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Arrêté - Arrete Festival le Chainon Manquant 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Festival le Chainon Manquant 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-088
DU 31 AOUT 2022
FESTIVAL LE CHAINON MANQUANT 2022
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 598 en date du 21 juillet 2022, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Vu la demande présentée par les responsables du Chainon Manquant en vue d'organiser un festival,
Considérant que pour garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, notamment dans le cadre du plan Vigipirate, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTONS
Article 1er
Le réseau Le Chainon est autorisé à organiser le festival Le Chainon Manquant du 13 au 20 septembre 2022 sur l’espace public communal.
Article 2
Le stationnement sera interdit aux usagers et mis à disposition des organisateurs :
Du Vendredi 9 septembre 2022, 8 h 00 au samedi 10 septembre 2022, 8 h 00 - Parking des artistes, situé derrière la Salle Polyvalente, rue de la Halle aux Toiles
Du dimanche 11 septembre 2022, 20 h 00 au lundi 19 septembre 2022, 16 h 00 - Parking des artistes, situé derrière la Salle Polyvalente, rue de la Halle aux Toiles
Du lundi 12 septembre 2022, 8 h 00 au samedi 17 septembre 2022, 24 h 00 - 12 boulevard Félix Grat, 2 places devant l'internat
- Allée du Vieux Saint Louis, 4 places devant l'Avant-Scène
- Rue Ambroise Paré (4 places au plus près de l'entrée du Théâtre) Mardi 13 septembre 2022 de 8 h 00 à 24 h 00
- Place de la Trémoille (sur 3 places de stationnement devant la maison Briand)
Du mardi 13 septembre 2022, 8 h 00 au jeudi 15 septembre 2022, 24 h 00 - 20 rue de Bootz, 2 places de stationnement
Du jeudi 15 septembre 2022, 8 h 00 au dimanche 18 septembre 2022, 24 h 00 - Rue du Vieux Saint Louis, 10 places devant le 6 x 4
Vendredi 16 septembre 2022 de 9 h 00 à 24 h 00
- Place de la Trémoille (sur 3 places de stationnement devant la maison Briand)
Vendredi 16 septembre 2022, de 14 h 00 à 24 h 00
- Parking derrière la SCOMAM
Du samedi 17 septembre 2022, 14 h 00 au dimanche 18 septembre 2022, 20 h 00 - Place de la Trémoille (sur 3 places de stationnement devant la maison Briand)
Article 3
La circulation sera interdite :
Vendredi 16 septembre 2022, de 21 h 30 à 23 h 30
- Parking derrière la SCOMAM
Article 4
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
Des barrières seront déposées par le service technique et mises en place par les organisateurs. Les organisateurs seront responsables du maintien en place des barrières pendant la manifestation ainsi que de leur enlèvement à l'heure de fin d'interdiction de circuler ou de stationner, et devront les regrouper sur le trottoir de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Article 6
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 7
En cas de nécessité, pour faciliter le bon déroulement des manifestations, les responsables suivants peuvent être contactés :
- Organisateurs Tél. : 06.80.21.54.66
Tél. : 06.84.47.52.70
- Préfecture Tél. : 02.43.01.50.00
- Police Tél. : 17
- Secours, sapeurs-pompiers Tél. : 18 ou 112
- S.A.M.U Tél. : 15
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux
Affiché le : 6 septembre 2022
Exécutoire le : 6 septembre 2022 ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-088
DU 31 AOUT 2022
FESTIVAL LE CHAINON MANQUANT 2022
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 598 en date du 21 juillet 2022, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Vu la demande présentée par les responsables du Chainon Manquant en vue d'organiser un festival,
Considérant que pour garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, notamment dans le cadre du plan Vigipirate, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTONS
Article 1er
Le réseau Le Chainon est autorisé à organiser le festival Le Chainon Manquant du 13 au 20 septembre 2022 sur l’espace public communal.
Article 2
Le stationnement sera interdit aux usagers et mis à disposition des organisateurs :
Du Vendredi 9 septembre 2022, 8 h 00 au samedi 10 septembre 2022, 8 h 00 - Parking des artistes, situé derrière la Salle Polyvalente, rue de la Halle aux Toiles
Du dimanche 11 septembre 2022, 20 h 00 au lundi 19 septembre 2022, 16 h 00 - Parking des artistes, situé derrière la Salle Polyvalente, rue de la Halle aux Toiles
Du lundi 12 septembre 2022, 8 h 00 au samedi 17 septembre 2022, 24 h 00 - 12 boulevard Félix Grat, 2 places devant l'internat
- Allée du Vieux Saint Louis, 4 places devant l'Avant-Scène
- Rue Ambroise Paré (4 places au plus près de l'entrée du Théâtre) Mardi 13 septembre 2022 de 8 h 00 à 24 h 00
- Place de la Trémoille (sur 3 places de stationnement devant la maison Briand)
Du mardi 13 septembre 2022, 8 h 00 au jeudi 15 septembre 2022, 24 h 00 - 20 rue de Bootz, 2 places de stationnement
Du jeudi 15 septembre 2022, 8 h 00 au dimanche 18 septembre 2022, 24 h 00 - Rue du Vieux Saint Louis, 10 places devant le 6 x 4
Vendredi 16 septembre 2022 de 9 h 00 à 24 h 00
- Place de la Trémoille (sur 3 places de stationnement devant la maison Briand)
Vendredi 16 septembre 2022, de 14 h 00 à 24 h 00
- Parking derrière la SCOMAM
Du samedi 17 septembre 2022, 14 h 00 au dimanche 18 septembre 2022, 20 h 00 - Place de la Trémoille (sur 3 places de stationnement devant la maison Briand)
Article 3
La circulation sera interdite :
Vendredi 16 septembre 2022, de 21 h 30 à 23 h 30
- Parking derrière la SCOMAM
Article 4
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
Des barrières seront déposées par le service technique et mises en place par les organisateurs. Les organisateurs seront responsables du maintien en place des barrières pendant la manifestation ainsi que de leur enlèvement à l'heure de fin d'interdiction de circuler ou de stationner, et devront les regrouper sur le trottoir de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Article 6
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 7
En cas de nécessité, pour faciliter le bon déroulement des manifestations, les responsables suivants peuvent être contactés :
- Organisateurs Tél. : 06.80.21.54.66
Tél. : 06.84.47.52.70
- Préfecture Tél. : 02.43.01.50.00
- Police Tél. : 17
- Secours, sapeurs-pompiers Tél. : 18 ou 112
- S.A.M.U Tél. : 15
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux
Affiché le : 6 septembre 2022
Exécutoire le : 6 septembre 2022