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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil DS idf 009 2019 07 recueil des actes administratifs special du 02 07 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil DS idf 009 2019 07 recueil des actes administratifs special du 02 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
PREFECTURE REGION ILE
DE FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2019-07
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2019Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
IDF-2019-07-02-002 - Décision 2019/5 du Directeur Interrégional à à PARIS
portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative. (1 page) Page 3
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
IDF-2019-06-17-015 - ARRETE N° 2019 – C05B9547 portant subdélégation de la
signature du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale d’Ile-de-France, en matière administrative (3 pages) Page 5
IDF-2019-06-17-016 - ARRÊTE N° 2019 – EC313E8D PORTANT SUBDELEGATION
DE LA SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE D’ÎLE-DE-FRANCE, EN MATIERE
D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (3 pages) Page 9
Etablissement public foncier Ile de France
IDF-2019-07-02-001 - Décision n° 2019-41 portant délégation de signature du Directeur
Général à Thibaut SIMONIN (2 pages) Page 13
IDF-2019-07-02-003 - Décision n° 2019-42 portant délégation de signature du Directeur
Général à M. Michel GERIN (1 page) Page 16
IDF-2019-07-02-004 - Décision n° 2019-43 portant délégation de signature du Directeur
Général à Wendy WONG (1 page) Page 18
2Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
IDF-2019-07-02-002
Décision 2019/5 du Directeur Interrégional à à PARIS
portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour
les transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative.
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2019-07-02-002 - Décision 2019/5 du Directeur Interrégional à à PARIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et 3DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI Ile de France
14 RUE YVES TOUDIC
75010 à PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
À PARIS, LE 2 JUIL. 2019
Affaire suivie par : GOURIOU Dominique
Téléphone : 09 70 27 16 00
Télécopie : 01 42 40 19 20
Mél : di-ile-de-
france@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/5 du Directeur Interrégional à à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de à PARIS
Vu les III et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l’article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de à PARIS Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du II de l’article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
VENZAL Joseph DR Paris Ouest
ARSENIEFF Denis DR Paris Est
LACROIX Franck DR Paris
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
L'HERMITTE Jean-Roald
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2019-07-02-002 - Décision 2019/5 du Directeur Interrégional à à PARIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et 4Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale (DRJSCS)
IDF-2019-06-17-015
ARRETE N° 2019 – C05B9547
portant subdélégation de la signature
du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale
d’Ile-de-France, en matière administrative
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-015 - ARRETE N° 2019 – C05B9547 portant subdélégation de la signature 5Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13 – 01 40 77 55 00 drjscs-idf@jscs.gouv.fr – www.ile-de-france.drjscs.gouv.fr
PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE
Direction Régionale
de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
Secrétariat général
Affaire suivie par :
Courriel :
Téléphone. :
Réf. :
Alexandre DORVILLÉ
alexandre.dorville@jscs.gouv.fr
01 40 77 55 11
AD n° 2019 – C05B9547
ARRETE N° 2019 – C05B9547
portant subdélégation de la signature
du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
d’Ile-de-France, en matière administrative
LE DIRECTEUR REGIONAL
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment son article 3,
VU l’arrêté ministériel en date du 18 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Eric QUENAULT, en qualité de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France, à compter du 1er novembre 2017,
VU l’arrêté IDF-2017-10-24-005 du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, en date du 24 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric QUENAULT en matière administrative,
VU l’arrêté N°2019 – DCB3C972 du 2 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Monsieur Éric QUENAULT à ses collaborateurs,
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-015 - ARRETE N° 2019 – C05B9547 portant subdélégation de la signature 62
ARRÊTE
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric QUENAULT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France, subdélégation de signature est donnée, sans limitation à :
- Monsieur Laurent de LAMARE, directeur régional adjoint ;
- Madame Sophie CHAILLET, directrice régionale adjointe ;
- Monsieur Babacar FALL, directeur régional adjoint.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric QUENAULT, de Monsieur Laurent de LAMARE, de Madame Sophie CHAILLET, de Monsieur Babacar FALL, subdélégation est également donnée, à l’effet de signer dans les limites de leurs attributions respectives à :
- Monsieur Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général ;
- Madame Cécile BARCELO, secrétaire générale adjointe, cheffe du service des finances et contrôle interne ;
- Madame Chantal DUCHESNE, secrétaire générale adjointe, cheffe du service des ressources humaines et formation des personnels ;
- Madame Catherine TOURTIER, responsable du pôle formation-certification ;
- Monsieur Christian VIVIER, adjoint à la responsable du pôle formation-certification ;
- Madame Violaine BOYÉ, responsable du pôle social, jeunesse et vie associative ;
- Monsieur Gérard SCHERRER, adjoint à la responsable du pôle social, jeunesse et vie associative ;
- Madame Joanna KOCIMSKA, adjointe à la responsable du pôle social, jeunesse et vie associative ;
- Monsieur Vincent DE PETRA, responsable du pôle sport ;
- Madame Sophie BIDAULT, adjointe au responsable du pôle sport ;
- Madame Annabel BOUGOUIN, cheffe du service communication.
ARTICLE 3
En cas d’absence de Monsieur Alexandre DORVILLÉ, de Madame Cécile BARCELO, de Madame Chantal DUCHESNE, subdélégation est également donnée, à l’effet de signer dans les limites de leurs attributions respectives à :
- Madame Barbara DOMENECH, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines et formation des personnels ;
- Madame Karen VIGOUROUX, cheffe du service accueil et logistique.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-015 - ARRETE N° 2019 – C05B9547 portant subdélégation de la signature 73
En cas d’absence de Madame Catherine TOURTIER et de Monsieur Christian VIVIER subdélégation est également donnée, à l’effet de signer dans les limites de leurs attributions respectives à :
- Madame Isabelle MARTIN, cheffe du service apprentissage et accès à la qualification ;
- Madame Anne-Claire MIE, cheffe du service Ingénierie de la formation/certification ;
- Madame Sylvie PERNIN, cheffe du service des professions sociales ;
- Monsieur Frédéric MUSSO, chef du service des professions paramédicales.
ARTICLE 4
En cas d’absence des personnes citées à l’article 4 et affectées au pôle Formation-Certification, les personnes ci-dessous reçoivent délégation pour signer dans les limites de leurs attributions respectives :
- Madame Audrey JAVIER, Madame Elisabeth BIERN, Madame Olivia NGON, Madame Véronique DESBOIS et Madame Philomène NDIAYE.
ARTICLE 5
Une ampliation de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d’Île-de-France – direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et qui annule et remplace l’arrêté N° 2019 – DCB3C972 en date du 2 janvier 2018.
Fait à Paris le 17 juin 2019
Pour le préfet et par délégation
Le directeur régional
Eric QUENAULT
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-015 - ARRETE N° 2019 – C05B9547 portant subdélégation de la signature 8Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale (DRJSCS)
IDF-2019-06-17-016
ARRÊTE N° 2019 – EC313E8D
PORTANT SUBDELEGATION DE LA SIGNATURE
DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
D’ÎLE-DE-FRANCE, EN MATIERE
D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-016 - ARRÊTE N° 2019 – EC313E8D PORTANT SUBDELEGATION DE LA SIGNATURE 9Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13 – 01 40 77 55 00 drjscs-idf@jscs.gouv.fr – www.ile-de-france.drjscs.gouv.fr
PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE
Direction Régionale
de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
Secrétariat général
Affaire suivie par :
Courriel :
Téléphone. :
Réf. :
Alexandre DORVILLÉ
alexandre.dorville@jscs.gouv.fr
01 40 77 55 11
AD n°EC313E8D - 2019
ARRÊTE N° 2019 – EC313E8D
PORTANT SUBDELEGATION DE LA SIGNATURE
DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE D’ÎLE-DE-FRANCE, EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE DIRECTEUR REGIONAL
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005,
VU le code des marchés publics,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics,
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU le décret n°94-169 du 25 février 1994 modifié, relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports,
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968,
VU le décret 99-89 du 11 février 1998 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié, relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-016 - ARRÊTE N° 2019 – EC313E8D PORTANT SUBDELEGATION DE LA SIGNATURE 102
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Île-de-France,
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment son article 3,
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
VU l’arrêté en date du 18 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Eric QUENAULT, en qualité de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France, à compter du 1er novembre 2017,
VU la convention de délégation du 31 janvier 2011 conclue en application du décret 2004 – 1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat, modifié par le décret 2005 – 436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 9 octobre 2008,
VU le contrat de service signé le 31 décembre 2010 entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île de France et le centre de service partagés d’Argonne ainsi que le service facturier de Notre Dame des Victoires, placés auprès de la direction régionale des finances publiques d’Île de France,
VU l’arrêté IDF-2017-10- 24-006 du préfet de région d’Île-de-France, préfet de Paris, en date du 24 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric QUENAULT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île de France, en matière d’ordonnancement secondaire,
VU l’arrêté N° 2019 – 0985157D du 2 janvier 2019 portant subdélégation de la signature du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île de France, en matière d’ordonnancement secondaire,
VU l’arrêté N° 2019 – C05B9547 du 18 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Monsieur Éric QUENAULT à ses collaborateurs, en matière administrative,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Éric QUENAULT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France, subdélégation de signature est donnée, sans limitation à :
- Monsieur Laurent de LAMARE, directeur régional adjoint ;
- Madame Sophie CHAILLET, directrice régionale adjointe ;
- Monsieur Babacar FALL, directeur régional adjoint.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric QUENAULT, de Monsieur Laurent de LAMARE, de Madame Sophie CHAILLET, et de Monsieur Babacar FALL, subdélégation est donnée, à l’effet de signer tous actes en matière d’ordonnancement secondaire, d’engagement et mandatement des dépenses, de décisions relatives au traitement des personnels et de certifications de photocopies conformes, à :
- Monsieur Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général ;
- Madame Cécile BARCELO, secrétaire générale adjointe, cheffe du service des finances et contrôle
interne ;
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-016 - ARRÊTE N° 2019 – EC313E8D PORTANT SUBDELEGATION DE LA SIGNATURE 113
- Madame Chantal DUCHESNE, secrétaire générale adjointe, cheffe du service des ressources humaines
et formation des personnels ;
- Madame Barbara DOMENECH, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines et formation
des personnels ;
- Madame Karen VIGOUROUX, cheffe du service accueil et logistique.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric QUENAULT, de Monsieur Laurent de LAMARE, de Madame Sophie CHAILLET de Monsieur Babacar FALL, subdélégation est également donnée à l’effet de signer – dans la limite de ses attributions – tous actes en matière d’ordonnancement secondaire dans les domaines de la formation, de la certification à :
- Madame Catherine TOURTIER, responsable du pôle formation-certification.
ARTICLE 4
Délégation en matière de validation de toutes demandes de dépenses sur l’application CHORUS-formulaire est donnée à :
- Monsieur Fabrice LEFEVBRE ;
- Madame Ikraame MEHHEL
- Monsieur Alain MERCIER ;
- Madame Maryelle RIGAUD ;
- Monsieur Fabien ROUSSEAU.
Délégation en matière de validation de toutes demandes de dépenses sur l’application CHORUS-DT est donnée à :
- Monsieur Alain MERCIER.
ARTICLE 5
Une ampliation de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d’Île-de-France – direction des services administratifs du secrétariat général pour les affaires régionales.
ARTICLE 6
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France et la ou les personnes mentionnées à l’article 1° sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et qui annule et remplace l’arrêté N° 2019 – 0985157D en date du 2 janvier 2019.
Fait à Paris, le 17 juin 2019
Pour le préfet et par délégation
Le directeur régional
Eric QUENAULT
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - IDF-2019-06-17-016 - ARRÊTE N° 2019 – EC313E8D PORTANT SUBDELEGATION DE LA SIGNATURE 12Etablissement public foncier Ile de France
IDF-2019-07-02-001
Décision n° 2019-41 portant délégation de signature du
Directeur Général à Thibaut SIMONIN
Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2019-07-02-001 - Décision n° 2019-41 portant délégation de signature du Directeur Général à Thibaut SIMONIN 13epf I LE•DE·FRANCE
Décision no 2019-41
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur général,
Vu le décret n• 2006-1140 du 13 septembre 2006 port a nt création de l' Eta blissement publ ic foncier
d' lie-de-France, modifié par le décret n• 2009-1542 du 11 décembre 2009,
Vu le décret n· 2015-525 du 12 m ai portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements
publics fonci ers d es Hauts- de -Se ine, du Val d' Oise et des Yvelines et modifiant le d éc ret n•2006-1140,
Vu l'ar rêt é ministérie l du 10 décembre 2015 portant nominati on de M Gilles BOU VELOT, di rect eur
général d e l'Etablissement public foncier d' lie-de-France,
Décide:
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Thibaut SIMONIN, Responsable de projets fonciers, à
l'effet de:
R ég ulari se r tou s actes d'acquisition, de cession et d'échange de biens mobiliers et
immobiliers dans la limit e d'un prix maximum de lM€ (un mill ion d'Euros) et to us actes qu i
en se raie nt la suite ou la conséquence ;
- Signer tou s actes constata nt le versement d'indemnit és d'éviction, de no n renouvellement
ou de résiliation de bail d ans la limit e d'un montant ma ximum de lM€ (un million d'Euros)
et tous actes qui en se raient la suite ou la conséquence;
- Déposer toutes pl ai ntes, mandater tou s huissiers, requérir le co n co urs de la force
publiqu e;
- Souscrire toute demande d'autorisation d'urbanisme ou autre autorisation administrative
et tous actes qui en découleraient;
- Aux effets ci-de ss us, signer tous avant s contrats, régul ariser tous états desc ri pt ifs de
divisions, procéder à toutes divisions foncières et plu s généralement fa ire to us act es
préa lables nécessaires à la mi se en œuvre des opé ra ti ons ci-dessus, certifier tout
document, faire toutes d éc laration s, d'une manière générale, fa i re le n écessai re.
- Représenter l'établisseme nt aux Assemblées générales et spéc ia les de co propriéta ir es;
- Se présenter aux élections de membres de conseils syndicaux et y représenter
l'Etablisseme nt;
- R ég ulari se r l es bordereaux de remi se de cl e fs ainsi que les procès-verbaux de constat de
libération des lieux.
Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2019-07-02-001 - Décision n° 2019-41 portant délégation de signature du Directeur Général à Thibaut SIMONIN 14- Constater le service f ai t .
Article 2 : La pr ése nte décision prend effet à compte r du 6 juillet 2019.
0 2 JUIL. 1019
Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2019-07-02-001 - Décision n° 2019-41 portant délégation de signature du Directeur Général à Thibaut SIMONIN 15Etablissement public foncier Ile de France
IDF-2019-07-02-003
Décision n° 2019-42 portant délégation de signature du
Directeur Général à M. Michel GERIN
Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2019-07-02-003 - Décision n° 2019-42 portant délégation de signature du Directeur Général à M. Michel GERIN 16epf I LE•DE·FRANCE
Décision no 20 1 9-42
CONSTATANT l'ABSENCE OU l'EMPECH EMENT DU DIRECT EUR GENERAL
D' EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET DE PRIORI TE
Le Directeur général,
Vu le décret no 2006-1140 du 13 se pt embre 2006 porta nt création de l'Etabl isse ment public foncier
d' li e- d e-F ranc e, modifi é,
Vu le décret no 2015-525 du 12 mai portant di sso lution au 31 déce mbre 2015 des établ issements
publics fonci ers d es Hauts-de-Se in e, du Val d'O i se et des Y ve lin es,
Vu l'arrêté ministériel du 10 d éce mbr e 2015 portant nomination de M Gilles BOUVELOT , directeur
général de l'Etablissement public foncier d' li e- de- Fr an ce,
Vu le d o uzi ème a li n éa de l'a rt i cl e 11 du r èg leme nt intéri eur instit utionnel de l'E ta blisse me nt dél ég uant
l'exercice du droit de préemption au Directeur Généra l Adjoint en cas d'abse nce ou d'empêchement
du Dir ec t eur Général,
Vu l'emp êc hement du Directeur Général en cong és du 17 ju illet au 19 jui llet 2019 inclus,
Décid e:
Ar t icle 1 : Le droit de préemption et de priorité est exercé par le Directeur Généra l Adjoint
opératio nn el de l'Et abli sse ment , Monsi eu r Michel GER IN du 17 juillet au 19 juill et 2019 inc lu s.
Art icle 2 : La présente d éc ision pre nd effet à co mpt er du 17 ju ill et 2019.
Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2019-07-02-003 - Décision n° 2019-42 portant délégation de signature du Directeur Général à M. Michel GERIN 17Etablissement public foncier Ile de France
IDF-2019-07-02-004
Décision n° 2019-43 portant délégation de signature du
Directeur Général à Wendy WONG
Etablissement public foncier Ile de France - IDF-2019-07-02-004 - Décision n° 2019-43 portant délégation de signature du Directeur Général à Wendy WONG 18epf I LE-DE-FRANCE
Décision no 2019-43
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur général,
Vu le d éc ret n• 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l' Etablissement public foncier
d'lie-d e- Fr an ce, modifié par le décret n· 2009-1542 du 11 décembre 2009,
Vu le décret n• 2015-525 du 12 mai port a nt di ss olution au 31 décem bre 2015 des établisseme nt s
publi cs fonci ers des Hauts-d e-Se in e, du Va l d' Oi se et d es Yve lin es et modifia nt le décret n•2006-1140,
Vu l'ar rêt é ministériel du 10 déce mb re 2015 portant nomination de M Gilles BOUVE LOT, Directeur
gé néral d e l'Etablissement public foncier d'ile-de-France,
Décide:
Article 1 : Dél éga tion de signature es t donn ée à Wendy WONG, chef d e projets fonciers j unio r, à
l'effet de :
Déposer toutes plaint es, mandat er tou s hui ss ier s, requér ir le concours de la fo r ce
publique;
- Régulariser tous ét ats d esc riptif s de divisio ns, procéder à toutes divisions foncières et pl us
géné ralement faire tou s ac t es préalables nécessaires à la mise en œuvre d es opéra tio ns ci-
d essus, certifier tout docume nt, fai re to utes déclarations, d' une manière générale, faire le
n écessa ire.
- Représenter l'é t abli sse ment aux Assembl ées général es et spéciales de copropriétai r es;
- Se pr ése nt er aux élec ti ons de membr es de co n se ils synd icaux et y repr ése nte r
l'Etablissement;
- R ég ulari se r les border ea ux de remi se de clefs ainsi que l es procès-verba ux de co nstat de
libération d es lieu x.
Article 2 : La pr ése nt e décision prend effet à com pt er du 6 juillet 201 9.
0 2 JUIL. 2019
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