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Procès Verbal - PV CM 05122022
Déliberation - Delib 13 CM 05122022 Agglo Agen dde subventions construction MSP
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 CM 05122022 Agglo Agen dde subventions construction MSP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
047-214700692-20221205-D2022120510-DE
Reçu le 07/12/2022
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 18
Votants: 21
OBJET
Agglomération
d’Agen :
Demande de
subventions
pour la
construction
d’une Maison de
Santé
Pluriprofession-
nelle
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt deux
Le : 5 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/11/2022
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU —EREBERICDEOFARDIN—JEAN-RIERRE
ANFOMNMOEE— NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERIE
BEEBOS-GREGOIRE —LOÏC-HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI — AUDREY MORET —PAOEA-NERFA— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. DUJARDIN — M. ANTONIOLI — MME DELBOS-GREGOIRE -
M. HERVOCHE — MME LIRIA
PROCURATIONS :
M. DUJARDIN AYANT DONNE POUVOIR À M. ROUDET
M. ANTONIOLI AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRIA
Monsieur Jérémy BANOS à été élu secrétaire,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme élaboré avec
l'assistance de la SEM47 pour la construction d’une maison de santé à
Colayrac-Saint Cirq.
Ce programme a été arrêté après plusieurs réunions avec les professionnels
de santé locaux et le bilan prévisionnel de l'opération, au stade des études de
faisabilité, s'élève à 1 504 681 euros hors taxes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide : AR Prefecture
047-214700692-20221205-D2022120510-DE
Reçu le 07/12/2022
4 1°/_ D'émditre=unavis—frvonrahitean pro struction d’une
maison de santé pluriprofessionnelle tel que présenté ci-avant, avec un
montant prévisionnel de l’opération estimé à 1 504 681 euros Hors Taxes.
2°/ D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix
d’un maître d'œuvre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec
prestations d’intention.
3°/ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de p subventions pour le projet au titre des régimes d’aides suivants :
- Fonds d’investissement au Projet Santé 200 000 euros (13.29 %)
- Fonds de Solidarité Territorial 232 000 euros (15.42 %)
4°] D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 6 décembre 2022
Pascal de SERMET