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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 100 Conv MAD personnel cme Hasparren au profit CAPB
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 100 Conv MAD personnel cme Hasparren au profit CAPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 100 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Hasparren au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 100 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Hasparren au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Madame Martine BISAUTA
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’ouverture de la piscine de Hasparren pour la saison 2025, il est proposé au Conseil permanent de renouveler la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Hasparren au profit de la Communauté d’Agglomération afin d’assurer l’ouverture de la piscine.
Dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants :
mise à disposition de Madame Miren ETCHECHURY, éducateur des APS principal 2ème classe de la Commune de Hasparren du 17 janvier 2025 au 19 décembre 2025 ; mise à disposition de Monsieur Jean-Marc LARRE, agent polyvalent de la commune de Hasparren du 12 mai 2025 au 13 octobre 2025 ;
la Communauté d’Agglomération remboursera à la commune de Hasparren le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées au prorata du temps de travail effectué au profit de la Communauté d’Agglomération.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 512-6 à L. 512-9 et L. 513-12 à L. 512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Considérant que les crédits sont inscrits au compte 6215 du budget principal ;
Le Conseil permanent est invité à approuver les termes de la convention ci-annexée relative à la mise à disposition de personnel de la commune de Hasparren au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0 La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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