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Déliberation - DEL2026 011 Delib Designation Representants Commune syndicat intercommunal protection sites et maintien defense coutumes traditions camarguaises
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 011 Delib Designation Representants Commune syndicat intercommunal protection sites et maintien defense coutumes traditions camarguaises)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Will
,
À
Publié le 24/03/2026
CT
’£
jé
cé
ID
: 030-213001035-20260320-DEL2026_011-DE
DOMAZAN
DEL2026-011
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le
20
mars
2026
à
18h30,
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Domazan,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil.
en
mairie,
2
avenue
des
Miougraniers,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Louis
DONNET,
maire
sortant,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Date
de
la
convocation
: 16/03/2026
Nom
Prénom
Présent(e)
/ Absent(e)
/
TOTAL
Présents
votants
:
TOTAL
Absents
:
Excusé(e)
DONNET
Louis
Présent
15
1
CAPELLI
Aurélie
Présente
Quorum
atteint
14/15
DIJON
Benoit
Présent
STEEMERS
Pascale
Présente
GAILLAC
Michel
Présent
SAINT-CYR
Danielle
Présente
FLAVIGNY
Ghislaine
Présente
PAGANO
Elvire
Présente
CROUZET
Jean-Baptiste
Présent
[Nombre
de
Vote
POUR
:
15
BRUSSEAUX
Guillaume
Présent
Nombre
de
Vote
CONTRE
:
0
ESTEVENIN
Julie
Absente
—
a
donné
Nombre
d’
ABSTENTION
:
0
ouvoir
à DIJON
Benoit
LOUCHE
Robin
Présent
CHAUDERAC
Christophe
Présent
MANGIN
Jean-Baptiste
Présent
FAYAD
Lydia
Présente
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
nommés
secrétaires
de
séance
:
Mme
Capelli
Aurélie
et
M.
Mangin
Jean-Baptiste
Président
de
séance
: M.
Donnet
Louis
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
sites
et
le
maintien
et
la
défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises
Visas
:
‘
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
21
22-7,
L.
5211-7
et
L.
5211-8
(syndicat
intercommunal)
;
-
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
sites
et
le
maintien
et
la
défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises,
Rapporteur
: Monsieur
le
maire,
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le syndicat
intercommunal
pour
la protection
des
sites
et
le maintien
et la défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises
à pour
compétence
ee
y
Ego
ÿ
ds,
\
*«Le
maintien
et
la
protection
des
traditions,
coutumes
et
sites
camarguais
»,
ce
qui
inclut
notamment
:
°
La
préservation
des
pratiques
culturelles
et
traditionnelles
(ex.
:courses
camarguaises,
fêtes
locales,
artisanat).
°
La
protection
des
sites
naturels
et
paysagers
emblématiques
de
la
Camargue.
°
La
valorisation
du
patrimoine
immatériel
(langue,
musique,
savoir-faire).
L'organisation
d'événements
liés
à l’identité
camarguaise
(ferias,
expositions,
animations).
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
WWww.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
24/03/2026
EM
Village de
…
ID
: 030-213001035-20260320-DEL2026_011-DE
DOMAZAN
DEL2026-011
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
ce
dernier
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
2
membres
du
comité
élus
délégués
titulaires
et
2
élus
délégués
suppléants
par
commune
membre.
Suite
aurenouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
est
alors
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical.
En
application
de
l’article
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-
8 du
même
code,
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Article
1°"
:ADOPTE,
à
l'unanimité,
conformément
à
l’article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
à main
levé
pour
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
sites
et le
maintien
et
la
défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises
Article
2:
CONSTATE
les
candidatures
suivantes
aux
postes
de
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
sites
et
le
maintien
et la
défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises.
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
M.
Jean-Baptiste
Crouzet
M.
Michel
Gaillac
Article
3
:PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
sites
et
le
maintien
et
la
défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises
par
un
vote
à
main
levée
Ont
obtenu :
Pour
les délégués
titulaires
et pour
les
délégués
suppléants
candidats,
l'unanimité
des
voix
Article
4
:DESIGNE
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
sites
etle
maintien
et la
défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
M.
Jean-Baptiste
Crouzet
M.
Michel
Gaillac
Article
5
:DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
des
sites
et le
maintien
et
la
défense
des
coutumes
et
traditions
camarguaises
Fait
à Domazan,
le
20
mars
2026
Le
maire
Les
secrétaires
{de
séance
M.
Louis
DONNET
(Signature)
M.
Mangin
Jean-Baptiste
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
1
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.