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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230429 Vote du Compte Administratif 2022 Budget Annexe Zone D Activites du Bray
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230429 Vote du Compte Administratif 2022 Budget Annexe Zone D Activites du Bray)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230411-20230429-BF
|
Accusé
certifié exécutoire
pY
Réception
par
le
préfet
: 04/05/2023
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11
VAL,
1,
LAUNUL
LA
/
Délibération
N°20230429
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
20
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Bessé
sur
Braye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
30
mars
2023
Date
d'affichage
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
30
Votants :
36
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
Étaient
excusés :
M.
CHERON
Michel
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pourvoirà
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à VADÉ
Prosper
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MORIN
Sébastien
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
PARIS
Hubert
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pourvoir
à
GUIBERT
Aris
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pourvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
DU
BRAY
Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
donne
lecture
du
Compte
Administratif
2022
par
section.
La
vue
d'ensemble
fait
apparaître
les
résultats
suivants
: SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
SECTIONS
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
.
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
budgétaires
84
592,00
€|
84
592,00
€}
84
592,00
€|
84
592,00
€!
169
184,00
€!
169
184,00
€
Réalisations
de
l'exercice
84
523,80
€]
84
528,80
€
84
523,80
€
84
523,80
€|
169
047,60
€
169
047,60
€
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
0,00
€
0,00€
0,00€
Résultats
reportés
N-1
|
|
|
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
avec
report
0,00
€
0,00€
0,00€
Reste
à réaliser
|
|
|
RESULTATS
DE
CLOTURE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Monsieur
Michel
LEROY,
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
quitte
la salle
afin
de
ne
pas
participer
à la
présente
délibération.
Sous
la
présidence
de
Louis
POTTIER,
doyen
de
l'assemblée,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
7
di
-
COMMUNAUTÉ
dé COMMUNES
des
VALLÉES
de là
BR
YE et
TAMLLE
1 0,
Rue
Säint-Pierre-
|
18120
SANNT-CALAIS
7
/