste VARNIER, DDT du Bas-Rhin

● Madame Janie MANTELET et Monsieur Kamel GANNOUNI, DREAL Grand Est ● Monsieur Laurent PLANCHET, Coordinateur du Pôle Territoires Durables à l’ADEME ● Mesdames Sabine GOETZ et Marion BARDOT, Région Grand Est

● Monsieur Laurent KRACKENBERGER, Collectivité Européenne d’Alsace

● Madame Sylvie PEPIN, Responsable Prévention Animation Communication au SMICTOM ● Madame Laurie HOEHN, PETR – Sélestat Alsace Centrale

● Madame Emmanuelle SIRY - SDEA

Seront également membres du comité de pilotage, toute autre personne qui par son expertise peut aider la collectivité dans la concrétisation de ce programme.

Pilotage du programme :

● 1 COPIL annuel avec un état d’avancement et des programmations

● Plusieurs COTECH internes (élus, commissions conférences des maires et agents CdC) ● Des COTECH externes en fonction des thématiques (Partenaires et autres experts ou programmes en cours, mutualisation des démarches)

● Travail en synergie avec les autres chargés de missions « Accélérateur de transitions » des 4 communautés de communes du Territoire Sélestat- Alsace Centrale au sein du PETR

Ce comité de pilotage a pour missions :

● D’assurer le bon déroulement du programme d’actions liés à l’Adaptation au Changement Climatique à l’Economie Circulaire et à Cit’ergie engagé par la collectivité,

● D’établir le suivi financier du programme d’actions,

● De procéder à l'évaluation régulière du programme d’actions.Accélérateur de Transitions 13 Candidature CC de la vallée de Villé

III. Thématique retenue : Adaptation au changement

climatique

Les effets du changement climatique sur le territoire se font ressentir à travers toute une série de phénomènes, dont nous pouvons citer l’augmentation du nombre et de l’intensité des canicules, les sécheresses plus fortes, la baisse du nombre de jours de gel, l’irrégularité des précipitations avec des « coups d’eau » de plus en plus importants, etc…

Ces phénomènes ont des impacts sanitaires importants. Selon le PCAET, 31% de la population du Centre Alsace est touché par un risque thermique, due aux canicules.

Par ailleurs, ces phénomènes ont également des impacts sur l’agriculture, la ressource en eau, la biodiversité, ou encore l’activité économique.

Dans une optique d’adaptation au changement climatique, la question de la végétalisation des espaces minéralisés, la pose d’ombrières, etc…, pour lutter contre les îlots de chaleur est prioritaire, afin d’offrir davantage de fraîcheur aux habitants, et ce, dans un périmètre d’accessibilité immédiate.

La forêt est également fortement impactée avec la répétition des sécheresses. L’ONF a élaboré un plan d’adaptation au changement climatique pour les forêts du Grand Est. Ce plan d’adaptation permet d’ores et déjà la mise en place d’actions, sur lesquelles la collectivité pourra s’appuyer pour les forêts publiques comme sur les forêts privées avec ses différents partenaires

La ressource en eau et sa qualité est également un point important. Les enjeux majeurs identifiés sur le territoire sont la préservation de la ressource en eau potable pour la population et pour l’agriculture ainsi que le maintien de débits réservés pour le milieu naturel. Les canicules successives au fil des années dans la vallée restreignent progressivement cette ressource qui devient insuffisante par périodes.

La gestion des cours d’eau du territoire se fait à travers le SAGE Giessen-Lièpvrette et le SAGE Ill-Nappe-Rhin.

Le risque inondation est lui encadré par le PPRI.

La question de l’eau est également celle de l’énergie, et des réflexions sont en cours pour des projets de microcentrales hydrauliques (Picocentrales) sur des réservoirs dans la Vallée de Villé pour de l’autoconsommation.

Enfin en matière de Gaz à Effet de Serre, la vallée de Villé est le moins émetteur du Centre Alsace avec des émissions qui sont largement absorbées par la séquestration du carbone sur son territoire.

(Source PCAET du PETR Sélestat-Alsace Centrale/ ATMO Grand Est)Accélérateur de Transitions 14 Candidature CC de la vallée de Villé

A. Le Projet de Territoire

En s'inscrivant dans la démarche "Accélérateur de Transitions", sur le thème " adaptation au changement climatiques », la volonté de la Communauté de Communes de la vallée de Villé est d'intervenir sur 5 axes principaux :

• Préservation des milieux naturels (agro-ecologie/ agro-foresterie), de la ressource en eau et des milieux humides (AMI changement climatique, …) et prévention du risque d’incendie dans les milieux agricoles et forestiers

• Passage d’une politique d’atténuation à une politique d’adaptation des bâtiments et espaces publics aux variations climatiques (travaux d'économie d'énergie, d'énergies renouvelables, confort d’été des bâtiments et désimperméabilisation des sols, etc…) et portage d'actions collectives avec des socio-professionnels sur ces thématiques

• Insertion de critères liés à l'adaptation aux changements climatiques dans les documents de planification

• Développer les actions de communication pour sensibiliser les acteurs locaux, les habitants, les touristes et les scolaires aux changements climatiques

• Soutenir la consommation de proximité à travers la promotion des produits locaux et valorisation des circuits courts en poursuivant des partenariats avec les acteurs agricoles locaux (consultation en cours des agriculteurs et des organisations professionnelles agricoles du territoire sur la réorientation des politiques agricoles locales, en adéquation avec le changement climatique)

B. Objectifs et Résultats attendus

• Optimisation de la ressource en eau avec des indicateurs de consommation et de préservation ou de reconstitution des milieux humides

• Diminution des gaz à effet de serre sur la base des indicateurs ATMO Grand Est

• Réduction des consommations sur les bâtiments avec des indicateurs techniques et financiers

• Préservation de la ressource forestière avec des indicateurs de changement de pratiques et d’évolution des essences.

• Nombre d’actions de communication réalisé, public visé et évaluation des changements de comportement

• Encourager l’économie circulaire au niveau des acteurs publics et privés avec des indicateurs du nombre d’actions réalisées.

• Poursuivre les actions de soutien aux circuits courts avec des indicateurs d’évolution du panel de produits locauxAccélérateur de Transitions 15 Candidature CC de la vallée de Villé

IV. Actions complémentaires

→ En complément de la thématique prioritaire retenue, la Communauté de Communes souhaite également s’engager sur quatre autres actions :

1. La Mobilité

L’intermodalité est une priorité dans la politique de mobilité de la Communauté de Communes.

En effet, cette thématique est un des axes du programme « Petites Villes de Demain ».

Elle va principalement s’articuler autour des circulations douces définit par le schéma directeur des

pistes cyclables 2019 de la vallée de Villé dont les acquisitions foncières ont démarré et qui s’appuie

également sur d’autres dispositifs existants tels les box vélos et les bornes de réparations qui sont

disposés stratégiquement à proximité des abris bus et des aires de covoiturage.

Elle se caractérise également par la volonté de l’intercommunalité de l’inscrire dans les démarches de

réduction de la place de la voiture au quotidien. La mise en place d’un véhicule en autopartage (Citiz),

la candidature à l’AMI « Montagnes/ Mobilités » pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique

en autopartage et d’un véhicule électrique pour soutenir le Transport d’Utilité Social (TUS), sont

autant d’exemples qui accentuent l’implication de la collectivité dans le changement climatique.

2. La mise en place d’actions de sensibilisation pour encourager les projets de rénovations sur le

territoire.

Au niveau du Centre Alsace et à travers le PETR Sélestat-Alsace Centrale, une antenne France Rénov

(ex Espace Info Energie) a été mis en place depuis 2014. Cet outil au service des particuliers a pour

objectif de les aiguiller dans leurs projets de rénovations tant sur la technique que sur le plan financier,

Le Pig Rénov, l’ANAH, OKTAVE, les CEE sont autant de dispositifs d’accompagnement.

La CCVV, qui met à disposition de France Rénov des locaux pour que son animatrice tienne des

permanences, souhaite accentuer son action dans ce domaine en vérifiant que ses administrés aient

toutes les informations nécessaires en cas de travaux et que le plan de communication et d’animation

soit renforcé.

3. La mise en place d’une politique d’achats responsables (CCVV + mutualisation des outils avec les

communes)

Point faible de son action face au changement climatique, la CCVV souhaite développer une politique

d’achat responsable en actionnant d’une part une maîtrise de ses consommations et d’autre part une

mutualisation des achats publics tant en interne qu’en externe avec ses 18 communes membres et la

MJC « Le Vivarium ». Cela peut concerner les achats énergétiques, le matériel de bureau, les produits

d’entretien, les investissements en énergies renouvelables entre collectivités ou sur la base de

partenariats publics/privés qu’ils soient formalisés ou non.

4. La mise en place des outils de suivi (globaux + thématiques) : Outils d’aide à la décision et outil

d’évaluation

Face aux changements climatiques, la Communauté de Communes veut faire de la vallée de Villé un laboratoire d’expérimentations.

Le recueil de données et la mise en place d’indicateurs sont indispensables pour mesurer l’évolution des actions mises en place ou à venir.

L’établissement d’un canevas type devra servir de support d’aide à la décision et d’évaluation de toutes actions mises en œuvre (fiches techniques, d’objectifs « projets » et définition de critères d’évaluation).Accélérateur de Transitions 16 Candidature CC de la vallée de Villé

V. Plan global de communication

A. Contexte & Moyens

Bien que des actions de sensibilisation soient menées auprès du grand public depuis plusieurs années, (réduction des déchets, projections de films & débats…), la collectivité souhaite largement renforcer sa communication au cours de l’année 2022.

Ainsi, le Projet de Territoire prévoit la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation à la transition énergétique et à l’adaptation au changement climatique à destination des élus, des services, de la population et des plus jeunes publics, de manière à générer des pratiques, voire des cultures plus vertueuses.

Le PCAET lui aussi appelle à créer une culture commune autour de la Transition Ecologique. Les actions suivantes ont été identifiées comme étant prioritaires :

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de la vallée de Villé souhaite proposer et mettre en œuvre une politique de communication adaptée aux enjeux de changement climatique qui pourrait se traduire par les actions suivantes :

• Proposer et mettre en œuvre une stratégie de communication pour la CCVV • Renouveler, gérer et rédiger du contenu pour le site Internet de la CCVV et les éventuels autres outils de communication à mettre en place (réseaux sociaux)

• Coordonner et participer aux actions de communication des différents services de la CCVV • Participer à l’organisation des événements (inaugurations, forums, …) et temps forts de la collectivité • Concevoir et réaliser des supports de communication à destination du journal intercommunal ou des bulletins communaux

• Gérer les relations avec la presse et les médias, apporter un appui aux élus pour leurs missions de

représentation

Dès janvier 2023, la Communauté de Communes portera au sein de ses effectifs une animation volontariste pour faire de la transition écologique un sujet transversal partagé et porté par l’ensemble des agents et des élus.

La collectivité renforcera également sa collaboration avec le SMICTOM, qui est déjà très dynamique en matière de communication afin de s’inspirer de ses méthodes qui ont fait leurs preuves.Accélérateur de Transitions 17 Candidature CC de la vallée de Villé

VI. Rôle et place du poste Accélérateur de Transitions

Volonté forte de la Communauté de Communes d’être exemplaire en matière de changement climatique, la mise en place d’un poste dédié « Accélérateur de Transitions » aura pour objectif d’établir le programme d’actions du Projet de Territoire et de l’exécuter en concertation permanente avec les élus de la vallée et les services de la Communauté de Communes.

La collectivité étant soucieuse des enjeux futurs de son environnement, elle se dote progressivement d’une ingénierie publique pour s’adapter aux préoccupations de demain.

Dans ce cadre, l’embauche d’une cheffe de projet « Petites Villes de Demain » mutualisé avec le Bourg Centre, les négociations en cours pour l’embauche d’un chargé de mission ayant une vision sur la gestion de l’Eau du Territoire et l’animatrice Trame Verte et Bleue « Autour du Champ du Feu », travaillerons de façon transversale avec le chargé de mission du projet « Accélérateur de Transitions ».

Cette équipe sera renforcée par les animateurs communs encadrés par la Communauté de Communes de la vallée de Villé en partenariat avec la Communauté de Communes de la vallée de la Bruche à savoir, l’animatrice Natura 2000 et l’animatrice de l’Association des Produits Fermiers de la Montagne.

En synergie avec les Territoires d’Alsace Centrale, et pour optimiser la transversalité des actions, il est envisagé de mettre en place un réseau d’échanges entre les 4 Communautés de Communes membres du PETR Sélestat Alsace Centrale et de mutualiser les expériences.

De ce fait dans le cadre d’un maillage efficace des enjeux du Centre Alsace, chaque Communauté de Communes a choisi un thème porteur dans les candidatures « Accélérateur de Transitions », complémentaire avec ses voisins qui se traduit comme suit :

Communauté de Communes de Sélestat : thème : Mobilité

Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim : thème : Alimentation

Communauté de Communes du Val d’Argent : thème : Maîtrise de l’énergie

Communauté de Communes de la vallée de Villé : thème : Adaptation aux changements climatiquesAccélérateur de Transitions 18 Candidature CC de la vallée de Villé

VII. Budget Prévisionnel et Calendrier

Après 20 ans d’expérience la Communauté de Communes de la vallée de Villé souhaite aller plus loin dans la transition énergétique ainsi que dans l’adaptation au changement climatique et faire du territoire un laboratoire d’expérimentation.

Budget :

 Pour le poste de chargé de missions « Accélérateur de Transitions »

La Communauté de Communes souhaite être soutenue pour la mise en place de ce poste avec la répartition suivante :

50% du temps de travail sur le pilotage des référentiels Climat Air Energie et Economie Circulaire 50% du temps de travail sur l’adaptation au changement climatique avec les missions suivantes : o Réalisation du diagnostic d’adaptation au changement climatique

o Elaboration du plan d’actions

o Poursuite des actions en cours avec les acteurs du territoire (agriculteurs, chefs

d’entreprises, associations…)

o Mise en place d’un plan de communication et de formation

o Assistance au montage technique et financier des projets

Coût du poste : 165 000 euros

(30 000/an coût du poste + 15 000 frais installation du poste + 60 000 euros de communication)

 Pour les actions à réaliser :

o Mise en place de synergie et de mutualisation entre les différents programmes portés par la collectivité (PVD, TVB, AMI climatique et préservation de la ressource en eau, AMI Mobilités Montagnes, etc…)

o Montage financier des projets au cas par cas avec recherche de financements auprès des partenaires

Calendrier :

Démarrage envisagé : 01/10/2022

Durée 36 moisAccélérateur de Transitions 19 Candidature CC de la vallée de Villé

VIII. Conclusion

Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes de la vallée de Villé est fortement impliquée dans des actions de développement durable. Sa politique environnementale à travers notamment l’éducation à l’environnement, le déploiement des énergies renouvelables pour maîtriser ses consommations énergétiques, la DDmarche engagée entre 2012 à 2017, la mise en place d’un PLU intercommunal avec la maîtrise des consommations foncières, le véhicule en autopartage, le soutien aux circuits courts et le déploiement des pistes cyclables sont autant d’exemples qui démontrent l’engagement de la collectivité dans cette transition.

La Communes de Communes souhaite toutefois accélérer ces démarches face à l’urgence climatique.

Etant actuellement la plus petite Communauté de Communes du Bas-Rhin, son action sera d’autant plus efficace et rapide qu’à partir du moment où elle pourra bénéficier d’une équipe d’ingénierie renforcée.

En se basant sur ces compétences actuelles, sur ses partenaires publics ou privés, qui font la force actuelle de l’intercommunalité, elle saura construire, en se renforçant, un projet cohérent et durable à partager avec les forces vives et les administrés de la vallée de Villé.