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Procès Verbal - 2021 11 22 3. Débat dOrientations Budgétaires 2022
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 22 3. Débat dOrientations Budgétaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 22 novembre 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
Il - AFFAIRES FINANCIÈRES
2021 - 88 (3) : Débat d'Orientations Budgétaires 2022
Rapport au Conseil municipal :
Le Budget Primitif de la Commune d'Oberhausbergen constitue la principale décision budgétaire de la commune, limitant les autorisations de dépenses et indiquant les moyens de financement de l'action communale.
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat, dans un délai de deux mois avant le vote du budget primitif, sur les orientations budgétaires de la commune basé sur « un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». En raison du vote du budget primitif en décembre 2021, le Débat d'Orientations Budgétaires (ou DOB) peut se tenir au plus tard lors de ce conseil.
Au-delà d'une obligation légale, le Débat d'Orientations Budgétaires permet à l'ensemble des membres du conseil municipal d'obtenir un niveau suffisant d'information sur l'état des finances communales, sur les projets en cours afin de pouvoir se positionner sur les orientations budgétaires de la commune pour l'année 2022 ainsi que pour les années à venir.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ou ROB) a donc une visée pédagogique, avec un souci d’exhaustivité sur toutes les données financières importantes et structurantes des finances communales.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires, joint en annexe, présente :
> l’environnement économique et législatif de la commune en fin d'année 2021
> une synthèse de la situation budgétaire de la commune en fin d'année 2021
> la situation actuelle de l'endettement communal
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39 DE- 168-216 7 034%9-HNL1LISS-ZUL I 26-0E > les investissements structurants attendus pour la commune par l'exécutif pendant la
mandature ainsi qu'une prospective sur les retombées budgétaires jusqu'à la fin des
années 2020
> l'évolution des grandes variables budgétaires pendant le mandat afin de permettre le financement de ces investissements
> une comparaison entre les trajectoires budgétaires attendues lors du Débat d'
Orientations Budgétaires 2021 et le réalisé après le 3° trimestre 2021
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L'économie mondiale et française reste fortement marquée par un ralentissement global lié à l'épidémie de Covid-19. Toutefois, l'année 2021 sonne le début d'une reprise avec des indicateurs globalement « dans le vert » au deuxième semestre et l'espoir d'un retour de l’activité d'avant-Covid au cours de l'année 2022.
L'année 2020 et 2021 ont été des années moins négatives que prévus pour les communes. Les baisses de recettes s'expliquent surtout par la perte de recettes tarifaires, tandis que les recettes fiscales se sont maintenues. L'Etat a également joué un rôle d’amortisseur, notamment via les dotations, bien qu'elles aient surtout bénéficiés aux communes rurales, pauvres ou touristiques. Les communes riches et urbaines ont essentiellement fait peser l'aggravement de leur situation budgétaire sur les services publics facultatifs et via une augmentation de la fiscalité locale.
L'analyse de l'exécution budgétaire de la commune aux trois quarts de l’année, soit fin septembre, semble confirmer les tendances nationales. Les diminutions des recettes de service sont importantes, notamment au PréO Scène, mais le chapitre concerné n'implique que 15% des recettes théoriques de la commune et ces baisses de recettes sont en partie compensées par les baisses de dépenses observées dans ces mêmes services. Les estimations globales de dépenses et de recettes sont respectées, bien qu'une décision modificative soit proposée afin de tenir compte des imprévus — qu'ils soient positifs pour les finances, ou négatifs — rencontrés pendant l'année.
Après des DOB 2020 et 2021 permettant de faire le point sur les grands investissements à venir ainsi que sur les trajectoires financières à prévoir, le DOB 2022 doit permettre de programmer ces grands investissements et de faire rentrer pleinement le budget 2022 dans les trajectoires budgétaires permettant d'améliorer la situation financière de la commune.
Le principal enjeu est de faire concilier un endettement important (plus de 1 000 € / habitant) et des investissements proches de 10 millions d'euros jusqu'à la fin du mandat. Face à cette situation, les solutions proposées sont tout d'abord de réaliser une programmation fine des dépenses d'investissements autorisées afin de limiter fortement les imprévus ainsi que d'optimiser les subventions recouvrables.
Sont aussi proposées des prospectives en fonctionnement qui devront guider les choix opérés pour la constitution du Budget Primitif 2022 afin de permettre l'amélioration de l'autofinancement communal.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires permet également de faire le point sur les échanges réalisés par pôle de service concernant les budgets proposés pour l'année 2022 et la manière de les faire concorder avec les orientations budgétaires proposées par l'exécutif.
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le compte-rendu de la Commission Finances du 10 novembre 2021,
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GARE LE ATE- EUR RUE Vu le présent Rapport d'Orientations Budgétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DEBAT des orientations générales du budget 2022 ainsi que des orientations budgétaires pour les exercices budgétaires 2022-2026 ;
- AUTORISE Madame le Maire à transmettre le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 de la commune d'Oberhausbergen à la Préfecture du Bas-Rhin.
Adoptée à la majorité
26 voix pour
1 abstention (Mme DUBOIS)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
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