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Compte-Rendu - CR CM 25 04 2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 04 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT
DE Conseil Municipal
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY du 25 Avril 2014 à 19 heures
Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présent(s) : ARCHIER Alain, ROUX Michel, THOMAS Irène, BLACHE J ean-Paul, BRUNON Doriane, DUMAS Christine, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, MAYOUD Martine, PEYRARD Georges, RAMEAU Maryse, REVOIL Lyliane. Excusé(s) : POULENARD Guy
Absent(s) :
Pouvoir(s) : POULENARD Guy à ARCHIER Alain
Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures.
Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT
M. Michel ROUX, 1° Adjoint, est désigné secrétaire de séance.
Arrivée de Mme Irène THOMAS à 19 heures 10.
Approbation du dernier procès-verbal
Le Conseil Municipal approuve le dernier procès-verbal.
Nombre de votants : 15
[POUR : 14 | CONTRE : 0 ['ABSTENTION : 0 | NPPAV :1 |
Délibération n° 2014 0047 : Avenant à la convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche relative à l'intervention sur dossiers CNRACL
Le Centre de Gestion assure une mission de contrôle et de suivi des dossiers CNRACL. Les discussions pour une
nouvelle convention liant le CDG 07 à la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de
la CNRACL n'étant pas finalisées, le Président du CDG 07 propose une prorogation de la convention 2011-2013,
du 1° janvier 2014 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature par le CDG 07 de la nouvelle convention
d’objectifs proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014.
Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention (2011-2013).
Nombre de votants : 15
[POUR : 15 | CONTRE : 0 ['ABSTENTION : 0 [NPPAV : 0 _]
1/3 Délibération n° 2014 0048: Convention de sensibilisation aux pratiques musicales année scolaire 2014/2015 Un intervenant d’ Ardèche Musique et Danse, Conservatoire intervient dans les écoles de notre commune afin de sensibiliser les élèves aux pratiques musicales. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui précise que le cycle musical comprend un forfait de 15 séances qui s’étaleront de septembre 2014 à juin 2015, à raison d’une séance tous les 15 jours pour chaque classe (3 classes à l’Ecole Publique et 3 classes à l'Ecole Primaire Privée), et s’élève à 5 628 €. En sachant que la participation du Conseil Général est plafonnée à 1 900 €, la Commune doit participer au financement de cette opération à hauteur de 3 728 €. Nombre de votants : 15 [POUR : 15 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 [NPPAV : 0 | Délibération n° 2014 0049 : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes Il convient de prendre une nouvelle délibération compte tenu que le Conseil Municipal de notre commune a été renouvelé en date du 28 mars 2014, Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de continuer à bénéficier des prestations de conseil et d’assistance technique énumérées à l’article ler de l’arrêté du 16 décembre 1983, Propose au Conseil Municipal d’attribuer à Monsieur Yves BELLONI, receveur municipal, l’indemnité de conseil prévue par les textes précités. Nombre de votants : 15 [ POUR : 15 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 [ NPPAV : 0 Vote du budget 2014 Il est précisé que le Conseil d'administration du CCAS a voté à l'unanimité son budget primitif 2014 lors de sa séance du 25 avril 2014. Le budget primitif 2014 s’équilibre de la façon suivante : 2/3
SECTION SECTION DE
BUDCRTS D’INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget principal 2 544 098,98 € 1 256 522,39 €
Budgets annexes
- CCAS. / 4 664,40 €
- Zone artisanale 14 335,81 € 14 335,81 €
Nombre de votants : 15
[POUR : 15 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 [NPPAV : 0
Départ de Mme Chrystelle GOURDON à 20h30.
Délibération 2014_ 0050 - Vote des 3 taxes directes
Les taux des trois taxes directes locales pour l’exercice 2014 sont fixés. Etant précisé que les taux de 2013
sont maintenus, à savoir :
. Taxe d’habitation................................. 10,53 %
- Taxe Foncier DA. 13,54%
- Taxe Foncier non bâti... 62,60 %
Nombre de votants : 14
[ POUR : 14 | CONTRE : 0 [ ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la
séance à 20 heures 35.
de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Alain ARCHIER
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