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Déliberation - DEL 22 158 Tarif commerçants alimentaires marché de Noel 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 158 Tarif commerçants alimentaires marché de Noel 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Te VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
ill nexercice 43
Présents 24
Représentés 4
Absents 15
Votes
Pour 23
Contre 1
Abstention 5
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
nr. DEL. 2022
de la publication le
cm du, DEC. 2022
N° 22.158
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 7 décembre 2022
Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29
novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présen
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, BRULANT Marina, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER Danièle,
SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE Stéphane,
HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan, DESROCHES
Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
Étaient représenté-e:s :
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
Mme BENKAHLA Malika
M COELHO Vasco
mandat à M HABI Hacène
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. AOUMMIS Hassan
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Étaient absents : Ms ID ELOUALI Ali, FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,
GARROUT Karim, CHIRRANE El Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-
DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET
FIXATION DU TARIF POUR LES COMMERCANTS ALIMENTAIRES INSTALLES SOUS DES BARNUMS, DES FOODS TRUCK ET COMMERCES AMBULANT TYPE ROULOTTE SUR LE MARCHE DE NOËL FIXATION DU TARIF POUR LES COMMERCANTS ALIMENTAIRES INSTALLES SOUS DES BARNUMS, DES FOODS TRUCK ET COMMERCES AMBULANT TYPE ROULOTTE SUR LE MARCHE DE NOEL
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la commune organise un marché de Noël qui réunira différents
exposants dont des artisans, des producteurs et des commerçants ainsi que des vendeurs alimentaires,
sucrées et salées.
Ils pourront profiter de l’organisation et de l'animation musicale et commerciale mises en place pour ce
moment festif.
En complément de la délibération fixant le tarif de la participation des exposants au marché de Noël, il
est proposé au Conseil Municipal d'approuver là tarification pour les Barnum alimentaires, les Food Truck,
et les chariots roulants (type roulotte),
Cette participation permettra de bénéficier d'un emplacement réservé, comportant un raccordement
électrique, du matériels (tables, chaises) pour les barnums et de l'animation musicale et commerciale.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 22-113 approuvée au Conseil Municipal du 21 septembre 2022 fixant les tarifs pour
la participation des exposants au marché de Noël,
Considérant la volonté de la commune d'organiser à l'occasion de fêtes de fin d'année un marché de Noël,
æ v
DELIBEÈRE
Article 1*: Modifie l’article 1 de la délibération N° 22-113 approuvée au Conseil Municipal du 21
septembre 2022 fixant les tarifs pour la participation des exposants au marché de Noël, concernant les
commerces ambulants.
Article 2 : Fixe le tarif forfaire par emplacement réservé au titre de la participation des exposants au
marché de Noël de la commune, répartie de la façon suivante :
BARNUM ALIMENTAIRE :
- 60 € pour un barnum alimentaire 3x3 soit 9 m2, pour les 2,5 jours de présence, dont l’activité
est située à Choisy le roi ;
- 80 € pour un barnum alimentaire 3x3 soit 9m2, pour les 2,5 jours de présence, dont l’activité
n’est pas située à Choisy le roi ;
- 90 € pour un barnum alimentaire de plus de 9m2, pour les 2,5 jours de présence, dont l’activité
est située à Choisy le roi ;
- 100 € pour un barnum alimentaire de plus de 9m2, pour les 2,5 jours de présence, dont l'activité
n’est pas située à Choisy le roi ;
FOOD TRUCK :
- 60 € pour un food truck de 5 à 6 mètres de longueur maximale, pour 2,5 jours de présence, dont
l’activité est située à Choisy le roi ;
- 80 € pour un food truck de 5 à 6 mètres de longueur maximale, pour les 2,5 jours de présence,
dont l’activité n’est pas située à Choisy le roi ; CHARIOT ROULANT (type roulotte)
- 30 € pour un chariot de 2 mètres de longueur maximal, pour les 2,5 jours de présence, dont
l'activité est située à Choisy le roi ;
- 40 € pour un chariot de 4 mètres de longueur maximale, pour les 2,5 jours de présence, dont
l’activité n'est pas située à Choisy le roi ;
Article 3 : Dit que la recette est prévue au budget de la commune.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa
publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 7 décembre 2022
Pour extrait conforme,
/ Tonino PANETTA