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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 05 2025)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
C- 15-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS ET MÉTIERS (ENSAM) : DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ÉCOLE DE L'INDUSTRIE DU FUTUR
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 15-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS ET MÉTIERS (ENSAM) : DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ÉCOLE DE L'INDUSTRIE DU FUTUR
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu la délibération n°2022.950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n°2023.11. SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2025 de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) adopté par délibération du Conseil d’Agglomération du 30 septembre 2024,
Depuis 6 ans, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) s’engage fortement pour développer l’enseignement supérieur avec pour ambitions de favoriser l’accès aux études pour les jeunes du territoire, faciliter l’insertion professionnelle et la formation tout au long de la vie, répondre aux besoins en compétences des acteurs locaux. La politique publique menée, notamment en favorisant l’amorçage dans le cadre d’implantation de nouveaux établissements, a permis de développer l’offre de formations (125 parcours à la rentrée 2024, soit + 55 % en 7 ans) et le nombre d’étudiants (4 000 aujourd’hui, soit + 49% en 7 ans) sur le territoire.
Essentielle au développement durable d’un territoire, la présence d’étudiants, véritable vivier local de compétences pour les entreprises, permet notamment l’essor des loisirs, des sports ou encore de la culture. C’est aussi un levier pour le développement de l’innovation et l’accueil d’activités de recherche. Ainsi la dynamique engagée favorise la notoriété du territoire et contribue au renforcement de son attractivité.
L’industrie est le 2ème secteur économique du territoire - labellisé Territoire d’industrie – avec près de 5 000 emplois. Les besoins en recrutement sont importants. C’est dans cette logique que la CAN a monté un partenariat avec l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), grande école d’ingénieurs fondée en 1780, afin de proposer aux étudiants du territoire une nouvelle formation, le Bachelor en Sciences et Technologies, filières de l’industrie.
Ce cursus en trois ans, après un baccalauréat général ou technologique STI2D, délivre le Diplôme d’Établissement « Bachelor Arts et Métiers ». Il a été conçu pour répondre aux attentes des acteurs de l’industrie en l’adaptant aux besoins du territoire. L’objectif de Arts et Métiers est de dispenser cette formation dans une dizaine de villes de la Région Nouvelle-Aquitaine, Niort faisant partie des villes pionnières avec Dax et Bergerac lors de la rentrée 2024.
Cet établissement public historique a déjà su appréhender le tissu socio-économique local en rencontrant les proviseurs des lycées du territoire ainsi que plusieurs entreprises dont les besoins en recrutement sur le secteur industriel sont importants.
Le partenariat entre la CAN et Arts et Métiers prévoit un accompagnement sur trois ans correspondant à la phase d’amorçage. L’année universitaire 2025-2026 constitue la 2e année de cet accompagnement. La convention de partenariat est révisée annuellement pendant la phase d’amorçage pour l’adapter en fonction des objectifs convenus entre les deux parties.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat liant la CAN et Arts et Métiers pour l’année universitaire 2025-2026 ;
- Approuve la subvention de 50 000 € proposée dans la convention ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention de partenariat ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué