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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182323 1942 deliberation2021 131)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Communauté d'Agalomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le nr
ID : 059-200030633-20211217-2021_131-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Deñéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Fommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 décembre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/131
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTFON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre,
PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
MANESSE Joëlle, MODARELLI loseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : 4
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents {5}:
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul .
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard, HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2024
cture le 17/12/2028
ID : 058-200080633-20211217-2021 131-DE
Délibération n°2021/131: Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre des compétences
"Eau Potable", "Assainissement Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 13 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX {Aisne}
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau
destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n°24/77 du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau
destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération du 15 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau
destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine}, Vu la délibération n°24/77 du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de CROIX FONSOMME (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau
destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération du 9 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif", Vu la délibération n° 16/266 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération du 4 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif", Vu la délibération n° 20/109 du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de BRANCOURT-EN-LAONNO!IS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération du 1° septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif", Vu la délibération n° 17/267 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de CHAILLEVOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération du 29 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PINON (Aisne) sollicitant
son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif", Vu la délibération n° 18/268 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de PINON {Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération du 10 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de PREMONTRE (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Assainissement Collectif", Vu la délibération n° 19/269 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de PREMONTRE (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération du 10 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET
{Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif",
Vu la délibération n° 20/270 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération du 3 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d'URCEL (Aisne) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif", Vu la délibération n° 21/271 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'URCEL (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif », Vu la délibération du 29 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d'ARLEUX {Nord} sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie", Vu la délibération n° 33/341 du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d’ARLEUX {Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie », Vu la délibération du 17 février 2021 du Conseil Municipal de la commune d'HASPRES (Nord) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie”, Envoyé en préfecture le 17/12/2024
cture le 17/12/2028
ID : 058-200080633-20211217-2021 131-DE
Vu la délibération n° 27/80 du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'HASPRES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie », Vu la délibération du 22 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d'HELESMES (Nord) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie", Vu la délibération n° 29/279 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'HELESMES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie », Vu la délibération du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune d'HERRIN {Nord) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Défense Extérieure Contre l'incendie", Vu la délibération n° 30/280 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de Ja
commune d'HERRIN (Nord) avec transfert de la compétence “Défense Extérieure Contre l'incendie », Vu la délibération du 14 juin 2021 du Conseil Municipal de la commune de LA GORGUE (Nord) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie", Vu la délibération n° 28/81 du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au
SIDEN-SIAN de la commune de LA GORGUE (Nord) avec transfert de la compétence “Défense Extérieure Contre l'incendie »,
Vu la délibération du 30 mars 2021 du Conseil Municipal de la commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'incendie",
Vu la délibération n° 29/82 du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de Ja
commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'incendie »,
Vu la délibération du 9 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de MARCHIENNES (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Défense Extérieure Contre
l'incendie",
Vu la délibération n° 31/281 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de MARCHIENNES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie », Vu la délibération du 12 avril 2021 du Conseil Municipal de la commune d'OBRECHIES {Nord} sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Défense Extérieure Contre l'Incendie", Vu la délibération n° 30/83 du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'OBRECHIES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie », Vu la délibération du 25 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de CORBEHEM Pas-de-Calais)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'incendie",
Vu la délibération n° 26/276 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de CORBEHEM (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'incendie »,
Vu la délibération du 21 septembre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FLEURBAIX Pas-de-Calais)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Défense Extérieure Contre
l'incendie",
Vu la délibération n° 27/277 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de FLEURBAIX (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'incendie »,
Vu la délibération du 5 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de FRESNES-LES-MONTAUBAN
(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence “Défense Extérieure
Contre l'incendie",
Vu la délibération n° 28/278 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune de FRESNES-LES-MONTAUBAN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure
Contre l'incendie »,
Vu la délibération du 10 décembre 2020 du Conseil Municipal de la commune d'HAUCOURT {Pas-de-Calais}
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'incendie”,
Vu la délibération n° 34/342 du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'HAUCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l'incendie », Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211217-2021_131-DE
Vu la délibération du 27 octobre 2020 du Conseil Municipal de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-
Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie",
Vu la délibération n° 33/283 du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l’Incendie »,
Vu la délibération du 11 mai 2021 du Conseil Municipal de la commune d’IZEL-LES-EQUERCHIN (Pas-de-Calais)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre
l’Incendie",
Vu la délibération n° 33/122 du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021 acceptant l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'IZEL-LES-EQUERCHIN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le Conseil communautaire estime qu'il est de l'intérêt de la Communauté d'Agglomération d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Il'est proposé au Conseil communautaire d’accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
— des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de
la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine —
Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
— des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne),
Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chaïilvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert
de la compétence Assainissement Collectif.
— des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue
(Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-
Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-
Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Document annexé : Courrier de sollicitation du Comité syndical du SIDEN-SIAN
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 et de la publication le
17 décembre 2021
Vu,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional -/
{
Sergé SIMEON
ET
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 —1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. fecture le 17/12/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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