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Déliberation - Del2024 71 Suppression dun poste de Maire adjoint devenu vacant Mise en ligne 28 10 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 71 Suppression dun poste de Maire adjoint devenu vacant Mise en ligne 28 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NE AILLARO
74240
2024,71
Suppression d'un
poste
de Maire-adjoint
devenu vacant
Accusé de réceplion en préfecture
074-217401330-20241021-Del2024-71-DE
Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 21 OCTOBRE
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 15 octobre 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIERRE, PIGNY A, PIGNY R, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CORNEC, CHAPPEL, BARBOTIN, DEGUIN, FAVRELLE, MAGDELAINE, GHERSIN, ABDALLAH, PRADAS
Etaient absents représentés: Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN, Isabelle VINCENT à Marie CROISIER, Guy PATRIS à Nadège ANCHISI, Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD à Odette MAITRE, Françoise MULLER à Maurice SIMON, Florence CLERICI à Joanny DEGUIN, Daniel FAVARIO à Roger PIGNY,
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs KAMANDA, CURTIL, LE PRIOL, RUIZ
Secrétaire de séance : Madame Françoise MAGDELAINE
Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération n°2023 31 du 11 février 2023, Le Conseil municipal a fixé à 9 Le nombre de poste de Maires-adjoints,
Vu Les dispositions de l'article L2122-2 du CGCT, en cas de vacance d'un siège d'adjoint quelle qu’en soit la cause, Le Conseil municipal doit se prononcer pour la suppression d’un poste d'adjoint ou l'élection, parmi Les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint,
Un poste d'adjoint est vacant, consécutivement au décès de Monsieur Alain BOGET. :
ILest proposé de supprimer ce poste d'adjoint et de ramener Le corps municipal à 8 adjoints.
Les adjoints suivant Le rang du poste supprimé seront promus au rang supérieur;
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-72 et L 2511-1,
Vu La délibération n°2023.31 du 11 février 2023, par laquelle Le Conseil municipal a fixé à 9 Le nombre des adjoints au Maire,
CONSIDERANT que Le corps municipal compte actuellement 9 adjoints,
CONSIDERANT que ce nombre peut être ramené à 8 sans que la bonne marche des services municipaux n'en soit altérée,
CONSIDERANT que Monsieur Alain BOGET, élu 3% adjoint Le 11 février 2023, est décédé le 4 octobre 2024, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :28l140 1% 24
- de sa mise en ligne le:
L&lLel Lou
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20241021-De12024-71-DE Date de lélétransmission : 28/10/2024
Date de réceplion préfeclure : 28/10/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 29 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIERRE, PATRIS, PIGNY A, PIGNY R, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CORNEC, CHARPENTIER-LOMBARD, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, DEGUIN, CLERICI, FAVRELLE, MAGDELAINE, GHERSIN, ABDALLAH, FAVARIO, PRADAS).
Article1: DECIDE de supprimer Le poste de 9ÿ"e adjoint au Maire,
Article2: DECIDE de fixer à 8 Le nombre d'adjoints au Maire,
Article3: DIT que le tableau du Conseil municipal est mis à jour en
conséquence,
article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
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