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Arrêté - AP2021 0929 complétude ouverture cloture petit gibier
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - AP2021 0929 complétude ouverture cloture petit gibier)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction
rt POEOIE Départementale Égalité
des Territoires (DDT) Fraternité
Service : Environnement, Eau, Forêt
Arrêté préfectoral n°2021-0929, en date du 16 septembre 2021,
complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2021-2022
dans le département de la SAVOIE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 à L424-6, R.424-1 et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne,
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé le 26 juillet 2018,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret - 1 rue des Cévennes - TSA 30154
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél:: 04 79 71 72 93
Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr vu l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-0329 du 9 juin 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2021-2022 dans le département de la Savoie,
Considérant les bilans démographiques concernant les effectifs estimés, indicateurs de tendance et indices de reproduction des espèces tétras-lyre, perdrix bartavelle et lagopède alpin transmis par l'observatoire des galliformes de montagne le 30 août 2021,
Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans ‘sa séance du 16 septembre 2021,
Considérant l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie, Considérant que le préfet peut interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de ces espèces en vue de la reconstitution des populations conformément à l’article R424-1 du code de l’environnement,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2021 susvisé relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2021-2022 dans le département de la Savoie sont complétées comme suit pour les espèces tétras-lyre, perdrix bartavelle et gélinotte des bois :
Espèces de Gibier Conditions spécifiques de chasse
Tétras-lyre Plan de chasse est égal à O
Perdrix bartavelle Plan de chasse est égal à O0
2 _._ Chasse autorisée les mercredi, jeudi, samedi, dimanche et Gélinotte des bois - D ee .
| jours fériés. Tir à ballé interdit.
Lagopède alpin ‘Chasse fermée au titre du plan de gestion
Article 2.
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des. actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
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