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Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022 10 88
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 39 seance du 18 octobre 2022 10 88)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE 4h
Saiñ eg ermain.
CE dues Puy”
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 11 octobre 2022
Date d'affichage de la convocation : 11 octobre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 octobre 2022
Délibération n° DEL.2022-10-88
Marché de Noël 2022
Le 18 octobre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire.
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. MANVIERT Sonia. MEGHERBI Djamel. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: CLOSTRE Jacques à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à MERCIER Martine. LEUILLER Patricia à BROUSSE Franck. MIGNON Brigitte à AILLOT
Sonia.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-88
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-88-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le souhait de la Ville d'organiser son 4°" Marché de Noël les 03 et 04 décembre 2022,
Vu la délibération n° DEL.2022-06-51 en date du 14 juin 2022,
Vu le projet de règlement de location ci-annexé,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement de location adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ABROGE la délibération n° DEL.2022-06-51 portant sur le Marché de Noël 2022 ;
e APPROUVE le règlement de location du Marché de Noël 2022 ;
e FIXE les tarifs de location payable à l'avance ainsi que les cautions correspondantes comme suit :
o Chalet en bois 100 Euros
» Caution 800 Euros
o Emplacement (camion/barnum) 40 Euros
= Caution 100 Euros
o Caution pour les forains 100 Euros
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire,
and
Madame la Maire certifie sous sa Pesponsablité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de la présente
publication en date du 20 octobre 2022 par voie
d'affichage sous forme électronique sur le site
internet de la Ville :
|https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 18 octobre 2022 - Délibération n° DEL.2022-10-88
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-88-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Marché de Noël v
VILLE DE De ©)
saint-G ermain*.
CU AU PUY.
C'est avec plaisir que la Ville de Saint Germain du Puy vous accueille dans le monde féerique de son Marché de Noël, qu'elle organise pour la 4°" fois dans son centre ville.
Nous souhaitons que votre participation à cet événement festif vous soit aussi profitable que
possible et augure ainsi une bonne année 2023.
Pour pouvoir exposer lors du Marché de Noël, merci de bien vouloir remplir avec la plus grande
précision le dossier de candidature ci-joint, le dater, le signer et joindre toutes les pièces
demandées.
Votre candidature sera appréciée à partir de :
e L'originalité ou la qualité de vos produits,
e De photographies significatives présentant vos articles et illustrant les modalités de
décoration de votre chalet, stand, autre...
La commission de sélections des candidatures, se réserve la possibilité de refuser les
candidatures de plusieurs exposants qui proposeraient un espace de vente comportant les
mêmes produits.
Attention : les places sont limitées, la commission de sélections ne pourra peut-être pas, en
fonction du nombre d'inscrits, accepter toutes les inscriptions. Elle se réserve le droit de choisir
les dossiers refusés.
Dès que les candidatures auront été examinées, elles feront l'objet d’une autorisation
individuelle, ou d’un courrier de refus le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-88-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Saint Germain du Puy organise son Marché de Noël, le 3 décembre de 10h00 à 22h00 et le 4
décembre de 10h00 à 18h00.
Cette manifestation aura lieu au centre ville sur la place de la Mairie et de l'Église.
Animations et restauration sur place.
Tarifs :
INSCRIPTIONS
100 € le chalet de 3 m x 4 m (comprenant les deux jours d'expositions et l’électricité)
avec une caution de 800 € qui vous sera restituée dès la fin de l'événement (toutes les
dégradations causées aux structures, cloisons et sols par l’exposant seront évaluées
par l’organisation et retenues sur le chèque de caution),
Vous munir d’un cadenas pour la fermeture de votre chalet
40 € l’emplacement (barnum/camion)
Les candidatures seront validées à réception de la demande de participation accompagnée
du règlement (encaissé au terme de l'événement), et des documents suivants :
Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public,
Chèque de caution d’un montant de 800 € pour les chalets, restitué à la fin de la
manifestation,
Chèque de caution d’un montant de 100 € pour les emplacements (barnum/camion) et
les forains, restitué à la fin de la manifestation,
Une copie du document certifiant l'inscription au registre du commerce ou une
attestation de statut d'artiste libre,
Une copie de la carte nationale d'identité de la personne qui tient le stand.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-88-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 INSTALLATION
L'installation des exposants se fera le samedi 3 décembre 2022 à partir de 7h00 et devra être
terminée à 9h30.
Le démontage se fera impérativement à la fin de l'événement, soit le dimanche 4 décembre
2022 à partir de 18h00.
Les exposants s'engagent à être présent sur le stand, à mettre en valeur les produits exposés.
RESPONSABILITÉ
Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec le plus grand soin, et devra être restitué
propre et dans le même état de départ.
La ville ne répond pas des pertes ou dommages qui pourraient être occasionnés aux objets et
au matériel exposé ou servant à exposer.
Les exposants seront tenus de se conformer aux instructions qui leurs sont données par les
responsables. Ces derniers pourront prendre les décisions qui s'imposent dans tous les cas
non prévus par ce règlement.
Tous non-respects de ce présent règlement ou aux décisions des responsables, pourra
entraîner l'exclusion immédiate du marché de Noël sans restitution des sommes versées pour
la réservation.
ASSURANCES
Les exposants doivent contracter une assurance qui couvre leur responsabilité civile pour les
dommages corporels ou matériels causés à quiconque.
La commune décline toute responsabilité en cas d’intempérie ou catastrophe et des
conséquences qui en suivraient.
Elle ne pourra, non plus, être tenue responsable de la qualité des produits exposés ou vendus.
Les exposants en signant leur demande, acceptent les prescriptions du présent règlement de
la manifestation et toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les
circonstances et adoptées dans l'intérêt du marché de Noël, par les responsables.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-88-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 CADRE RESERVE A L'ORGANISATION
Nom :
Produits :
Numéro de chalet :
Plaque d'immatriculation :
SIRET :
Date de réception dossier :
MARCHÉ DE NOËL DE SAINT GERMAIN DU PUY
Nom ou raison sociale :
Nom de la personne tenant le stand :
Adresse : ...............................uccccccereeecaeeceeccceceeecceecceeceeecceeeeeeecereeeeeeeeceeeeree
Plaque d’immatriculation : iii
Chalet bois : 100 Euros x Æ iiiieeseecceccecccesccescesses
Emplacement barnum : 40 Euros x... D iii
Emplacement camion : 40 Euros iii
Produits exposés : iii
IMPERATIF :
Chèque de réservation (à l’ordre du Trésor Public)
- Chèque de caution d’un montant de 800 Euros pour chalet bois
- Chèque de caution d’un montant de 100 Euros pour emplacement (barnum/camion)
et forains
- Copie de la Carte Nationale d'identité
Copie du document certifiant l'inscription au registre du commerce ou une attestation
de statut d'artiste libre.
À retourner remplie intégralement et accompagné du règlement à :
MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU PUY
Madame Corine TRAORÉ
Rue Joliot Curie
18390 SAINT GERMAIN DU PUY
Tél : 02 48 30 84 18
Mail : corine.traore@saintgermaindupuy.fr
Date et signature :
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221018-DEL-2022-10-88-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022