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Arrêté - 0100 2023 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0100 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N° 100/2023
A R R ÊT É M U N I C I PA L
T E M P 0 RAI RE PORTANT RÉGLEMENTATION
SUR LA CIRCULATION
À L’OCCASION DE LA FÊTE LOCALE
Le Maire,
Vu la Ioi N° 82 213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route (notamment les articles R 10 et R 225 définissant les pouvoirs des maires),
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et complété par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à l’occasion du stationnement forain de la Fête Locale de Merville qui se déroulera du 15 au 18 septembre 2023,
A R R E T E
Article 1 : Circulation interdites à tous véhicules :
- Rue des Pyrénées, entre la rue du Bois de Bayler et la rue Emile Pouvillon,
Du jeudi 14 septembre 18h00, au dimanche 17 septembre 23h59 heures.
Article 2 : Une déviation sera mise en piace rue Joseph Bon et Rue du Stade.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de MERVILLE.
Article 4 : Copie à : Le service des transports scolaires du Conseil Régional, Monsieur le Chef de la Gendarmerie de Grenade, Monsieur le Chef des Pompiers de Grenade pour exécution du présent arrêté
Fait à Merville, le 21/08/2023
Le Mai
Chan